Macron, une ambition : saigner la fonction publique

De la privatisation de certaines missions à la mise en place d’un système managérial copié sur le privé, la casse des statuts de la fonction publique avec la fin du recrutement par concours ou encore en vidant les instances de représentation du personnel de leurs prérogatives, la démolition du service public du travail et de l’emploi se poursuivent et s’accélèrent.

Ce démantèlement brutal se traduit en DIRECCTE par une saignée sans précèdent des services de la direction générale des entreprises : suppression de 75 % des effectifs en France (moins 15 postes sur 22 en région Centre, 300 sur 420 au plan national). Cette décision signe l’abandon de toute intervention publique dans le domaine du développement de l’emploi industrie (sauf pour les actionnaires : CICE et exonérations fiscales et sociales).

Du côté du ministère du travail, c’est la réduction des missions emploi des DIRECCTE aux seuls plans sociaux. Les missions de contrôle pourront être touchées puisqu’il est question d’externaliser certains contrôles « standardisés » pour mieux les centrer sur la lutte contre la fraude. C’est la suite logique des différentes contre-réformes du droit du travail (loi El Khomri, ordonnances Macron) qui font des entreprises les maitresses d’œuvre de la norme sociale.

Depuis le plan Sapin et particulièrement sous la DRH Pénicaud, le ministère du travail accumule les mesures visant à mettre au pas les agent·es de l’inspection du Travail : réforme de 2012, code de déontologie, déclaration de conflits d’intérêts, suppressions de sections.

Pénicaud, l’envoyée du MEDEF veut notre peau.

A l’heure où nos collègues du ministère de l’économie ne savent pas encore où ils travailleront l’année prochaine et quelles seront leurs fonctions, rappelons les droits qui sont les nôtres et défendons nos missions de service public ainsi que notre statut au service des usager·es.

Pourtant, au moment où les dividendes explosent en France et dans le monde, il est possible et indispensable de mener une politique au service des travailleur·ses, de ceux et celles qui produisent les richesses dans et hors de l’emploi.

Ensemble pour nos revendications :

  • pas touche au statut !
  • maintien de la compétence de l’État sur toutes nos missions,
  • arrêt des suppressions de postes,
  • recrutement immédiat à hauteur de tous les postes vacants ou non-occupés par voie de concours.

 

Élections professionnelles FP : le rôle des élu·es CGT

Agent·es titulaires ou contractuel·es des 3 versants de la Fonction Publique seront donc amenés à élire leurs représentant·es aux Comités Techniques (CT) locaux et ministériel, aux Commissions Administratives Paritaires Locales ou Nationales (CAP) pour les titulaires et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour les contractuel·les.

Pourquoi renforcer la représentativité CGT dans la Fonction Publique ?

La CGT est le moteur de nombreuses mobilisations interprofessionnelles et de luttes pour gagner le progrès social, le développement du service public, des augmentations salariales, de meilleures conditions de travail, la réduction du temps de travail. Au-delà de cela, voter pour des élu·es CGT c’est voter pour la solidarité, pour se rassembler, pour mobiliser et apporter des réponses collectives pour transformer la société. En effet, la démarche de la CGT est fondée sur la consultation des syndiqué·es et des salarié·es, pour construire et faire aboutir les revendications et représenter aussi bien les fonctionnaires que les contractuel·les de toutes les professions et tous les établissements aussi petits qu’ils soient.

Un CT, ça sert à quoi ?

Le CT donne un avis sur tous les aspects de la vie de l’établissement, notamment de l’organisation du travail. Il est consulté par exemple sur le budget, les créations et suppressions de postes, les transformations des structures, les conditions et l’organisation du travail, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel, les critères de répartition de certaines primes …

Et les CAP ?

Les CAP, instances de représentation des fonctionnaires, traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles et sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent·e (détachement, disponibilité) et sur la carrière de chaque agent·e de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation, etc.).

Pour finir les CCP…

La CCP, instance qui représente les personnels non-titulaires, est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant à l’expiration d’une période d’essai et aux sanctions disciplinaires. Elle peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agent·es non titulaires (par ex : refus opposé à des demandes de congés, de travail à temps partiel, de mise à disposition, de formation…).

