Macron, une ambition : saigner la fonction publique

De la privatisation de certaines missions à la mise en place d’un système managérial copié sur le privé, la casse des statuts de la fonction publique avec la fin du recrutement par concours ou encore en vidant les instances de représentation du personnel de leurs prérogatives, la démolition du service public du travail et de l’emploi se poursuivent et s’accélèrent.

Ce démantèlement brutal se traduit en DIRECCTE par une saignée sans précèdent des services de la direction générale des entreprises : suppression de 75 % des effectifs en France (moins 15 postes sur 22 en région Centre, 300 sur 420 au plan national). Cette décision signe l’abandon de toute intervention publique dans le domaine du développement de l’emploi industrie (sauf pour les actionnaires : CICE et exonérations fiscales et sociales).

Du côté du ministère du travail, c’est la réduction des missions emploi des DIRECCTE aux seuls plans sociaux. Les missions de contrôle pourront être touchées puisqu’il est question d’externaliser certains contrôles « standardisés » pour mieux les centrer sur la lutte contre la fraude. C’est la suite logique des différentes contre-réformes du droit du travail (loi El Khomri, ordonnances Macron) qui font des entreprises les maitresses d’œuvre de la norme sociale.

Depuis le plan Sapin et particulièrement sous la DRH Pénicaud, le ministère du travail accumule les mesures visant à mettre au pas les agent·es de l’inspection du Travail : réforme de 2012, code de déontologie, déclaration de conflits d’intérêts, suppressions de sections.

Pénicaud, l’envoyée du MEDEF veut notre peau.

A l’heure où nos collègues du ministère de l’économie ne savent pas encore où ils travailleront l’année prochaine et quelles seront leurs fonctions, rappelons les droits qui sont les nôtres et défendons nos missions de service public ainsi que notre statut au service des usager·es.

Pourtant, au moment où les dividendes explosent en France et dans le monde, il est possible et indispensable de mener une politique au service des travailleur·ses, de ceux et celles qui produisent les richesses dans et hors de l’emploi.

Ensemble pour nos revendications :

  • pas touche au statut !
  • maintien de la compétence de l’État sur toutes nos missions,
  • arrêt des suppressions de postes,
  • recrutement immédiat à hauteur de tous les postes vacants ou non-occupés par voie de concours.

 

Élections professionnelles FP : le rôle des élu·es CGT

Agent·es titulaires ou contractuel·es des 3 versants de la Fonction Publique seront donc amenés à élire leurs représentant·es aux Comités Techniques (CT) locaux et ministériel, aux Commissions Administratives Paritaires Locales ou Nationales (CAP) pour les titulaires et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour les contractuel·les.

Pourquoi renforcer la représentativité CGT dans la Fonction Publique ?

La CGT est le moteur de nombreuses mobilisations interprofessionnelles et de luttes pour gagner le progrès social, le développement du service public, des augmentations salariales, de meilleures conditions de travail, la réduction du temps de travail. Au-delà de cela, voter pour des élu·es CGT c’est voter pour la solidarité, pour se rassembler, pour mobiliser et apporter des réponses collectives pour transformer la société. En effet, la démarche de la CGT est fondée sur la consultation des syndiqué·es et des salarié·es, pour construire et faire aboutir les revendications et représenter aussi bien les fonctionnaires que les contractuel·les de toutes les professions et tous les établissements aussi petits qu’ils soient.

Un CT, ça sert à quoi ?

Le CT donne un avis sur tous les aspects de la vie de l’établissement, notamment de l’organisation du travail. Il est consulté par exemple sur le budget, les créations et suppressions de postes, les transformations des structures, les conditions et l’organisation du travail, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel, les critères de répartition de certaines primes …

Et les CAP ?

Les CAP, instances de représentation des fonctionnaires, traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles et sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent·e (détachement, disponibilité) et sur la carrière de chaque agent·e de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation, etc.).

Pour finir les CCP…

La CCP, instance qui représente les personnels non-titulaires, est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant à l’expiration d’une période d’essai et aux sanctions disciplinaires. Elle peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agent·es non titulaires (par ex : refus opposé à des demandes de congés, de travail à temps partiel, de mise à disposition, de formation…).

