MESURES CONCERNANT LE CORONAVIRUS : ADAPTATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Afin de limiter les conséquences du virus Covid19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. Pour joindre les actes aux paroles, le gouvernement a rédigé un décret et une ordonnance qui adaptent l’activité partielle à ces circonstances exceptionnelles. Un nouveau décret précisant l’ordonnance est encore attendu. Les dispositions prévues dans le premier décret s’appliquent aux demandes adressées à compter de sa date d’entrée en vigueur et au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020. Les dispositions de l’ordonnance, qui ouvrent l’accès à l’activité partielle à de nouveaux bénéficiaires et adaptent les modalités d’indemnisation des salariés, sont quant à elles applicables jusqu’à une date qui sera fixée par décret, mais qui ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2020. Continuer la lecture →

La situation inédite et sans précédent de crise sanitaire, que nous traversons en France et dans le monde doit contraindre le gouvernement Macron et le patronat à prendre toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et la santé de l’ensemble de la population.

Il faut que le double discours gouvernemental cesse ! Comment expliquer d’un côté qu’il est interdit, car dangereux, d’aller manger chez sa belle-mère, et de l’autre marteler que dans cette même période des entreprises non essentielles doivent fonctionner. Nous voulons combattre le COVID 19 ? Alors ? Quel est l’intérêt de continuer à produire des moteurs de voitures, des pièces pour l’aviation ou de finir des chantiers de constructions sachant que les conditions d’hygiène ne sont pas suffisantes pour protéger les salariés ?

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La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020.

Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire, et des modifications du code du travail et de la sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances ultérieures. Elle prévoit également un ensemble d’autres mesures concernant les élections municipales, les loyers, les reports de paiement des cotisations sociales qui sera repris dans une note ultérieure.

I- L’état d’urgence sanitaire

Articles 2 et suivants (Pour faciliter la présentation les articles sont présentés sous forme de plan).

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La propagation du virus COVID-19 risque d’avoir de sérieuses conséquences sur l’emploi :

• De nombreux secteurs d’activité sont à l’arrêt ;
• 2 millions de salariés en CDI pourraient être placés en activité partielle ;
• Les 4 millions de précaires pourraient voir leurs contrats annulés ou reportés ;
• Les demandeurs d’emploi en fin de droit ne pourront retrouver d’emploi
• Et les intermittents subissent des annulations de cachets en cascade.

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Afin de limiter les conséquences du virus COVID-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. Pour joindre les actes aux paroles, le gouvernement a rédigé un décret, non-encore publié, qui adapte l’activité partielle à ces circonstances exceptionnelles. Les dispositions prévues dans ce décret s’appliqueraient aux demandes adressées à compter de sa date d’entrée en vigueur et au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020 (à l’exception d’une précision qui concerne les préfets compétents pour recevoir les demandes et qui entrerait en vigueur le 15 avril prochain).

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Contrairement à la catastrophe naturelle, la catastrophe sanitaire n’est semble-t-il pas clairement définie juridiquement. C’est tout le problème : les assurances risquent de ne pas prendre en charge le risque d’épidémie / pandémie. Ainsi, la perte d’exploitation sans dommage (seules 30% des entreprises ont souscrit à une assurance de ce type) risque de ne pas être dédommagée.

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