Les élu·es CGT défendent une amélioration des conditions de travail et des salaires de tous les personnels, des créations de postes, des moyens pour une qualité de service public de proximité qui réponde aux besoins de toutes et tous, sur tout le territoire. C’est pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, que voter pour une liste CGT aux prochaines élections professionnelles de décembre, c’est voter pour un autre SERVICE PUBLIC !

 

Élections professionnelles Fonction Publique : une importance pour toutes et tous

Elles auront lieu dans la Fonction Publique le 6 décembre 2018 pour le vote à l’urne, à partir du 29 novembre pour les moins chanceux·ses qui seront obligés de voter de manière électronique comme dans l’Éducation Nationale. Si elles sont un enjeu crucial pour l’ensemble de la CGT en terme de représentativité et de droits syndicaux, elles le sont tout autant pour les personnels et pour les usager·es, quoiqu’en pense le gouvernement qui vise à en réduire l’impact en envisageant la fin des CHSCT, des Commissions Administratives Paritaires et surtout la fin du statut de la Fonction publique, garant de l’égalité de traitement sur tout le territoire.

Dans un contexte d’attaque généralisée contre le monde du travail, de remise en cause des conquis sociaux, de marchandisation des secteurs publics où les tenants du libéralisme s’évertuent à vouloir développer les partenariats public-privé et à mêler le lucratif au non lucratif, les candidat·es des listes CGT porteront une autre idée de transformation de la société et de développement des services publics de proximité, maillant l’ensemble du territoire. Contrairement à ce que véhiculent les médias et les responsables politiques (au plan national mais aussi local), la CGT n’est pas un « élément de l’ancien monde » qu’il faudrait abattre comme tout ce qui entrave « la concurrence libre et non faussée » chère à l’Union Européenne. Non la CGT est porteuse d’un syndicalisme de lutte qui allie contestations et propositions.

La catastrophe du pont de Gênes, dont l’effondrement a fait 43 mort·es, est malheureusement un exemple frappant de la concession d’un secteur public à un grand groupe privé (Benetton) qui, pour engranger toujours plus de profits, a rogné sur l’entretien et les investissements. Où comment faire passer l’intérêt de quelques un·es, actionnaires richissimes, au détriment de l’intérêt collectif…

La CGT a une toute autre idée des services publics qui doivent en 1er lieu répondre aux besoins de toutes et tous et ce quel que soit l’endroit du territoire, la situation administrative de l’usager·e, etc. Tous les jours, avec les agent·es et les usager·es, la CGT construit des revendications pour améliorer les services publics : non pour les rendre rentables, comme exigent les différents gouvernements à la solde du patronat mais bien pour qu’ils soient proches de la population et permettent à chacun·e de vivre mieux.

Depuis des mois la CGT combat la mise en œuvre de la sélection et du tri social à l’entrée de l’université via la mise en place de ParcourSup qui éloignera une grande partie des jeunes bachelier·es (majoritairement issus des familles d’ouvrier·es et d’employé·es) des études de leur choix. Les ministres Vidal et Blanquer ont beau faire de la « com’ » depuis la rentrée, difficile de cacher que plus de 47 000 lycéen·nes ou étudiant·es sont bloqués dans le logiciel, sans aucune place dans l’Enseignement supérieur, que 71 000 jeunes sont en attente et espèrent obtenir une meilleure affectation… et que 181 000 candidat·es ont définitivement quitté la plateforme, sans qu’on sache ce qu’ils sont devenus : découragés, contraints de trouver une formation privée, ou bien dans l’obligation de chercher du travail. Bref ParcourSup a laissé des dizaines de milliers de bachelier·es sur le carreau. Seuls vrais bénéficiaires de cette réforme : l’enseignement et les officines de formation privés…

Pour défendre l’hôpital et les EHPAD publics pour de meilleures conditions d’accueil des patient·es et usager·es et de meilleures conditions de travail des personnels, l’un n’allant pas sans l’autre, la CGT se bat depuis des mois contre les fermetures annoncées de lits à l’hôpital de Blois, à la maternité, au service psychiatrique de Romorantin mais aussi contre le projet de vente d’une unité du CH-BLOIS qui aurait pour conséquence la perte de 77 lits d’accueils pour personnes âgées dépendantes ou encore contre la suppression de 12 postes de soignant·es à l’EHPAD de St Aignan. La CGT se bat contre la politique publique qui favorise les établissements privés à but lucratif contre l’hôpital public pour permettre aux dirigeants·es et actionnaires des cliniques et maisons de retraites privées d’engranger toujours plus de profits : les actes les plus rentables pour le privé, les actes qui rapportent le moins et ceux à risque pour l’hôpital public. Grâce à l’action de la CGT et à sa campagne de signatures de pétitions, le Plan Régional Santé a été refusé par le CESER puis par le Conseil Régional. Ce n’est que le mépris de l’ARS vis-à-vis de la population qui lui permet de le publier malgré tout…

