COVID-19 ET EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, HOSPITALIÈRE ET DE L’ÉTAT

Si tous les travailleurs peuvent exercer leur droit de retrait, y compris évidemment les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale), il est cependant important de rappeler que ce droit de retrait doit être utilisé avec une certaine prudence dans certains établissements – notamment de santé – où les conditions peuvent être plus strictes, en raison du principe de continuité de service public hospitalier. Continuer la lecture →

AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE, CONGÉ MALADIE ORDINAIRE, GARDE D’ENFANTS…

I. POUR LES AGENTS EN ARRÊT MALADIE POUR ISOLEMENT, SUSPICION DU CORONAVIRUS OU PERSONNES INFECTÉES AU COVID-19

A. SI JE SUIS FONCTIONNAIRE

Les conditions d’éligibilité
En cas d’arrêt de travail, les fonctionnaires bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO). Les agents des trois Fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) ont accès au CMO. En revanche, seuls les fonctionnaires titularisés y ont droit. Les agents non titulaires (contractuels et vacataires) relèvent du droit privé. Ils sont affiliés à la Sécurité sociale et perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé (voir ci-après). Continuer la lecture →

FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS : CONFINEMENT ET TÉLÉTRAVAIL

COMMENT S’APPLIQUE LE CONFINEMENT ET LE TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

Selon les dernières recommandations de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la Fonction publique) et pour limiter la propagation du Covid-19, voici les principes devant régir l’organisation du travail au sein des trois versants de la Fonction publique.
Le principe est désormais le télétravail qui constitue depuis lundi 16 mars la modalité d’organisation du travail de droit commun, dès lors que les activités peuvent être télétravaillées. Continuer la lecture →

DÉCRET ET ORDONNANCES CORONAVIRUS (2) : ACTIVITÉ PARTIELLE ET JURIDICTIONS

Vous avez été destinataires dans des communications
précédentes :

• d’une note sur la loi d’urgence ;
•  d’une note sur les trois premières ordonnances coronavirus relatives au temps de travail, à l’Assurance-chômage ainsi qu’aux indemnités journalières de Sécurité sociale et à l’intéressement/participation.

Voici une note sur :

• le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle
  ;
• sur les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à l’adaptation des règles de procédures civiles et de prescription ;
• et sur l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

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LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020.
Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire,et des modifications du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances ultérieures.
Elle prévoit également un ensemble d’autres mesures concernant les élections municipales,le logement,les allocations familiales, les procédures en justice…

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