Le mercredi 11 janvier 2017, la Cour d’Appel d’Amiens a rendu un jugement inique concernant le sort des huit salariés de Goodyear. Un jugement politique où le gouvernement et sa justice de classe ont condamné en appel des salariés qui … Continuer la lecture
Suite au procès, des 19 et 20 octobre 2016, à Amiens, le prononcé du jugement sera rendu le 11 janvier 2017 au TGI d’Amiens. Trainés devant les tribunaux depuis des années, ces militants ont pour seul crime d’avoir mené un … Continuer la lecture
GHT : outil infernal d’austérité dans la santé publique !GHT, une construction destinée entre autre, à contourner les IRP (Instances Représentatives du Personnel) des établissements publics de santé.
Le 28 avril 2016, le décret n°2016-524 concernant les Groupements Hospitaliers de Territoire était publié au Journal Officiel. Le GHT va modifier violemment le fonctionnement des établissements publics sanitaires et médico-sociaux. Cette refonte du tissu sanitaire et social, en cohérence avec celle des régions, n’est autre qu’un avatar de la « loi Touraine ».
La loi de modernisation de la santé dite Touraine votée le 17 décembre 2015 rend obligatoire par son article 27, la création de GHT. La loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) en portait les prémices en proposant la mise en place des communautés hospitalières de territoire restées facultatives. Rappelons que la loi HPST n’est autre qu’un projet proposé par Mme Roselyne Bachelot le 22 octobre 2008 en conseil des ministres et adopté le 18 mars par l’assemblée nationale puis le sénat.
On nous vend le GHT comme moyen pour les établissements de santé, de mettre en œuvre une meilleure prise en charge des patients comprenant des soins plus sûrs et de meilleure qualité. En théorie encore, le groupement hospitalier devrait faciliter l’accès aux soins grâce à son mode de gestion commune des fonctionnalités et des activités entre les établissements et permettre de satisfaire l’ensemble des besoins de santé. L’objectif premier du GHT est de favoriser un projet médical unique et il est à noter également qu’un seul établissement « responsable » assurera la gestion des achats, de la formation… La convention constitutive engage ces établissements pour la modique période de 10 ans ! Ce pacte imposé organise l’ensemble du fonctionnement du GHT comme les instances, les outils et surtout le soutien au projet médical partagé ! Rappelons que les établissements qui n’auront pas rempli leurs obligations verront leurs financements tout simplement supprimés. Égalitaire ? Unificateur certainement, le GHT enterre la concurrence et offre l’uniformité, allant jusqu’à la solidarité financière inter-établissement et la mutualisation des achats ! Il favorise le transfert d’activité et la mise à disposition du personnel, il a aussi un impact conséquent sur les conditions de travail, la mobilité des personnels ou l’accessibilité aux soins.
Certains établissements sont exemptés des dispositions citées ci-dessus, comme l’Assistance publique des hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon ainsi que l’assistance publique des hôpitaux de Marseille. En ce qui concerne les établissements privés, le partenariat se fera sur le principe du volontariat.
Les ARS (Agences Régionales de Santé) sont le lien direct entre le ministère et les GHT. Elles seront les garantes des politiques menées et conservent un large champ de compétences en matière d’organisation du système de santé. La performance et la rentabilité seront les leviers majeurs de la réforme avec la création d’une agence nationale d’appui à la performance « Anap ». C’est le résultat de politiques menées depuis des décennies pour une gestion par un management « qualité » avec des audits à tout va.