Les élu·es CGT défendent une amélioration des conditions de travail et des salaires de tous les personnels, des créations de postes, des moyens pour une qualité de service public de proximité qui réponde aux besoins de toutes et tous, sur tout le territoire. C’est pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, que voter pour une liste CGT aux prochaines élections professionnelles de décembre, c’est voter pour un autre SERVICE PUBLIC !

 

Élections professionnelles Fonction Publique : une importance pour toutes et tous

Elles auront lieu dans la Fonction Publique le 6 décembre 2018 pour le vote à l’urne, à partir du 29 novembre pour les moins chanceux·ses qui seront obligés de voter de manière électronique comme dans l’Éducation Nationale. Si elles sont un enjeu crucial pour l’ensemble de la CGT en terme de représentativité et de droits syndicaux, elles le sont tout autant pour les personnels et pour les usager·es, quoiqu’en pense le gouvernement qui vise à en réduire l’impact en envisageant la fin des CHSCT, des Commissions Administratives Paritaires et surtout la fin du statut de la Fonction publique, garant de l’égalité de traitement sur tout le territoire.

Dans un contexte d’attaque généralisée contre le monde du travail, de remise en cause des conquis sociaux, de marchandisation des secteurs publics où les tenants du libéralisme s’évertuent à vouloir développer les partenariats public-privé et à mêler le lucratif au non lucratif, les candidat·es des listes CGT porteront une autre idée de transformation de la société et de développement des services publics de proximité, maillant l’ensemble du territoire. Contrairement à ce que véhiculent les médias et les responsables politiques (au plan national mais aussi local), la CGT n’est pas un « élément de l’ancien monde » qu’il faudrait abattre comme tout ce qui entrave « la concurrence libre et non faussée » chère à l’Union Européenne. Non la CGT est porteuse d’un syndicalisme de lutte qui allie contestations et propositions.

La catastrophe du pont de Gênes, dont l’effondrement a fait 43 mort·es, est malheureusement un exemple frappant de la concession d’un secteur public à un grand groupe privé (Benetton) qui, pour engranger toujours plus de profits, a rogné sur l’entretien et les investissements. Où comment faire passer l’intérêt de quelques un·es, actionnaires richissimes, au détriment de l’intérêt collectif…

La CGT a une toute autre idée des services publics qui doivent en 1er lieu répondre aux besoins de toutes et tous et ce quel que soit l’endroit du territoire, la situation administrative de l’usager·e, etc. Tous les jours, avec les agent·es et les usager·es, la CGT construit des revendications pour améliorer les services publics : non pour les rendre rentables, comme exigent les différents gouvernements à la solde du patronat mais bien pour qu’ils soient proches de la population et permettent à chacun·e de vivre mieux.

Depuis des mois la CGT combat la mise en œuvre de la sélection et du tri social à l’entrée de l’université via la mise en place de ParcourSup qui éloignera une grande partie des jeunes bachelier·es (majoritairement issus des familles d’ouvrier·es et d’employé·es) des études de leur choix. Les ministres Vidal et Blanquer ont beau faire de la « com’ » depuis la rentrée, difficile de cacher que plus de 47 000 lycéen·nes ou étudiant·es sont bloqués dans le logiciel, sans aucune place dans l’Enseignement supérieur, que 71 000 jeunes sont en attente et espèrent obtenir une meilleure affectation… et que 181 000 candidat·es ont définitivement quitté la plateforme, sans qu’on sache ce qu’ils sont devenus : découragés, contraints de trouver une formation privée, ou bien dans l’obligation de chercher du travail. Bref ParcourSup a laissé des dizaines de milliers de bachelier·es sur le carreau. Seuls vrais bénéficiaires de cette réforme : l’enseignement et les officines de formation privés…

