Aujourd’hui 4,6 millions de salarié-es produisent des richesses sous la subordination d’un patron au sein de très petites entreprises mais ne disposent d’aucune des garanties collectives de leurs camarades salarié-es d’entreprises de plus de 10, 50, 300 ou 1000 salariés et plus.
Cette inégalité de traitement manifeste est revendiquée par le patronat au nom d’intérêts prétendument convergents alors que le conflit de classe se traduit au quotidien et dans bien des entreprises par un arbitraire patronal brutal.
Relever la tête, défendre ses droits, sa dignité et revendiquer des droits nouveaux exposent les travailleurs de petites entreprises à des représailles immédiates de la part de leur employeur.
Pour arracher des avancées sociales et transformer la société, le seul recours à des conseils de prud’hommes attaqués de toutes parts est insuffisant et n’intervient très souvent qu’après la rupture du contrat de travail. Pour ne pas subir, les salarié-es des TPE doivent être représentés par des salariés disposant de droits syndicaux dans l’entreprise leur permettant de défendre les droits de leurs camarades et de construire ensemble des revendications, des droits garantis par une liberté d’expression renforcée.
Quelles avancées pour les salarié-es des TPE dans le projet de loi REBSAMEN ?
Des commissions paritaires sans moyen !
Dans son projet de loi sur le dialogue social, le gouvernement prétend élargir les droits des salariés des TPE (moins de onze salarié-es) en créant des commissions paritaires régionales pour les représenter. Elles auraient pour mission d’informer les salarié-es sur leurs droits et de rendre des avis sur les problématiques des TPE en matière d’emploi, de formation ou de conditions de travail.
Sauf que… les délégué-es n’auraient que 5 heures par mois pour assurer leur mission à l’échelle de la région, et surtout n’auraient pas le droit d’entrer dans les entreprises !
En l’état, cette fumisterie est au service du patronat et consacre la pratique de la collaboration de classe sur le chemin de laquelle il n’y a qu’un gagnant, le patronat, et qu’un perdant, le salariat. Les reculs sociaux successifs depuis 20 ans le démontrent.
Aujourd’hui, 4,6 millions de salarié-es travaillent dans des TPE et sont légalement privés de représentant-e du personnel. S’il s’agissait réellement de défendre la représentation du personnel pour ces salarié-es, la mesure immédiate qui s’imposerait serait l’élection de délégué-es du personnel dans les TPE sans seuil d’effectif, ainsi que le renforcement des droits syndicaux et la liberté d’expression dans l’entreprise, et non à l’extérieur.
