Salariés des TPE, des droits syndicaux pour se défendre

A l’occasion des élections TPE, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) ont placé la CGT loin devant les autres organisations syndicales.

En Loir et Cher, la CGT a recueilli 28,42% des suffrages exprimés soit 5697 voix et précède FO et la CFDT de plus de 10%.

Cependant, la participation au scrutin 2017 s’est révélée assez faible avec  8,75% de votants (13675 sur 156354 inscrits) et inférieur au scrutin 2012 (12,49% de votants).

En refusant de proposer un vote physique aux salariés pour imposer le vote par internet ou par correspondance, le gouvernement a délibérément éloigné du vote les travailleurs des TPE.

En effet, les élections professionnelles passées démontrent que l’impossibilité du vote physique conduit les salariés à massivement s’abstenir.

Ce faisant, le gouvernement a privé les salariés de la possibilité de s’exprimer sur leurs intérêts individuels et collectifs.

En outre, l’impréparation du scrutin au sein du gouvernement, et en particulier du ministère du travail, démontre le peu de considération que le gouvernement Hollande et sa ministre El Khomri ont pour des salariés privés au quotidien de la liberté de s’exprimer au sein de leur entreprise.

Le ministère du travail a bradé la préparation et l’organisation de cette consultation. Le Comité régional de la CGT Centre a d’ailleurs relevé de graves anomalies :

  • 20% des électeurs de la région Centre, dont les adresses étaient erronées, ont été privés de matériel de vote et de la possibilité de s’exprimer.
  • 14300 salariés en région Centre n’ont pas eu de numéro d’électeur, les privant du matériel électoral et de leur droit de vote, soit 10% du corps électoral.
  • Certains salariés inscrits au siège de leur entreprise ont été privés de leur droit de vote.
  • D’autres ont été privés de matériel électoral malgré leurs recours.

Cette consultation a permis de composer les commissions paritaires régionales interprofessionnelles censées représenter les salariés des TPE et leurs employeurs. La loi Rebsamen a pris soin de priver ces commissions de moyens juridiques et matériels contraignant les patrons de TPE à respecter les droits de leurs salariés, à préserver leur santé et leur sécurité et à leur assurer des salaires répondant à leurs besoins.

A titre d’exemple, la loi Rebsamen a exclu expressément l’accès des entreprises aux membres de ces commissions sauf autorisation de l’employeur.

Malgré le mépris affiché par le gouvernement pour les organisations syndicales et pour le droit d’expression des salariés à choisir le syndicalisme qui va porter leur parole entravée par leur employeur sur leurs lieux de travail, les salariés qui se sont exprimés ont choisi la CGT.

Ce choix s’explique par la réalité des rapports sociaux dans les très petites entreprises. En effet, l’absence de représentants syndicaux dans ces établissements place l’employeur dans une position de toute puissance. L’état de subordination du salarié est total et se traduit dans certaines entreprises par le non-paiement des heures complémentaires et/ou supplémentaires, des durées de travail excessives, des conditions de travail dégradées dépendantes de la personnalité de l’employeur.

L’absence d’une organisation collective des travailleurs dans ces entreprises de moins de dix salariés expose ceux qui revendiquent ou s’expriment à des représailles allant bien souvent jusqu’au licenciement.

C’est dans ces conditions que les travailleurs peuvent compter sur la CGT pour défendre leurs droits. Cette confiance ne se dément pas parce qu’au sein des structures interprofessionnelles de proximité que sont les Unions Locales CGT du département (Vendôme, Romorantin, Mer et Blois), les salariés sont accueillis, écoutés et défendus.

La CGT s’est organisée pour porter son combat de classe pour la défense des salariés et le progrès social au sein des conseils de prud’hommes juges des litiges individuels liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail.

Dans cet objectif, la CGT du Loir et Cher compte 74 défenseurs syndicaux figurant sur une liste régionale qui sont formés à la défense des salariés victimes de l’arbitraire patronal devant le juge prud’homal.

L’accueil syndical proposé par la CGT en Loir et Cher doit être à même de donner des perspectives aux salariés qui ont choisi de riposter en s’engageant au sein du syndicat.