Pour défendre l’hôpital et les EHPAD publics pour de meilleures conditions d’accueil des patient·es et usager·es et de meilleures conditions de travail des personnels, l’un n’allant pas sans l’autre, la CGT se bat depuis des mois contre les fermetures annoncées de lits à l’hôpital de Blois, à la maternité, au service psychiatrique de Romorantin mais aussi contre le projet de vente d’une unité du CH-BLOIS qui aurait pour conséquence la perte de 77 lits d’accueils pour personnes âgées dépendantes ou encore contre la suppression de 12 postes de soignant·es à l’EHPAD de St Aignan. La CGT se bat contre la politique publique qui favorise les établissements privés à but lucratif contre l’hôpital public pour permettre aux dirigeants·es et actionnaires des cliniques et maisons de retraites privées d’engranger toujours plus de profits : les actes les plus rentables pour le privé, les actes qui rapportent le moins et ceux à risque pour l’hôpital public. Grâce à l’action de la CGT et à sa campagne de signatures de pétitions, le Plan Régional Santé a été refusé par le CESER puis par le Conseil Régional. Ce n’est que le mépris de l’ARS vis-à-vis de la population qui lui permet de le publier malgré tout…

C’est pour défendre les usager·es et les personnels que la CGT dénonce les restructurations des bureaux de poste visant à rallonger les tournées des facteur·trices, à ne plus respecter le fait que le courrier soit distribué 6 jours sur 7 à chacun·e et surtout à réduire le contact facteur·trices/usager·es… sauf à souscrire à des contrats payants : « veiller sur mes parents », distribution du courrier à la porte, etc. Bref la CGT lutte contre le détricotage du rôle de « lien social » des agent·es de la Poste. De la même manière la CGT lutte contre la fermeture des trésoreries des impôts en Loir et Cher qui réduira encore l’offre de service à la population. Dans tous les cas, ce seront les personnes les plus précaires, les plus en difficulté socialement qui seront obligées de se débrouiller par elles-mêmes en utilisant les « guichets uniques » des services publics… où l’ordinateur en face d’elles aura bien du mal à répondre à leurs interrogations..!

C’est pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, que voter pour une liste CGT aux prochaines élections professionnelles de décembre, c’est voter pour un autre SERVICE PUBLIC !

 

Salariés des TPE, des droits syndicaux pour se défendre

A l’occasion des élections TPE, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) ont placé la CGT loin devant les autres organisations syndicales.

En Loir et Cher, la CGT a recueilli 28,42% des suffrages exprimés soit 5697 voix et précède FO et la CFDT de plus de 10%.

Cependant, la participation au scrutin 2017 s’est révélée assez faible avec  8,75% de votants (13675 sur 156354 inscrits) et inférieur au scrutin 2012 (12,49% de votants).

En refusant de proposer un vote physique aux salariés pour imposer le vote par internet ou par correspondance, le gouvernement a délibérément éloigné du vote les travailleurs des TPE.

En effet, les élections professionnelles passées démontrent que l’impossibilité du vote physique conduit les salariés à massivement s’abstenir.

Ce faisant, le gouvernement a privé les salariés de la possibilité de s’exprimer sur leurs intérêts individuels et collectifs.

En outre, l’impréparation du scrutin au sein du gouvernement, et en particulier du ministère du travail, démontre le peu de considération que le gouvernement Hollande et sa ministre El Khomri ont pour des salariés privés au quotidien de la liberté de s’exprimer au sein de leur entreprise.

Le ministère du travail a bradé la préparation et l’organisation de cette consultation. Le Comité régional de la CGT Centre a d’ailleurs relevé de graves anomalies :

  • 20% des électeurs de la région Centre, dont les adresses étaient erronées, ont été privés de matériel de vote et de la possibilité de s’exprimer.
  • 14300 salariés en région Centre n’ont pas eu de numéro d’électeur, les privant du matériel électoral et de leur droit de vote, soit 10% du corps électoral.
  • Certains salariés inscrits au siège de leur entreprise ont été privés de leur droit de vote.
  • D’autres ont été privés de matériel électoral malgré leurs recours.

Cette consultation a permis de composer les commissions paritaires régionales interprofessionnelles censées représenter les salariés des TPE et leurs employeurs. La loi Rebsamen a pris soin de priver ces commissions de moyens juridiques et matériels contraignant les patrons de TPE à respecter les droits de leurs salariés, à préserver leur santé et leur sécurité et à leur assurer des salaires répondant à leurs besoins.

