Si depuis plusieurs années, la direction des finances publiques de Loir et Cher a connu de nombreuses fermetures de trésoreries, des regroupements de missions à Blois et des transferts de missions vers d’autres départements, le 6 juin dernier le ministre de l’action publique a dévoilé son projet de réseau pour 2022. Au regard de ce projet, seuls 4 sites avec des agent·es des finances publiques seront encore ouverts :
Blois avec la direction, un service des impôts des particuliers (SIP), des services de contrôle fiscal et des services départementaux des impôts des entreprises (SIE) et des impôts fonciers, et une trésorerie Hospitalière départementale.
Vendôme et Romorantin avec un SIP et un service de gestion comptable (SGC).
Mer avec un pôle de contrôle fiscal sans accueil.
Il existerait un point de contact par canton mais sans agent·e des finances publiques à demeure. Les trésoreries de Morée, Mondoubleau (janvier 2020) et de Mer et Bracieux (2021 ou 2022) vont intégrer le SGC de Vendôme. Les trésoreries de Montrichard (janv. 2020) et Lamotte-Beuvron, Contres et Blois agglomération et Pairie Départementale (2021 ou 2022) vont intégrer le SGC de Romorantin. Les SIE de Vendôme et Romorantin intégreront le service départemental de Blois respectivement au janvier 2020 et janvier 2021.
Cette réforme aura des conséquences. Pour les agent·es, un quart des effectifs de la direction va devoir changer soit de métier, soit de lieu de travail. Cela va accroître leur mal-être avec une mobilité forcée et une industrialisation de leurs tâches, quand elles ne seront pas privatisées.
Pour les usager·es, la généralisation progressive de l’accueil sur rendez-vous empêchera les contribuables de venir librement dans les centres des finances publiques. Par ex : à compter de septembre 2019, le centre des finances publiques de Blois n’accueillera plus que le mercredi sans rendez-vous.
Dans les maisons de services au public (MSAP), les agent·es n’assureront des permanences qu’une à deux fois par semaine au mieux, seulement si des rendez-vous sont pris, soit via le site impots.gouv.fr soit à la MSAP , soit par les secrétaires de Mairie. Ils seront physiques, téléphoniques et même à terme en visioconférence.
Pour les collectivités, il n’est prévu qu’un ou deux conseiller·es au sein des sièges des intercommunalités et leur installation sera au frais de la collectivité comme le financement des points d’accueil. Pour l’État, les buts de ce projet sont de diminuer le nombre de fonctionnaires et de transférer les coûts immobiliers vers les collectivités.
Pour toutes ces raisons, les agent·es des finances publiques se sont rassemblés devant la direction le 27 juin dernier et ont envahi le comité technique local sur les conditions de vie au travail du 1er juillet dernier, afin de demander le retrait du projet.
Alors que nous serions en phase de concertation, notre directeur a admis « qu’il n’y avait pas de plan B, et que les marges sont infimes (calendrier et nombre de MSAP) » et doivent être validé par le ministre.
Pour la CGT finances publiques, il est hors de question de participer à cette pseudo-concertation et elle poursuivra la lutte avec la rencontre des élu·es et d’autres actions courant septembre, avec notamment une grève le 16 septembre.