Ces perspectives ne doivent pas se limiter à la réparation des préjudices subis mais à transformer le statut des salariés dans leur entreprise par l’organisation des travailleurs pour lutter.

C’est pourquoi nous revendiquons que les salariés des TPE disposent de droits syndicaux leur permettant de s’exprimer librement et de porter leurs revendications au sein de leur entreprise en élisant des délégués du personnel dans les TPE parce que la démocratie sociale ne peut plus être exclue de l’entreprise.

 

Élections TPE : votez CGT pour changer votre situation.

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, 4 600 000  salarié(e)s dans toute la France, travaillant dans les Très Petites Entreprises (moins de 11 salarié(e)s), vont y être appelé(e)s à voter pour élire leurs représentant(e)s dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles.

En Loir & Cher, ce sont 21 334 salarié(e)s, travaillant dans l’artisanat, dans les professions libérales, chez les particuliers employeurs, dans de petites associations ou encore de petits commerces et petites industries, exerçant le métier d’assistante maternelle, qui vont être amenés à faire le choix de l’organisation syndicale à laquelle ils/elles vont donner du poids pour défendre leurs intérêts dans les CPRI et plus largement dans notre société.

Les CPRI : qu’est-ce que c’est ?

Refusant de répondre à la revendication de la CGT d’abaisser le seuil des effectifs pour la mise en place des délégué(e)s du personnel dans le but d’avoir une représentation des salarié(e)s dans chaque entreprise, les CPRI, bébés du couple MEDEF-CFDT, découlent de la loi Rebsamen du 17 août 2015 avec l’objectif de contourner ces exigences de démocratie sociale.

Elles seront composées de 10 représentant(e)s des     salarié(e)s désigné(e)s par les organisations syndicales proportionnellement aux résultats des élections et de 10 représentant(e)s patronaux.

Elles seront consultées sur toutes les problématiques concernant les entreprises de moins de 11 salarié(e)s (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, etc.).

Les représentant(e)s des salarié(e)s auront 5 heures de délégation par mois pour rencontrer les 160 000 salarié(e)s de la région concernée et pourront accéder aux entreprises sous autorisation de l’employeur.

Si les prérogatives et les moyens accordés à cette CPRI ne correspondent pas aux véritables besoins des salarié(e)s, ces élections revêtent tout de même une importance majeure pour les salarié(e)s.

Les enjeux de ces élections.

Le 1er enjeu de ces élections est le poids que donnera chaque salarié(e) à l’organisation syndicale de son choix pour défendre ses intérêts, le nombre de représentant(e)s CGT pour porter ses revendications au sein de ces CPRI.

La CGT a d’ailleurs l’ambition d’obtenir la retranscription de ces commissions aux niveaux départemental et local pour être au plus près des salarié(e)s et de leurs préoccupations.

Le 2ème enjeu est la représentativité syndicale. Depuis août 2008, c’est le cumul des résultats des élections professionnelles dans chaque entreprise, des élections de la Fonction Publique et des élections TPE qui détermine la représentativité de chaque organisation.

Le résultat de ces élections, qui termine le cycle de calcul de cette représentativité, va donc déterminer le poids, la capacité ou pas de chaque organisation à négocier et ratifier des accords notamment en matière :

– de revalorisation des salaires,

– d’amélioration des conditions de travail,

– de réglementation du travail,

– d’organisation et de durée du travail

La représentativité de chaque organisation syndicale conditionnera également le nombre de conseillers prud’hommes désignés par chaque syndicat, puisque le gouvernement, avec la complicité de la CFDT, a supprimé les élections prud’homales.

Elle conditionnera également le nombre de représentant(e)s de chaque syndicat dans les différents organismes, commissions et lieux où le syndicalisme est amené à intervenir pour représenter les salarié(e)s.

Voter CGT, c’est refuser la spirale de la régression sociale imposée par le patronat et le gouvernement. C’est exiger de nouveaux droits et une vraie représentation collective des salarié(e)s dans toutes les entreprises. Alors que la loi El Khomri, portée par le MEDEF et le syndicalisme de compromission incarné par la CFDT notamment, va permettre aux patrons de faire sauter les seuls verrous protecteurs pour les salarié(e)s des TPE que sont les accords de branche et le code du travail.