Au niveau local, les pouvoirs sont redistribués en renforçant le rôle du directeur de l’établissement principal pivot, en créant un conseil de surveillance qui se substitue au conseil d’administration et par la création d’un directoire consulté sur les décisions et les adoptions de projets. La CME (Commission Médicale d’Établissement) a la primeur d’élaborer le projet médical d’établissement et la possibilité d’émettre des avis… Les autres commissions internes comme le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité au travail), le CTE (Comité Technique d’Établissement), pour n’en citer que deux sont maintenues au sein des établissements, puisque le GHT n’est pas doté de personnalité morale. Quant au comité des usagers, il n’est pas le contre-pouvoir escompté puisque le GHT délègue au directeur, président de cette instance, toutes les compétences et pouvoirs de décisions ! Les instances communes aux différents établissements d’un GHT ne seront qu’un espace d’expression et de dialogue…
Un seul établissement du département, le plus important souvent, sera l’établissement pivot ! Pour notre département du Loir & Cher, les établissements concernés par le GHT sont l’hôpital de Blois, de Vendôme, de Romorantin, de Montoire, de Selles sur Cher, de Montrichard et celui de Saint Aignan. Il gérera les achats, les formations et services logistiques (blanchisserie, pharmacie, transports, laboratoires, restauration…). Les autres établissements gardent pour l’instant une autonomie partielle de fonctionnement qui diminuera avec le temps, créant une centralisation à outrance.
Pour l’organisation des soins, ce décret place les médecins généralistes mais aussi les pharmaciens au cœur du système. Laissant par exemple la possibilité au pharmacien de donner des soins de premiers secours. Entendez glissement de tâche, de compétence, mais un pharmacien aura autorité pour vous vacciner et donner des conseils éclairés et donc apporter un diagnostique médical…
L’accent est mis aussi sur l’ambulatoire et le soin à domicile, sans parler de ses inconvénients pour assurer une continuité des soins quelles qu’en soient les circonstances. Le décret inclut aussi la télémédecine au sein de ce grand projet « humain », pour faire des économies, en responsabilisant les « usagers », en les éduquant à consommer par eux-mêmes !
Voilà les grandes lignes de cet ambitieux projet de modernisation de la santé.
Le Groupement Hospitalier de Territoire du Loir et Cher est mis en place. Il regroupe les Centres Hospitaliers de Blois, Romorantin, Vendôme, Montrichard, St Aignan, Selles sur Cher et Montoire. Il prévoit un partenariat avec le CHRU (Centre Hospitalier Régional Universitaire) et des conventions avec la Polyclinique de Blois, la Clinique de Vendôme, les cliniques privées de santé mentale… A termes, on va assister à une destruction des services périphériques en mutualisant les personnels, en réorganisant les services de soins, en restructurant et fermant les lits, en hyper concentrant les pouvoirs et les lieux d’activités. Le paysage hospitalier de demain va être profondément modifié, en rayant de la carte un certain nombre d’hôpitaux de proximité. Un impact direct sur toute la population alors qu’un sondage commandé par la FHF nous apprend que 85% des Français considèrent les moyens alloués aux hôpitaux insuffisants et 83% estiment nos hôpitaux en danger. La Loi Santé est une grave attaque contre le système de santé français depuis la création de la Sécurité Sociale. Un objectif dicté par la logique économique et le rationnement des soins remboursés par la Sécurité Sociale. Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2017 conforte la désorganisation de notre système de santé par le transfert d’activités et de moyens du service public hospitalier au profit des professionnels de santé libéraux et des établissements privés. Il participe à la mise en œuvre de la Loi Santé et ce n’est pas sans conséquence sur les personnels de santé et de la sécurité sociale, soumis à un harcèlement permanent pour tenir les objectifs financiers fixés par la ministre. Concrètement on assiste à une dégradation des conditions de travail, de la qualité des soins pour les patients. Des personnels ont le sentiment de ne pas faire correctement leur travail, ce qui provoque une frustration amenant beaucoup de détresses professionnelles provoquant même des suicides. Le 08 novembre dernier, environ 200 assurés sociaux se sont rassemblés devant la Préfecture de Blois pour marquer leur opposition à la Loi Santé et au PLFSS 2017. Des professionnels de santé de tout le département ont apporté des témoignages. Un peu plus tôt une délégation de l’USD CGT 41 qui avait demandé audience auprès du Préfet a été reçue par un stagiaire de l’ENA. Devant un tel mépris et face à l’inacceptable, la CGT a appelé tous les assurés sociaux à s’organiser et se mobiliser pour reconquérir un système de santé et de protection sociale digne du 21ème siècle.
