La CSG, une imposition injuste

 

À sa création, la Sécurité sociale était entièrement financée par le salaire socialisé via les cotisations sociales (salariales et patronales) issues du travail. Constitutives du salaire de chacun, elles sont immédiatement transformées en prestations (pension, allocations famille, chômage, maladie, retraites), base de notre système de protection sociale solidaire et intergénérationnelle. Lorsque les gouvernements font le choix d’exonérations de cotisations (le plus souvent patronales au nom de la compétitivité des entreprises), ils baissent en fait le salaire des Français. C’est pourquoi la CGT revendique une hausse des salaires, y compris la part socialisée, pour faire reculer les profits des actionnaires et renforcer notre protection sociale.

Mais le patronat n’a jamais accepté cet état de fait et a toujours trouvé des gouvernements complices pour transférer, entre autre par le biais de l’impôt, le financement de la Sécurité sociale sur les ménages.

Ainsi la CSG, mise en place à coup de 49-3 déjà, est une contribution sociale créée en 1990 par Rocard pour « diversifier », mais surtout pour fiscaliser les sources de financement de la Sécu. Elle concerne, outre les revenus d’activité, les retraites et les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de maladie…), les revenus du patrimoine et placements (revenus fonciers, rentes viagères, valeurs mobilières…) et les sommes misées et redistribuées par les jeux… mais n’est pas payée par les entreprises ! Elle met donc à contribution principalement les revenus du travail (± 70%) et les pensions (± 18%). Elle n’a fait que croître passant de 1,1% à 7,5% pour les salariés et 6,6% pour les retraités.

Pour améliorer les conditions de vie de tous, Macron aurait pu faire le choix d’augmenter les salaires et les retraites de manière significative et généralisée… En luttant, par exemple, contre les 80 milliards perdus chaque année à cause de la fraude fiscale. Ou en puisant dans les bénéfices des entreprises du CAC 40 passés de 55 milliards en 2015 à 77 milliards en 2016… ou encore dans les dividendes distribués aux actionnaires (44 milliards en 2017, un record depuis 2006 !). Et non ! Il préfère supprimer les cotisations maladie (0,75 % du salaire brut) et chômage (2,4 %) acquittées par les salariés, en échange d’une hausse de 1,7 point de la CSG pour tous, actifs mais aussi retraités qu’il dit « aisés », à savoir ceux dont la pension est supérieure à 1 198€ par mois.

Ce faisant, il accentue une nouvelle fois le transfert du financement de la sécu des cotisations sociales vers l’impôt et la fiscalisation et opte pour faire payer la population plutôt que les employeurs ! Ainsi, alors qu’en 1991, la Sécu était financée à 86,8% par le salaire socialisé (et 23,2% par l’impôt), si la réforme se fait, le ratio passera à 65,6%/30,3%. De plus, la volonté d’intégration de l’assurance maladie dans le budget de l’Etat a pour but de la livrer au secteur assurantiel.

Pour les retraités et fonctionnaires, c’est la double peine ! Ils subiront la hausse de la CSG sans contrepartie puisqu’ils ne paient pas les fameuses cotisations supprimées. Ainsi une pension de 1200€ se verra amputée de près de 300€ par an, 25€ par mois ; et pour un salaire de 2000 euros mensuels, la baisse sera d’environ 500€ par an !

Cela vient s’ajouter à une série de pilules amères imposées aux retraités ces dernières années : absence de revalorisation des pensions depuis 4 ans, instauration d’une taxe de 0,3 % (CASA) au titre du financement de l’aide à l’autonomie, suppression de plusieurs avantages fiscaux comme la ½ part pour les veuves et veufs ayant élevé un enfant, etc. Et pour les fonctionnaires, nouveau gel du point d’indice, retour du jour de carence.

Le chantage démagogique fait sur la contrepartie de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% de foyers fiscaux est véritablement dangereux. Le manque à gagner de 10 à 15 milliards pour les collectivités territoriales (soi-disant compensé par l’État) s’inscrit dans la droite ligne de ce qu’on subit depuis plusieurs années, avec une baisse des dotations de l’État aux collectivités de près de 10 milliards. Cela conduit inévitablement vers moins de services publics, moins de vitalité dans les territoires et surtout à la hausse des inégalités. Par cette mesure, l’État pourrait « prendre la main » sur les dépenses des collectivités territoriales et s’en servir de levier pour réduire la masse salariale des services publics territoriaux avec des milliers de suppressions de postes de  fonctionnaires.

La CGT s’oppose avec force à cela, ainsi qu’à la remise en cause des acquis du CNR pour le financement de la protection sociale. Elle exige une véritable augmentation des salaires et pensions dans le cadre d’une augmentation du pouvoir d’achat permettant une relance de l’économie et des conditions sociales des salariés et retraités. Pour la CGT, la CSG doit être remplacée par le système suivant : la part correspondant aux salaires deviendrait une cotisation sociale ; la part sur les revenus de remplacement pourrait être remplacée partiellement ou en totalité par une cotisation assurance maladie ; la part correspondant aux revenus financiers des particuliers deviendrait une contribution à laquelle les revenus financiers des entreprises seraient également soumis.

 

 

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