Voter CGT, c’est vous donner les moyens de faire progresser votre situation et d’exprimer vos revendications pour :

⇛ l’abrogation de la loi travail,

⇛ l’augmentation des salaires,

⇛ l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,

⇛ l’amélioration de vos conditions de travail,

⇛ le respect du Code du travail et des Conventions collectives,

⇛ des droits nouveaux,

⇛ une sécurité sociale couvrant 100% des besoins de santé.

Voter CGT c’est vous donner les moyens dans les Petites Entreprises de faire entendre un message à vos directions et donner de la force à la défense de vos intérêts.

Voter CGT c’est faire le choix du progrès social, de l’élévation de vos conditions de vie et de travail.

 

TLC : la CGT sort de la voie de garage

L’élection des représentants des personnels avait lieu le 21 janvier 2015 dans l’entreprise Transport du Loir et Cher (TLC). Pour la première fois, la CGT se présentait seule face à une liste d’union CFDT-CFTC-FO.
Dans le collège ouvriers/employés, pour le Comité d’Entreprise, la CGT obtient 2 élues titulaires et deux élues suppléantes en faisant entre 51 et 55,8% des voix exprimées. Pour les Délégués du Personnel, les listes CGT obtiennent près de 57% des suffrages, et ont ainsi 3 élues titulaires et 3 élus suppléants.
Même si la CGT a déposé une liste dans le 2ème collège (ingénieurs, agents de maîtrise, techniciens, cadres), elle n’obtient pas de siège. De ce fait, alors qu’au total la CGT fait 287 voix sur les 565 recueillies par l’ensemble des listes titulaires (soit 50,8%), elle n’obtient malheureusement pas la majorité au CE. Et elle est à égalité pour le nombre de DP titulaires (383 voix sur 678).
Toutefois, ces élections montrent une progression de la représentativité de la CGT dans l’entreprise. Elles soulignent positivement l’activité menée par le syndicat CGT de TLC depuis un an et demi, date de sa relance, pour défendre les salariés sur les questions de réorganisation des feuilles de route, hausse des salaires, amélioration des conditions de travail et de sécurité. Le syndicat CGT appelle l’ensemble des salariés à le rejoindre.

Les salarié-e-s de CDM* s’organisent, votent, décident de créer un syndicat CGT pour mettre fin l’arbitraire patronal

A CDM Montrichard comme dans la plupart des entreprises où n’existe pas de syndicat CGT, les salarié-e-s font face à un patronat agressif, insultant, méprisant. Des dirigeants d’entreprise qui se considèrent comme les seuls maîtres à bord de « leur entreprise » et peu importe si derrière les établis, les tables de coupe, les machines à coudre, des salariées n’en peuvent plus de subir quotidiennement les brimades, les insultes, l’intolérance de celles et ceux qui ont fait le choix de servir les intérêts des dirigeants de l’entreprise.
A force de ras le bol et après des contacts avec des responsables CGT, quelques salarié-e-s ont décidé-e-s de s’organiser pour se présenter aux élections du Comité d’Entreprise et de Délègue du Personnel, mais aussi pour créer leur syndicat CGT !!!
Les élections ont eu lieu en février 2015 et les salarié-e-s ont massivement voté-e-s à plus de 80% pour la CGT en permettant de mettre en place un C.E et des Délégué-e-s du Personnel CGT capables de décider, de faire remonter à la direction les très nombreuses revendications collectées dans les ateliers.
Les délégué-e-s CGT sont conscients de l’énorme travail à faire dans cette entreprise pour qu’enfin les salarié-e-s soient libres de s’exprimer, de s’informer et surtout capables de retrouver leur dignité.
Après ce vote CGT et cette victoire sur l’arbitraire patronal un vent de LIBERTE COMMENCE A SOUFFLER A CDM MONTRICHARD.

*CDM– Commerciale de Maroquinerie . 5 Etablissements ; 2 à Montrichard, 1 à Monthou sur Cher , 1 à Montoire et la Holding à Chissay en Touraine.

