De quoi s’agit-il ?
Le Grand Marché Transatlantique (GMT) nommé aussi PTCI, TTIP, APT ou TAFTA est un accord de libre-échange commercial négocié depuis 2013 par les Etats-Unis et l’Union Européenne prévoyant que les législations des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines.
L’objectif affiché de cet accord par les négociateurs est « d’accroitre le commerce et l’investissement entre l’UE et les USA en réalisant le potentiel inexploité d’un véritable marché transatlantique, générant de nouvelles opportunités pour la création d’emplois et la croissance grâce à un accès accru aux marchés, une plus grande compatibilité de la réglementation et la définition de normes mondiales. »
Des négociations secrètes d’experts.
Négocié en catimini, il consacrerait le pouvoir des multinationales dans la création du plus grand marché du monde, avec plus de huit cents millions de consommateurs. Depuis juillet 2013, le rythme des négociations s’est intensifié entre les fonctionnaires de la Commission européenne et leurs homologues transatlantiques du ministère du commerce. Tous font l’objet d’importantes pressions de lobbies représentant des intérêts privés. Le 10e cycle de négociations sur le Partenariat transatlantique du commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union Européenne et les États-Unis s’est tenu à Bruxelles du 13 au 17 juillet 2015.
Vote favorable du parlement européen contre l’avis des peuples en Europe.
Auparavant, la plénière du parlement Européen a établi le 8 juillet 2015 son positionnement sur l’accord transatlantique, dans une résolution portant des lignes directrices qui ne protègent pas les citoyens, très génériques, très loin de ce que veulent les peuples. Les eurodéputés, à 436 voix pour, 241 contre et 31 abstentions, n’ont pas souhaité rejeter l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-Etats dans l’accord futur, alors que celui-ci donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d’attaquer des États. Le Président Schulz s’est assuré le soutien des élus libéraux de droite et gauche et des conservateurs en proposant un compromis fait de formulations qui reviennent à accepter le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (en anglais Investor-state dispute settlement abrégé ISDS) dès lors qu’il portera un autre nom.ns
