L’accueil à la Direction Générale des Finances Publiques

Depuis 3 ans, la fermeture des trésoreries a connu une accélération. En 2016, les trésoreries de Salbris et de Selles-sur-Cher ont fermées leurs portes. En 2017, c’était au tour de celles de Onzain-Herbault et de Marchenoir. La trésorerie de Montoire fermera au 1er janvier 2018.

Il ne reste donc aujourd’hui plus que 10 trésoreries : Bracieux, Contres, Lamotte Beuvron, Mer, Mondoubleau-Droué, Montoire, Montrichard, Morée et Saint-Aignan et celle de l’office HLM.

Et sur Blois, Vendôme, Romorantin où se trouve encore un Service des Impôts des Particuliers (SIP), une trésorerie et un Service des Impôts des Entreprises.

D’autres services ont été rapatriés à Blois. Il s’agit des services de la publicité foncière (Hypothèques), de Vendôme au 1er septembre 2017 et de Romorantin au 1er novembre 2015.

Les raisons de ces fermetures sont liées à une volonté de notre direction générale. Cela nous a été confirmé par Bruno PARENT, le directeur général de la DGFIP, lors de sa venue dans notre département le 21 novembre 2017.

Les 2 causes principales sont la baisse des effectifs de DGFIP en Loir et Cher, soit une dizaine d’agents par an depuis 2008, et l’adaptation du réseau à la loi NOTRe (réforme territoriale).

La baisse des effectifs a une autre conséquence pour les contribuables, c’est la restriction des plages d’accueil depuis le 1er janvier 2015, l’ouverture uniquement le matin dans les trésoreries, la fermeture les mercredis et vendredis après-midi à Blois, Vendôme et Romorantin et la  mise en place d’un accueil sur rendez-vous dans les SIP depuis mars 2017, hors période déclarative.

Pour 2018, le téléphone ne sera plus disponible le mercredi après-midi : mesure présentée comme un progrès pour les agents, ce sera surtout une recrudescence de mails et de personnes aux guichets les jours suivants. C’est une volonté de l’administration fiscale, car il faut « désintoxiquer les usagers des accueils physiques ».

Une autre volonté de l’administration est de réduire les possibilités de paiement en numéraire à 300 euros depuis 2010. Le seuil sera très certainement abaissé à 150 € en début 2018.

Dans d’autres départements, il y a des trésoreries sans caisse, où seul le paiement en carte bleue ou de façon dématérialisé est possible. Dans notre département, les permanences sont sur ce modèle.

Un autre axe est la dématérialisation des paiements et des procédures, afin de réduire encore et toujours l’accueil physique dans les services des finances publiques. La dématérialisation se fait de façon insidieuse. L’administration contraint à déclarer en ligne, mais aussi à payer en ligne.

Ainsi, depuis 2016 il était exigé de payer en ligne toute somme supérieure 10000 euros, seuil rabaissé à 2000 euros en 2017 et qui le sera encore en 2018 (100€) et 2019 (800€).

Tout autre règlement non dématérialisé est pénalisé à hauteur de 0,02 % de pénalités avec un seuil minimum de 15€.

C’est une remise en cause de l’égalité de l’accès aux services car pour la population, nombre de personnes n’ont pas Internet et seuls les SIP ont des bornes d’accueil en libre-service.

Loin de la prétendue simplification des démarches administratives, le but réel est de faire des économies en supprimant du personnel pour réduire la dépense publique et atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne.