LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020.
Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire,et des modifications du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances ultérieures.
Elle prévoit également un ensemble d’autres mesures concernant les élections municipales,le logement,les allocations familiales, les procédures en justice…

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ASSURANCE-CHÔMAGE ET CORONAVIRUS

La propagation du virus Covid-19 risque d’avoir de sérieuses conséquences sur l’emploi :

• de nombreux secteurs d’activité sont à l’arrêt ;
• 2 millions de salariés en CDI pourraient être placés en activité partielle ;
• les 4 millions de précaires pourraient voir leur contrat annulé ou reporté ;
• les demandeurs d’emploi en fin de droit ne pourront retrouver d’emploi ;
• les intermittents subissent des annulations de cachets en cascade.

En clair : beaucoup de personnes vont se retrouver privées d’emploi. Les plus chanceuses auront droit au chômage, d’autres au RSA et certaines… à rien. Cette situation risque de plonger des millions de personnes dans la précarité et la pauvreté. Continuer la lecture →

EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ

L’exercice du droit de retrait peut permettre de protéger la santé du salarié exposé au risque de contracter le coronavirus. De plus, la simple évocation d’un exercice collectif du droit de retrait lors de discussions avec l’employeur peut permettre de créer un rapport de force propre à contraindre celui-ci à prendre les précautions nécessaires pour protéger les salariés et limiter la propagation du virus (mesures barrières, diminution de l’activité, annulation de certains déplacements, etc.).
À l’heure où tout un chacun se demande comment il peut contribuer à lutter contre la propagation du virus, l’exercice du droit de retrait peut constituer une mesure forte et efficace. Encore faut-il qu’il soit mis en œuvre de façon appropriée ! Continuer la lecture →

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (IJSS) EN CAS D’ISOLEMENT, DE MAINTIEN À DOMICILE ET POUR LES PARENTS EN GARDE D’ENFANTS (SECTEUR PRIVÉ)

Pour limiter la diffusion du coronavirus, le gouvernement ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles et notamment depuis le lundi 16 mars la fermeture temporaire, sur tout le territoire national de l’ensemble des crèches et des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) et universitaires. Ces mesures exceptionnelles s’accompagnent d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières (IJSS) par l’Assurance-maladie pour les parents qui n’ont pas d’autre possibilité pour garder leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travail et pour qui le télétravail est impossible. Cette prise en charge par le versement d’IJSS est également prévue pour rappel depuis le 31 janvier 2020 pour les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en cas d’exposition ou de suspicion au coronavirus. Continuer la lecture →

QUELLES POSSIBILITÉS DE SAISIR LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES POUR FAIRE RESPECTER VOS DROIT PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT ?

Des ordonnances ont été adoptées par le gouvernement pour adapter les règles de procédure en justice et de prescription compte tenu de la période de crise sanitaire actuelle. Elles concernent notamment les procédures applicables en matière sociale, notamment devant les conseils de prud’hommes (CPH).
Le ministère de la Justice avait initialement suspendu toutes les audiences en Justice, sauf en matière d’urgence. L’ordonnance rétablit l’ensemble des audiences et les dérogations qu’elle prévoit s’appliquent à toutes les procédures.
Ces ordonnances organisent donc le maintien de l’activité judiciaire y compris pour les contentieux non urgents, en portant d’importantes atteintes aux garanties procédurales (absence des parties à l’audience, juge unique, oralité des débats…).
Il redevient possible de saisir les juridictions.

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