La loi organise le département pour qu’il n’y ait pas de doublon de discipline médicale sur un même territoire. Sous prétexte de favoriser la proximité, c’est l’inverse qui se produit. Les patients seront contraints à la mobilité géographique, sur les routes peu ou pas entretenues du département (par déperdition de service public territorial). La population n’a aucune garantie de recevoir des soins de meilleure qualité. Pourtant, proximité et qualité des soins sont les idées motrices de ce dispositif, dans la communication du gouvernement.
La Conférence territoriale de dialogue social n’a pas de prérogatives décisionnaires. Pas de contre-pouvoir syndical. C’est une perte de représentativité des syndicats au niveau du département. Les instances de chaque établissements membres perdurent mais pour leurs établissements uniquement. Les délégations de compétences, imposées par l’organisation du GHT, vont concentrer le peu de représentativité restante vers l’établissement pivot.
Pour la gestion statutaire des carrières par les commissions paritaires locales ou départementales des grandes interrogations se posent. Va t-on être dans une conception départementale ? Qui pourra être candidat, pour l’établissement support uniquement ou la compétence de l’élu s’étendra au département ? C’est éloigner le représentant du personnel des agents. C’est une attaque contre la défense du salarié et de sa carrière. C’est une attaque du statut de la Fonction Publique.
L’externalisation des activités logistiques par la création de GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) était un précurseur du GHT. La blanchisserie, laboratoire d’analyse biologique, transports, achats de matériels médicaux et non-médicaux, pharmacie et pourquoi pas la restauration, pourront être externalisés. Les agents en poste dans ces services ont été contraints de signer une convention par laquelle ils acceptent de voir leur statut glisser vers un contrat de droit privé. Les deux premiers services cités sont déjà concernés.
Un transfert de compétences s’opère d’office des établissements membres vers l’établissement support pour assurer la fonction de coordination des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, formation initiale des infirmières. Ainsi que pour les plans de formation tout au long de la vie et la mutualisation des formateurs des IFSI et des salariés-formateurs en interne pour éviter de recourir à des organismes externes ou les mutualiser.
Il faut habituer les futurs professionnels à la mobilité, uniformiser la formation continue selon les axes prioritaires au regard des enjeux du territoire et donc, homogénéiser les politiques de gestion des ressources humaines. Pour pallier la pénurie démographique des personnels médicaux et paramédicaux organisée par le gouvernement, le GHT réorganise et concentre une même activité dans un seul lieu. A Blois, il ne pourra pas y avoir 2 services de maternité (privé et public). « Il ne peut pas y avoir de tout partout » dixit le directeur du Centre Hospitalier de Blois. Alors si un agent souhaite exercer dans une discipline qui sera transférée dans un autre établissement, il aura le choix entre changer d’établissement ou changer de discipline. Après tout, selon les ressources humaines, les soignants et les personnels non médicaux sont polyvalents et mobiles.
La loi de modernisation de la Santé va mettre en œuvre la casse du service public hospitalier. Voilà comment réduire le nombre de fonctionnaires de 22000 postes et de 16000 lits dans la Fonction Publique Hospitalière.
Arguant une fois encore des coûts trop élevés de la protection sociale et de l’impossibilité économique de la poursuivre en l’état, Marisol Touraine déclare que de nombreux gains peuvent être réalisés notamment sur les médicaments avec les génériques, et sur l’hospitalisation avec «l’excessive durée de séjour» et «les actes inadéquats». C’est une nouvelle entreprise de culpabilisation des usagers et des professionnels. Beaucoup de raccourcis, d’écrans de fumée en vérité!
Le «tout générique» masque en réalité les scandaleux profits des laboratoires sur l’ensemble de la pharmacopée. Il convient de le dire avec force, nous ne sommes plus simplement et injustement dans la limite de recherche d’équilibre de notre protection sociale générée par le sous-emploi, la précarité, les bas salaires, mais par la volonté d’alimenter le budget de l’État et les engagements européens sur le dos du financement de la Sécurité Sociale. Il est plus simple de faire pression sur les malades que sur ces groupes capitalistes qui constituent la plus rentable des industries mondiales après celle de l’armement. A la volonté d’élever la recherche d’optimisation de gains mis à disposition des établissements, de pressurer la consommation de médicaments, s’ajoute un fort transfert des dépenses de santé vers les patients et les familles avec des pressions sur la durée d’hospitalisation et le développement de l’ambulatoire dont l’objet n’est aucunement guidé par un intérêt public. L’ambulatoire, présenté comme la bonne pratique à généraliser, ne tient pas compte des réalités géographiques, géopolitiques et des moyens concrets que les patients attendent. Il n’est pas acceptable de promouvoir la généralisation de l’ambulatoire sans tenir compte de la situation sociale des patients, de leur habitat, de la réelle réponse ambulatoire, de leur reste à charge… Le développement de la protection sociale et l’accès pour tous à la santé constituent bien des enjeux de société. La CGT avance des propositions telle que celle d’étudier la piste d’une rémunération contractualisée des établissements et activités, sur la base d’objectifs de santé et non plus d’objectifs financiers. Alors que les exonérations de cotisations sociales pleuvent sur les entreprises, les hôpitaux sont lourdement ponctionnés. Par ailleurs, alors que de nombreuses entreprises privées bénéficient d’exonérations sur la TVA, les hôpitaux la paient plein pot sur leurs investissements.
Est-il logique que L’État récupère sur la Sécurité Sociale des taxes dont les entreprises privées sont exonérées ?
L’hôpital public n’est pas une entreprise, le médicament ne doit pas être considéré comme un simple bien de consommation ou une marchandise. La CGT exige la mise en place d’un nouveau cadre législatif, remplaçant les lois de reculs sociaux des 30 dernières années, pour instaurer la priorité au service public et de faire des dépenses de protection sociale une priorité nationale. Il y a urgence à articuler les différents niveaux de réponses aux besoins sanitaires et sociaux de la population plutôt que de les mettre en concurrence et de sortir du tout paiement à l’acte. Le système sanitaire, médico-social et social doit être à même de répondre à l’ensemble des besoins de santé des populations dans le sens de la charte d’Ottawa de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui définit la santé comme « Une ressource de la vie quotidienne qui permet, d’une part, de réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins, d’autre part, d’évoluer avec le milieu et de s’adapter à celui-ci » Par « milieu », il faut comprendre l’environnement familial, social et de travail.
Pour accomplir leurs missions, les agents de contrôle disposent encore de prérogatives et d’une organisation qui restent insupportables pour le patronat : droit d’entrée inopiné jour et nuit dans les entreprises sans avertissement préalable, pouvoir de relever les infractions par procès-verbal, droit d’audition des salariés, indépendance d’action.
L’article 6 de la convention internationale applicable à l’inspection du travail prévoit que son personnel sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue.
Le rappel de ses missions et de ses prérogatives édictées en 1947 permet de mesurer combien l’inspection du travail est le produit du rapport de force entre le travail et le capital, le produit des luttes sociales.
Elle constitue un appui aux salariés exploités par leur employeur leur permettant de mobiliser leurs droits dans la lutte pour la satisfaction de leurs revendications.
Elle devrait permettre de sanctionner les infractions commises par les employeurs afin de compenser l’arbitraire patronal qui se manifeste par l’exercice d’un pouvoir de direction quasi divin à l’égard des salariés.
L’affaire TEFAL et la condamnation de Laura PFEIFFER ont dévoilé au grand jour les méthodes patronales exercées contre l’inspection du travail.