C’est pour défendre les usager·es et les personnels que la CGT dénonce les restructurations des bureaux de poste visant à rallonger les tournées des facteur·trices, à ne plus respecter le fait que le courrier soit distribué 6 jours sur 7 à chacun·e et surtout à réduire le contact facteur·trices/usager·es… sauf à souscrire à des contrats payants : « veiller sur mes parents », distribution du courrier à la porte, etc. Bref la CGT lutte contre le détricotage du rôle de « lien social » des agent·es de la Poste. De la même manière la CGT lutte contre la fermeture des trésoreries des impôts en Loir et Cher qui réduira encore l’offre de service à la population. Dans tous les cas, ce seront les personnes les plus précaires, les plus en difficulté socialement qui seront obligées de se débrouiller par elles-mêmes en utilisant les « guichets uniques » des services publics… où l’ordinateur en face d’elles aura bien du mal à répondre à leurs interrogations..!

C’est pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, que voter pour une liste CGT aux prochaines élections professionnelles de décembre, c’est voter pour un autre SERVICE PUBLIC !

 

La CGT confirmée comme première organisation syndicale dans la Fonction publique à l’issue des élections professionnelles du 4 Décembre 2014

Dans la Fonction Publique d’Etat :

Education nationale :

A la Commission Technique Spéciale Départementale, la CGT progresse et passe de 5,88% à 6,91% à la 3ème place à égalité avec le SGEN CFDT et FO ; la FSU reste 1ère avec un recul de 60,24% à 55,92% ; 2ème l’UNSA passe de 13,93% à 15,51%.

D’autre part, la CGT maintient ses trois élus à la commission administrative paritaire académique (CAPA) des professeurs de lycée professionnel et obtient un poste à la commission consultative paritaire des personnels surveillants.

Pour la première fois, la CGT a été en capacité de présenter une liste à la CAPA agrégé d’Orléans-Tours et à la CAPA des adjoints administratifs.

Les finances :

Elections_financesLa Poste :

Elections_posteOrange :

Elections_orangeUnité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi :

Elections_unité territorialeDans la Fonction Publique Territoriale :

 Elections_FPTRésultats totaux des 17 collectivités territoriales dont les quelques 8 400 agents étaient appelés à élire leurs représentants aux comités techniques. La CGT recule sur la Mairie de Blois, elle passe de 32% à 17% au Centre de Gestion Départemental où deux listes de plus étaient en présence par rapport au dernier scrutin ; par contre, la CGT progresse sur la municipalité de Vendôme et prend la majorité à la Mairie de Montoire avec 63,18% alors qu’elle se présentait pour la première fois. Au Conseil Général , la CGT progresse de 10,8% et obtient la majorité absolue avec 50% des votes !

Dans la Fonction Publique Hospitalière :

Elections_FPH Les 6 261 agents de la fonction publique hospitalière de Loir et Cher de 27 établissements : Centres hospitaliers, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), centres de l’action sociale relevant de la F.P.H étaient sollicités pour élire leurs représentants aux comités techniques d’établissements.

La CGT conforte sa première place avec 45,42% des suffrages dans les établissements publics de santé et de l’action sociale du Loir et Cher relevant de la fonction publique hospitalière.

Sur plus d’un tiers des établissements de la fonction publique hospitalière du département la CGT a la majorité absolue : Centre hospitalier de Vendôme avec 73,21% ; Centre hospitalier de Romorantin 58,48% ; Centre hospitalier de Montoire 53,68% ; EHPAD de Salbris ; EHPAD de Morée 60% ; EHPAD de Savigny sur Braye 64,7% ainsi que les EHPAD de Mer, Saint Laurent Nouan et Châtres sur Cher où la CGT était la seule à présenter une liste.