Elections MSA : plus d’élu-e-s CGT pour défendre les intérêts des assurés sociaux

Du 12 au 27 janvier, les assuré-e-s sociaux de la Mutualité Sociale Agricole Berry/Touraine, qui regroupe les départements du Loir & Cher, de l’Indre et de l’Indre et Loire, ont élus leurs délégué-e-s cantonaux.
En Loir & Cher, si nous pouvons regretter une faible participation (seulement 20% des inscrits), ces élections marquent une progression importante de la Cgt, qui avait déposée des listes dans 22 cantons sur les 30 du département.
Ainsi, la CGT a recueilli 749 voix (37.34%) soit une progression de plus de 15% par rapport à 2010 et obtenu 33 sièges (18 en 2010).
Forte de ces résultats et de ses 33 élu-e-s, la CGT a obtenu un 2ème siège aux élections du Conseil d’Administration de la caisse qui se dérouleront lors de l’Assemblée Générale du 17 mars, afin de mieux défendre les intérêts des assurés sociaux du secteur agricole.

La CGT confirmée comme première organisation syndicale dans la Fonction publique à l’issue des élections professionnelles du 4 Décembre 2014

Dans la Fonction Publique d’Etat :

Education nationale :

A la Commission Technique Spéciale Départementale, la CGT progresse et passe de 5,88% à 6,91% à la 3ème place à égalité avec le SGEN CFDT et FO ; la FSU reste 1ère avec un recul de 60,24% à 55,92% ; 2ème l’UNSA passe de 13,93% à 15,51%.

D’autre part, la CGT maintient ses trois élus à la commission administrative paritaire académique (CAPA) des professeurs de lycée professionnel et obtient un poste à la commission consultative paritaire des personnels surveillants.

Pour la première fois, la CGT a été en capacité de présenter une liste à la CAPA agrégé d’Orléans-Tours et à la CAPA des adjoints administratifs.

Les finances :

Elections_financesLa Poste :

Elections_posteOrange :

Elections_orangeUnité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi :

Elections_unité territorialeDans la Fonction Publique Territoriale :

 Elections_FPTRésultats totaux des 17 collectivités territoriales dont les quelques 8 400 agents étaient appelés à élire leurs représentants aux comités techniques. La CGT recule sur la Mairie de Blois, elle passe de 32% à 17% au Centre de Gestion Départemental où deux listes de plus étaient en présence par rapport au dernier scrutin ; par contre, la CGT progresse sur la municipalité de Vendôme et prend la majorité à la Mairie de Montoire avec 63,18% alors qu’elle se présentait pour la première fois. Au Conseil Général , la CGT progresse de 10,8% et obtient la majorité absolue avec 50% des votes !

Dans la Fonction Publique Hospitalière :

Elections_FPH Les 6 261 agents de la fonction publique hospitalière de Loir et Cher de 27 établissements : Centres hospitaliers, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), centres de l’action sociale relevant de la F.P.H étaient sollicités pour élire leurs représentants aux comités techniques d’établissements.

La CGT conforte sa première place avec 45,42% des suffrages dans les établissements publics de santé et de l’action sociale du Loir et Cher relevant de la fonction publique hospitalière.

Sur plus d’un tiers des établissements de la fonction publique hospitalière du département la CGT a la majorité absolue : Centre hospitalier de Vendôme avec 73,21% ; Centre hospitalier de Romorantin 58,48% ; Centre hospitalier de Montoire 53,68% ; EHPAD de Salbris ; EHPAD de Morée 60% ; EHPAD de Savigny sur Braye 64,7% ainsi que les EHPAD de Mer, Saint Laurent Nouan et Châtres sur Cher où la CGT était la seule à présenter une liste.

 A l’issue de ce scrutin du 4 décembre 2014, malgré un recul des suffrages en sa faveur sur les trois fonctions publiques, la CGT confirme sa première place d’organisation syndicale représentative des personnels de la fonction publique. La CGT va mettre ce poids électoral à disposition des luttes revendicatives pour l’amélioration des conditions de travail et de vie et la défense d’une fonction publique renforcée, plus proche des populations pour assurer une égalité d’accès et de réponses adaptées aux besoins fondamentaux des citoyens.