Aux yeux du patronat, l’inspection du travail est une institution insupportable parce qu’elle n’obéit pas aux injonctions du MEDEF et est protégée des influences de la sphère politique au service du capital et de sa hiérarchie.
Cette indépendance est garantie par une convention internationale et par le statut de fonctionnaire public.
Indépendant du pouvoir patronal, politique et administratif, l’inspecteur du travail est un danger pour le capital.
Le MEDEF du Loir et Cher, comme au plan national met en cause l’impartialité des agents de contrôle au motif qu’ils devraient être neutres dans leurs interventions alors que par essence ils veillent au respect des droits des salariés placés en situation de subordination vis-à-vis d’employeurs seuls « maîtres chez eux ».
Pour se débarrasser de ces fonctionnaires gênants, le patronat mobilise tous les leviers à sa disposition. Depuis des années, il trouve des relais au gouvernement et dans la haute hiérarchie du ministère du travail. Il s’agit non seulement d’affaiblir les règles protégeant les salariés (loi Sapin, Macron et Rebsamen), mais aussi de limiter leurs droits à se défendre et à agir.
8907 agents dans les services déconcentrés du ministère chargé du travail et de l’emploi en 2012, 8806 en 2013, 8654 en 2014, 8386 en 2015, 8194 en 2016 : la baisse des effectifs des agents au sein du ministère se poursuit et s’amplifie.
L’Unité Départementale Loir et Cher de la DIRECCTE au sein de laquelle se trouve l’inspection du travail et le service de renseignements en droit du travail, n’est plus en mesure d’accueillir les salariés sans rendez-vous à Blois et ne dispose pas de moyens permettant de rendre un service public de proximité.
En effet, aucun site détaché n’existe en Loir et cher alors que la paupérisation des travailleurs du département empêche les plus fragiles de se déplacer pour être écoutés et conseillés.
Les recrutements sont au point mort. La situation va s’empirer encore à très courte échéance avec la politique du non-remplacement des départs à la retraite.
L’existence même de certains sites pourrait alors être remise en cause. Dans le cadre de la réforme territoriale, l’administration a ainsi présenté un projet de fusion des Unités Départementales.
Elle se fait par l’instauration d’un code de déontologie, prévu par la loi travail en réponse à la demande du patronat, visant à limiter les libertés d’action et individuelles des agents ainsi que leur engagement syndical.
Conséquence pour les agents : les conditions de travail se dégradent, la surcharge de travail devient quotidienne, les intérims ou remplacements sont permanents.
La souffrance au travail et les risques psycho-sociaux explosent.
Ce n’est pas un hasard si c’est la même Ministre qui, en interne, promeut l’austérité et les réductions d’effectifs et, « en externe », met en place une loi de destruction du code du travail et de remise en cause des droits des salariés.
C’est en effet la même logique qui préside à toutes ces attaques : satisfaire les intérêts du patronat et de la finance, répondre aux desiderata de la commission européenne, liquider les acquis du mouvement ouvrier ou de la résistance.
Il faut imposer un vrai plan d’urgence de renforcement du service public : arrêt des suppressions de postes et doublement des effectifs !
Lutter pour une augmentation des effectifs, pour un meilleur service rendu aux usagers, pour de meilleures conditions de travail, pour le maintien de tous les sites et contre la « loi Travail dans ma boîte », c’est donc la même chose.
Pour répondre à l’appel du Comité National Fédéral à organiser des initiatives locales pour continuer à mobiliser les personnels contre la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et pour l’abrogation de la loi santé, l’Union Syndicale Départementale Cgt de la Santé et de l’Action Sociale de Loir & Cher a déposé un préavis de grève départemental et a appelé à un rassemblement le midi autour d’un barbecue revendicatif le 11 octobre 2016, sur l’esplanade du mail Pierre Charlot devant l’Hôpital de Blois.