A titre d’exemple, la loi Rebsamen a exclu expressément l’accès des entreprises aux membres de ces commissions sauf autorisation de l’employeur.

Malgré le mépris affiché par le gouvernement pour les organisations syndicales et pour le droit d’expression des salariés à choisir le syndicalisme qui va porter leur parole entravée par leur employeur sur leurs lieux de travail, les salariés qui se sont exprimés ont choisi la CGT.

Ce choix s’explique par la réalité des rapports sociaux dans les très petites entreprises. En effet, l’absence de représentants syndicaux dans ces établissements place l’employeur dans une position de toute puissance. L’état de subordination du salarié est total et se traduit dans certaines entreprises par le non-paiement des heures complémentaires et/ou supplémentaires, des durées de travail excessives, des conditions de travail dégradées dépendantes de la personnalité de l’employeur.

L’absence d’une organisation collective des travailleurs dans ces entreprises de moins de dix salariés expose ceux qui revendiquent ou s’expriment à des représailles allant bien souvent jusqu’au licenciement.

C’est dans ces conditions que les travailleurs peuvent compter sur la CGT pour défendre leurs droits. Cette confiance ne se dément pas parce qu’au sein des structures interprofessionnelles de proximité que sont les Unions Locales CGT du département (Vendôme, Romorantin, Mer et Blois), les salariés sont accueillis, écoutés et défendus.

La CGT s’est organisée pour porter son combat de classe pour la défense des salariés et le progrès social au sein des conseils de prud’hommes juges des litiges individuels liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail.

Dans cet objectif, la CGT du Loir et Cher compte 74 défenseurs syndicaux figurant sur une liste régionale qui sont formés à la défense des salariés victimes de l’arbitraire patronal devant le juge prud’homal.

L’accueil syndical proposé par la CGT en Loir et Cher doit être à même de donner des perspectives aux salariés qui ont choisi de riposter en s’engageant au sein du syndicat.

Ces perspectives ne doivent pas se limiter à la réparation des préjudices subis mais à transformer le statut des salariés dans leur entreprise par l’organisation des travailleurs pour lutter.

C’est pourquoi nous revendiquons que les salariés des TPE disposent de droits syndicaux leur permettant de s’exprimer librement et de porter leurs revendications au sein de leur entreprise en élisant des délégués du personnel dans les TPE parce que la démocratie sociale ne peut plus être exclue de l’entreprise.

 

Élections TPE : votez CGT pour changer votre situation.

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, 4 600 000  salarié(e)s dans toute la France, travaillant dans les Très Petites Entreprises (moins de 11 salarié(e)s), vont y être appelé(e)s à voter pour élire leurs représentant(e)s dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles.

En Loir & Cher, ce sont 21 334 salarié(e)s, travaillant dans l’artisanat, dans les professions libérales, chez les particuliers employeurs, dans de petites associations ou encore de petits commerces et petites industries, exerçant le métier d’assistante maternelle, qui vont être amenés à faire le choix de l’organisation syndicale à laquelle ils/elles vont donner du poids pour défendre leurs intérêts dans les CPRI et plus largement dans notre société.

Les CPRI : qu’est-ce que c’est ?

Refusant de répondre à la revendication de la CGT d’abaisser le seuil des effectifs pour la mise en place des délégué(e)s du personnel dans le but d’avoir une représentation des salarié(e)s dans chaque entreprise, les CPRI, bébés du couple MEDEF-CFDT, découlent de la loi Rebsamen du 17 août 2015 avec l’objectif de contourner ces exigences de démocratie sociale.

Elles seront composées de 10 représentant(e)s des     salarié(e)s désigné(e)s par les organisations syndicales proportionnellement aux résultats des élections et de 10 représentant(e)s patronaux.

Elles seront consultées sur toutes les problématiques concernant les entreprises de moins de 11 salarié(e)s (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, etc.).

Les représentant(e)s des salarié(e)s auront 5 heures de délégation par mois pour rencontrer les 160 000 salarié(e)s de la région concernée et pourront accéder aux entreprises sous autorisation de l’employeur.

Si les prérogatives et les moyens accordés à cette CPRI ne correspondent pas aux véritables besoins des salarié(e)s, ces élections revêtent tout de même une importance majeure pour les salarié(e)s.