 A l’issue de ce scrutin du 4 décembre 2014, malgré un recul des suffrages en sa faveur sur les trois fonctions publiques, la CGT confirme sa première place d’organisation syndicale représentative des personnels de la fonction publique. La CGT va mettre ce poids électoral à disposition des luttes revendicatives pour l’amélioration des conditions de travail et de vie et la défense d’une fonction publique renforcée, plus proche des populations pour assurer une égalité d’accès et de réponses adaptées aux besoins fondamentaux des citoyens.

 

 

 

 

Agir Ensemble décembre 2014

Dossier revendicatif : la sécu, c’est vital!

SOMMAIRE

P.1 : Edito

P.2Elections MSA, pour une protection sociale répondant aux besoins des assurés sociaux.

P.2 : Philips à Lamotte Beuvron, des licenciements sur fond de CICE

P.3 La Sécu, un héritage du passé pour un projet d’avenir : repères sur l’histoire de la sécurité sociale en France

P.4 : Le système de sécurité sociale français depuis le « plan » de 1945 évolue au rythme des luttes et des rapports de force

P.4 : Le patronat s’attaque à la partie socialisée du salaire

P.5 : Face à l’insécurité sociale, il faut plus de sécurité sociale

P.6 : La réforme territoriale doit sortir de la clandestinité

P.7 : La Cgt confirmée comme première organisation syndicale dans la Fonction Publique à l’issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014

P.8 : Echo de la presse / Bulletin adhésion

Les enjeux des élections professionnelles de décembre 2014

Votons CGT

Votons CGT

La Fonction Publique et ses agents sont au cœur d’enjeux fondamentaux en termes de satisfaction des besoins sociaux et en tant que leviers émancipateurs pour l’ensemble des travailleurs, dans l’emploi ou hors de l’emploi. Jamais peut-être, une politique ne les a si sévèrement frappés qu’aujourd’hui.

La réforme des collectivités territoriales, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et son avatar social libéral la MAP (Modernisation de l’Action Publique), les suppressions massives de postes et d’emplois, la baisse des dépenses publiques, une fiscalité toujours plus inique et inefficace, constituent les principaux vecteurs d’un double mouvement consistant à réduire l’intervention publique et à la mettre au service d’intérêts particuliers.

La baisse continue et aggravée des salaires directs et socialisés, notamment par le biais des exonérations de cotisations sociales, la déstructuration du statut général, le recours démesuré et éhonté aux non-titulaires et aux précaires, la non reconnaissance des qualifications sont les axes essentiels par lesquels la neutralité et l’impartialité des agents publics -garanties fondamentales pour le citoyen- sont remises en cause.

C’est un pan essentiel du pacte républicain issu du programme du Conseil National de la Résistance qui est mis en danger à travers l’attaque portée contre la fonction publique, comme outil démocratique de réponse aux besoins des usagers, échappant à la logique marchande.

Ces attaques violentes ne répondent pas seulement à la volonté de réduire la « dépense publique » mais surtout aux exigences patronales consistant à privatiser des missions fondamentales de l’État afin qu’elles répondent aux intérêts particuliers des actionnaires propriétaires lucratifs des lieux de travail.

Dans ce cadre, le statut général de la Fonction publique constitue un obstacle inacceptable pour le patronat mais un levier émancipateur révolutionnaire pour les travailleurs permettant de construire un nouveau statut du travailleur salarié dont la qualification serait attachée à la personne et non à l’emploi.

Des Élections dans la Fonction publique… Pour quoi faire ?

Le 4 décembre 2014, tous les agents titulaires et non titulaires sont appelés à participer aux premières élections professionnelles de la Fonction Publique.

La participation aux élections pour le vote CGT c’est :

  • Mettre au cœur des instances les revendications, au premier chef desquelles des moyens humains à la hauteur des besoins des populations notamment par un vaste plan de titularisation assis sur la création de postes statutaires.
  • Faire des instances des lieux d’expression des luttes pour toutes les questions qui touchent aux missions, à l’organisation des services, aux conditions de travail et à la défense et l’amélioration du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers entourés de garanties collectives et individuelles.
  • Des droits syndicaux pour les agents et les militants de la CGT pour mener l’action revendicative au quotidien.