Contrairement à la catastrophe naturelle, la catastrophe sanitaire n’est semble-t-il pas clairement définie juridiquement. C’est tout le problème : les assurances risquent de ne pas prendre en charge le risque d’épidémie / pandémie. Ainsi, la perte d’exploitation sans dommage (seules 30% des entreprises ont souscrit à une assurance de ce type) risque de ne pas être dédommagée.
La France, comme un grand nombre de pays, connait actuellement une crise sanitaire sans précédent. Cette crise requiert notamment le confinement d’une grande partie de la population et la fermeture des commerces non-essentiels. L’économie du pays est donc très ralentie pour une durée indéterminée, le temps que le risque épidémiologique disparaisse. Voici les mesures prises.
Je suis salarié.e en CDI, en CDD, en intérim, l’employeur peut-il rompre mon contrat au motif de l’épidémie de Covid-19 ?
Le Covid-19 est-il un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ?
Un des cas de rupture commun à tout contrat de travail est la force majeure. Il s’agit d’un événement imprévisible, insurmontable, et échappant au contrôle des personnes qu’il concerne (catastrophes climatiques par exemple). Il existe un risque que votre employeur souhaite rompre votre de travail pour force majeur en raison de l’épidémie. Continuer la lecture
Fermeture de la plupart des services de la Justice
La Garde des Sceaux a annoncé la fermeture au 16 mars 2020 de tous les tribunaux en France pendant la durée de la période de confinement, exceptés les services des tribunaux qui assureront le traitement des contentieux essentiels. Les services d’accueil du public sont fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit. Les agents de ces services ne recevront plus de public. Ils pourront, en revanche, selon le ministère, continuer à être joints par téléphone pour répondre aux situations d’urgence. En dehors des contentieux essentiels, l’ensemble des audiences seront reportées. Des dispositions sont prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site internet ou message téléphonique). Devant les conseils de prud’hommes, les audiences sur le fond (qui traitent notamment de la rupture du contrat de travail) ont été annulées et les affaires en cours renvoyées à des dates ultérieures. Continuer la lecture
Pour limiter la diffusion du coronavirus, le gouvernement ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles et notamment depuis le lundi 16 mars la fermeture temporaire, sur tout le territoire national de l’ensemble des crèches et des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) et universitaires.
Ces mesures exceptionnelles s’accompagnent d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières (IJSS) par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’ont pas d’autre possibilité pour garder leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail et pour qui le télétravail est impossible. Cette prise en charge par le versement d’IJSS est également prévue pour rappel depuis le 31 janvier 2020 pour les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en cas d’exposition ou de suspicion au coronavirus.
Exercice du droit de retrait du salarié
L’exercice du droit de retrait peut permettre de protéger la santé du salarié exposé au risque de contracter le coronavirus. De plus, la simple évocation d’un exercice collectif du droit de retrait lors de discussions avec l’employeur peut permettre de créer un rapport de force propre à contraindre celui-ci à prendre les précautions nécessaires pour protéger les salariés et limiter la propagation du virus (mesures barrières, diminution de l’activité, annulation de certains déplacements, etc.). À l’heure où tout un chacun se demande comment il peut contribuer à lutter contre la propagation du virus, l’exercice du droit de retrait, peut constituer une mesure forte et efficace. Encore faut-il qu’il soit mis en œuvre de façon appropriée !