Les enjeux de ces élections.

Le 1er enjeu de ces élections est le poids que donnera chaque salarié(e) à l’organisation syndicale de son choix pour défendre ses intérêts, le nombre de représentant(e)s CGT pour porter ses revendications au sein de ces CPRI.

La CGT a d’ailleurs l’ambition d’obtenir la retranscription de ces commissions aux niveaux départemental et local pour être au plus près des salarié(e)s et de leurs préoccupations.

Le 2ème enjeu est la représentativité syndicale. Depuis août 2008, c’est le cumul des résultats des élections professionnelles dans chaque entreprise, des élections de la Fonction Publique et des élections TPE qui détermine la représentativité de chaque organisation.

Le résultat de ces élections, qui termine le cycle de calcul de cette représentativité, va donc déterminer le poids, la capacité ou pas de chaque organisation à négocier et ratifier des accords notamment en matière :

– de revalorisation des salaires,

– d’amélioration des conditions de travail,

– de réglementation du travail,

– d’organisation et de durée du travail

La représentativité de chaque organisation syndicale conditionnera également le nombre de conseillers prud’hommes désignés par chaque syndicat, puisque le gouvernement, avec la complicité de la CFDT, a supprimé les élections prud’homales.

Elle conditionnera également le nombre de représentant(e)s de chaque syndicat dans les différents organismes, commissions et lieux où le syndicalisme est amené à intervenir pour représenter les salarié(e)s.

Voter CGT, c’est refuser la spirale de la régression sociale imposée par le patronat et le gouvernement. C’est exiger de nouveaux droits et une vraie représentation collective des salarié(e)s dans toutes les entreprises. Alors que la loi El Khomri, portée par le MEDEF et le syndicalisme de compromission incarné par la CFDT notamment, va permettre aux patrons de faire sauter les seuls verrous protecteurs pour les salarié(e)s des TPE que sont les accords de branche et le code du travail.

Voter CGT, c’est vous donner les moyens de faire progresser votre situation et d’exprimer vos revendications pour :

⇛ l’abrogation de la loi travail,

⇛ l’augmentation des salaires,

⇛ l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,

⇛ l’amélioration de vos conditions de travail,

⇛ le respect du Code du travail et des Conventions collectives,

⇛ des droits nouveaux,

⇛ une sécurité sociale couvrant 100% des besoins de santé.

Voter CGT c’est vous donner les moyens dans les Petites Entreprises de faire entendre un message à vos directions et donner de la force à la défense de vos intérêts.

Voter CGT c’est faire le choix du progrès social, de l’élévation de vos conditions de vie et de travail.

 

TLC : la CGT sort de la voie de garage

L’élection des représentants des personnels avait lieu le 21 janvier 2015 dans l’entreprise Transport du Loir et Cher (TLC). Pour la première fois, la CGT se présentait seule face à une liste d’union CFDT-CFTC-FO.
Dans le collège ouvriers/employés, pour le Comité d’Entreprise, la CGT obtient 2 élues titulaires et deux élues suppléantes en faisant entre 51 et 55,8% des voix exprimées. Pour les Délégués du Personnel, les listes CGT obtiennent près de 57% des suffrages, et ont ainsi 3 élues titulaires et 3 élus suppléants.
Même si la CGT a déposé une liste dans le 2ème collège (ingénieurs, agents de maîtrise, techniciens, cadres), elle n’obtient pas de siège. De ce fait, alors qu’au total la CGT fait 287 voix sur les 565 recueillies par l’ensemble des listes titulaires (soit 50,8%), elle n’obtient malheureusement pas la majorité au CE. Et elle est à égalité pour le nombre de DP titulaires (383 voix sur 678).
Toutefois, ces élections montrent une progression de la représentativité de la CGT dans l’entreprise. Elles soulignent positivement l’activité menée par le syndicat CGT de TLC depuis un an et demi, date de sa relance, pour défendre les salariés sur les questions de réorganisation des feuilles de route, hausse des salaires, amélioration des conditions de travail et de sécurité. Le syndicat CGT appelle l’ensemble des salariés à le rejoindre.