La démocratie mise à mal par le pacte de responsabilité

Histoire des régions

Depuis 1955 lors de leur création au nombre de 24 et 1963 où elles acquièrent un rôle administratif avec la mise en place du préfet de région, les régions ont vu leur rôle d’outil essentiel d’intégration européenne dans le cadre de la décentralisation renforcé au fil des réformes.

En 1969 De Gaulle avait tenté d’accélérer les choses en consultant les Français par référendum sur la régionalisation. Les Français avaient répondu NON. Après cet échec, le président avait démissionné.

Aujourd’hui ,dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, Hollande vient d’annoncer la grande réforme territoriale et d’ajouter très vite qu’il n’y aura pas de consultation populaire. Il prévoit d’accélérer le calendrier prévu pour passer en force cette nouvelle injonction de la commission européenne.

Notre pays compte aujourd’hui 36500 communes dans 95 départements et 22 régions avec un fort enracinement de la pratique municipale, un attachement historique à l’élu local de la commune incarnée par son maire et son équipe. C’est aujourd’hui un lieu de démocratie de proximité et éventuellement de contre pouvoir ou les habitants peuvent résister.

Qu’en sera-t-il demain avec cette réforme territoriale ?

À défaut de référendum national, les différents sondages font ressortir, malgré le même battage médiatique que celui concernant le traité de constitution européenne en 2005 (finalement rejeté majoritairement par les Français), que les citoyens rejettent majoritairement ce nouveau découpage.

Ils ont bien compris qu’il s’agit d’un éloignement volontaire des prises de décisions sur les sujets qui les concernent dans le territoire où ils sont.

Ils ne sont pas dupes sur les perspectives électorales de ces « mariages entre régions » déjà annoncés avant même que le débat ait eu lieu.

A cela, vient s’ajouter la mise en place des grandes métropoles et la création d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), basés sur une « gouvernance » par des élus de second degré, c’est-à-dire des responsables nommés par leurs pairs et non par le peuple.

Cette réforme n’est donc pas faite pour les populations, salariés, privés d’emploi et retraités : elle est uniquement une adaptation administrative des collectivités territoriales pour répondre à des critères économiques et libéraux de l’Europe du capital.

Le « mille feuille » administratif évoqué pour justifier cette réforme n’est autre que le barrage que rencontre le patronat, les grands groupes industriels pour piller plus vite l’argent public. Les procédures seront en quelque sorte simplifiées avec des métropoles et des EPCI dont les « gouvernances » seront en prise directe et aux ordres de la commission européenne. Les métropoles et ces grandes régions auront leur propre fiscalité dans un premier temps sur un certain nombre de compétences, mais c’est à terme l’explosion de tous les services publics sur le territoire de la nation avec toutes les inégalités d’accès que cela porte pour les populations.

Cette réforme avec la complaisance volontaire des gouvernements successifs de notre pays, veut faire tomber la suprématie nationale, pour instaurer l’Europe du capital, basée sur la mise en concurrence, la compétitivité des territoires, des populations.

Sous le faux prétexte de simplification dans les territoires, cette réforme va aussi générer une remise en cause des normes, des conventions collectives territoriales et du code du travail dans la parfaite application du traité international de libre échange promotionné par les états unis.

Pour sa part La CGT en région Centre considère qu’il s’agit d’un passage en force et d’un déni de démocratie relayé par les responsables politiques régionaux qui accélèrent eux aussi le calendrier. La CGT région Centre, les Unions départementales qui la composent et ses membres du groupe CGT au CESER vont œuvrer pour que la démocratie s’applique et que l’ensemble de la population de la région soit consultée démocratiquement sur cette réforme.