Dans l’ordre patronal des institutions à abattre, l’inspection du travail et le droit pénal du travail suivent de près l’organisation syndicale dans l’entreprise.
Après avoir supprimé 10% des postes d’agents de contrôle, le gouvernement veut maintenant faire en sorte que les employeurs échappent le plus possible aux tribunaux et aux audiences publiques, en remplaçant des sanctions pénales par des amendes administratives qui seraient infligées (ou pas !) par le DIRECCTE ou en créant une procédure de transaction pénale. Et comme l’avait promis Hollande, la peine de prison actuellement prévue en cas de délit d’entrave sera supprimée au prétexte de ne pas effrayer les investisseurs étrangers.
L’exposé des motifs de la loi indique de plus que seules les entreprises de mauvaise foi pourront être sanctionnées, les autres devront être accompagnées. Au passage, Macron veut retirer à l’administration du travail sa compétence en matière de contentieux pré-électoral. Voilà ce que signifie « renforcer les prérogatives du système d’inspection du travail » pour le gouvernement.
Les licenciements économiques toujours plus sécurisés… pour le patronat.
Plus d’indemnités dues aux salariés en cas d’annulation de la décision d’homologation ou de validation du PSE,
Restriction du périmètre d’ordre des licenciements, du périmètre de l’obligation de reclassement et des moyens alloués aux plans sociaux.
Des mesures liberticides… pour les travailleurs.
Une carte d’identification professionnelle obligatoire pour tous les salariés intervenant sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics comme instrument de contrôle social limitant la liberté de circuler et de travailler.
La loi MACRON/PATRONS a un seul impératif : garantir ou accroître les profits du patronat en privant si nécessaire les salariés de leurs moyens de défense. La loi s’inscrit dans une offensive cohérente qui s’attaque aux droits des salariés et aux institutions qui contrôlent leur application (l’inspection du travail), qui les défendent au quotidien dans les boîtes (les représentants du personnel, qui seront réformés dans une prochaine loi) et qui sanctionnent les employeurs (les prud’hommes et la chaîne pénale du droit du travail).
Le 9 avril Pas touche aux droits des salariés, retrait de la loi Macron !
