Communiqué – Santé des salarié·es : une obligation des employeur·ses

L’Union Départementale CGT 41 a été alertée de la situation de blocage total des négociations chez Eiffage Énergie Systèmes concernant le projet de mise en place d’un accord d’intéressement. En effet, le syndicat CGT dénonçait l’intégration d’un critère financier de « prévention » calculé sur le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, encourageant sournoisement les salarié·es à sous-déclarer ou à auto dissimuler leurs accidents du travail. Devant le refus du syndicat de signer le projet d’accord, la direction a demandé l’avis des membres du CSE et celui de l’ensemble du personnel (nécessité d’une ratification au 2/3 par référendum). Les membres du CSE se sont alors exprimés à l’unanimité contre la signature de l’accord d’intéressement entre le CSE et la direction, et les salariés aussi n’atteignant pas les 2/3 de « oui ». À cette heure, la direction rejette toute négociation qui n’intègrerait pas cette clause délétère pour la santé des travailleurs et travailleuses.

Les employeur·ses ont une obligation de moyens et de résultats concernant la santé physique et mentale des travailleurs et travailleuses. L’UD CGT 41 rappelle que ce n’est pas la première fois que l’organisation syndicale doit s’opposer à Eiffage sur des questions de respect de cette obligation. En effet, elle a soutenu un salarié « lanceur d’alerte » sur une question d’exposition et d’enfouissement de déchets d’amiante ayant entrainé la reconnaissance d’accident du travail pour laquelle l’employeur Eiffage a été condamné pour faute inexcusable par le pôle social du tribunal judiciaire.

Par ailleurs, l’UD CGT 41 tient à rappeler que la CGT s’est prononcée en faveur de la signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur les Accidents de Travail et les Maladies Professionnelles qui dénonce les sous déclarations des ATMP dans les entreprises et services. En revanche, elle s’est prononcé contre la signature de l’ANI sur le partage de la valeur car elle revendique non pas des primes d’intéressement voire pire des primes au mérite mais des augmentations de salaires, le SMIC à 2000 € brut, l’indexation des salaires sur l’inflation et le respect des qualifications. C’est aussi le cas chez Eiffage Énergie Systèmes où le syndicat CGT revendique un salaire minimum d’embauche à 2000 € net, une grille d’évolution de carrière qui tienne compte des qualifications et de l’ancienneté, le paiement intégral des temps de trajet et un véritable 13e mois.

La direction s’évertue à refuser des négociations prenant en compte ces revendications accusant le syndicat CGT de bloquer les primes d’intéressement ou des primes de substitution pour 2023. Par ce fait elle incite les salarié·es à se retourner contre les élu·es du personnel, occasionnant plusieurs agressions de la part des partisan·es du vote « oui ».

Face à cette crise sociale instituée par la direction d’Eiffage Énergie Systèmes Val de Loire, le délégué syndical CGT a entamé une grève de la faim. L’UD CGT 41 dénonce l’acharnement de la direction à ne pas tenir compte de l’avis de l’organisation syndicale, des élu·es au CSE et des salarié·es qui se sont exprimé·es lors du référendum, contraignant un représentant syndical à de telles extrémités mettant sa santé en danger. L’UD CGT 41 apporte tout son soutien aux revendications portées par le syndicat CGT et à notre camarade et exige le retrait du critère « prévention ».

L’UD CGT 41 appelle l’ensemble de ses syndicats à se saisir de ce communiqué pour en faire une motion d’alerte à envoyer à la Direction Générale du Travail (dgt.dir@travail.gouv.fr) et à la DREETS (dreets-cvl.relations-travail@dreets.gouv.fr ou dreets-cvl.poleT@dreets.gouv.fr).

Blois le mercredi 28 juin 2023

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