Très tôt le matin, les militants de la santé avaient effectué une distribution de tracts, devant toutes les entrées du centre hospitalier mais aussi devant les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, annexes du centre hospitalier de Blois. Ces tracts étaient destinés aux personnels et aux usagers, pour leur expliquer les effets néfastes de cette loi et du décret.
Le midi environ 70 personnes, camarades de l’interpro, personnels de la santé et de l’action sociale et quelques usagers ont répondu présents à l’appel de l’USD sur les revendications de la Cgt sur la question de l’égalité d’accès aux soins pour tous, remise en cause par les gouvernements successifs (lois Bachelot et Touraine).
Ensuite, un cortège est parti du centre hospitalier de Blois jusque devant la Direction Territoriale de l’Agence Régionale de Santé. Une délégation de l’USD a porté les revendications de la Cgt auprès de Mme Bensrayar, déléguée territoriale de l’ARS.
Si la répression syndicale a toujours existé dans le pays, depuis que les salarié-e-s ont décidé de regrouper leurs forces pour améliorer leurs conditions de travail, leurs revendications sociales et salariales, on ne pouvait penser être confrontés avec ce gouvernement à une telle violence répressive envers toutes celles et tous ceux qui luttent chaque jour sur leurs lieux de travail.
Depuis le début de l’année et plus particulièrement depuis la mobilisation contre la loi « travail », les poursuites et condamnations s’accélèrent et s’alourdissent au fur et à mesure que ce gouvernement rampe devant les puissances financières.
Prolongation de l’état d’urgence, manœuvre pour interdire les manifestations, répression et criminalisation de l’action syndicale sont autant de menaces graves pour les droits et libertés dans notre pays.
Cette condamnation des huit syndicalistes de GOODYEAR est un précédent inouï et scandaleux et pourrait ouvrir la voie à bien d’autres du même genre. Le gouvernement veut faire de cette condamnation un exemple pour tenter d’intimider celles et ceux qui relèvent la tête et exigent l’arrêt des contre-réformes souhaitées par le Medef. Gouvernement et Medef craignent en effet des révoltes que pourraient occasionner les nouveaux plans de licenciements partout en France. Ce procès est un laboratoire.
Cette procédure judiciaire a été enclenchée par le Procureur de la République d’Amiens alors même que la direction de Goodyear avait retiré sa plainte.
La longue liste des militants de la CGT convoqués devant les tribunaux est dramatique. Personne ne doit accepter la criminalisation de l’activité syndicale notamment à l’heure où la financiarisation de l’économie ne cesse d’attaquer de plein fouet les conditions de travail et de vie au travail de la population tant en France qu’au niveau mondial.
La CGT du Loir & Cher a été en février 2016 à l’initiative de la création du Comité de défense des droits et libertés du 41, composé de syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires), de partis politiques (PCF, JC, Parti de Gauche, NPA) et d’association (mouvement de la paix), afin de rassembler toutes celles et ceux que se battent contre les discriminations, pour le droit de s’organiser, de se rassembler, pour le renforcement des droits et libertés.
Le Comité a participé à la grande manifestation nationale le 19 octobre dernier à Amiens, pour exiger la relaxe et l’abandon des condamnations prononcées contre les 8 syndicalistes de Goodyear.
Cette lutte massive, qui a rassemblé 8 000 personnes, a fait reculer la justice de classe avec comme résultat, l’abandon des peines de prison ferme pour les camarades de Goodyear. Mais le combat continue, la pression doit s’amplifier pour exiger la relaxe et l’abandon de toutes les peines prononcées.
Le 11 janvier 2017, le tribunal d’Amiens prononcera le résultat de son délibéré. L’Union Départementale Cgt de Loir & Cher appelle dès à présent à la mobilisation ce jour-là.
Le 12 décembre, au cinéma les Lobis à Blois, le film « Liquidation » qui retrace la lutte de Goodyear sera diffusé lors d’une séance débat avec la participation de Mourad Laffitte, réalisateur et Mickaël Wamen, ex délégué syndical de Goodyear.