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Défendons le droit syndical

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A l’appel du Comité Régional de la Région Cgt Centre, plus de 250 militant-es et syndiqué-es Cgt, dont 50 du Loir & Cher sont allés une nouvelle fois manifester devant le Tribunal de la Ville de Châteauroux pour défendre le maintien de la Bourse du Travail.
En effet, depuis maintenant douze ans, la municipalité de la ville, dirigée par une majorité UMP, s’acharne à ne pas reconnaitre l’existence du syndicalisme et de ses moyens de fonctionnement. Après des menaces d’expulsions, de constats d’huissier, de procédures en procédures contre les Unions Départementales au prétexte que ce n’est pas à une municipalité de financer les locaux des Unions Départementales, un autre acte marquait son agressivité au début du mois d’avril 2015. La municipalité décidait alors de faire couper l’électricité, privant ainsi la Bourse du Travail de son droit d’expression. Dès la connaissance de la privation de la fourniture électrique, les Unions Départementales CGT, CFDT et FO ont déposé un recours en audience de référé afin de faire rétablir la distribution de ce droit essentiel.

D’ailleurs, depuis cette remise en cause de l’hébergement des organisations syndicales, d’autres exemples se sont multipliés dans la Région Centre comme à Châtres, à la Guerche sur Aubois, à Pithiviers et dans d’autres villes comme Toulouse, Nice, St Quentin et à chaque fois les mêmes arguments sur un fond idéologique : contester le caractère d’intérêt public du syndicalisme et sa présence dans les Bourses du Travail.
Dernière minute : nous venons de prendre connaissance du résultat de la procédure en référé en date du 27 mai 2015. La mobilisation de la Cgt a été payante puisque la Ville de Châteauroux est condamnée au rebranchement des compteurs électriques des organisations syndicales et passible d’une astreinte de 300€/jour à partir du neuvième jour du jugement si l’électricité n’est pas rétablie. Elle est aussi condamnée à verser 700€ à chaque organisation syndicale au titre de l’article 700 du NCPC. Le juge des référés a estimé dans ce jugement que priver les organisations syndicales d’électricité constituait un trouble manifeste indiscutable.
Preuve que le rassemblement devant le Tribunal, suivi d’une manifestation dans la ville de Châteauroux constitue un point d’appui pour obtenir d’autres succès. Si nous restons mobilisés et déterminés, nous pourrons gagner et conquérir de nouvelles avancées pour les salariés et le syndicalisme. Néanmoins, restons vigilants, donc affaire à suivre.
Il en va du respect de la démocratie des droits et libertés dans notre société.

IRP* : en arrière toute !

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Avec cette loi, le gouvernement poursuit son œuvre de destruction méthodique d’un droit protecteur des travailleurs, après la loi de « sécurisation de l’emploi » (juin 2013) et la loi Macron.
Cette fois, le gouvernement s’en prend aux droits des salarié-es à se défendre, à s’exprimer collectivement, à s’informer, à intervenir dans les affaires de leur patron ou dans leurs conditions de travail : c’est tout le périmètre et les attributions des instances de représentation du personnel qui sont en effet passés à la moulinette.

Nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) : les CHSCT optionnels

Le seuil de la DUP serait remonté de 200 à 300 salarié-es et la DUP, qui regroupe actuellement DP* et CE*, pourrait englober le CHSCT*. Dans les entreprises de moins de 300 salarié-es, les patrons pourront fusionner CE, DP et CHSCT dans une instance unique sur leur seule initiative. Dans celles de plus de 300 salarié-es, le regroupement de tout ou partie des trois instances est subordonné à la conclusion d’un accord collectif. La DUP sera dotée d’un-e secrétaire unique.
Le gouvernement satisfait la revendication du MEDEF de fusion des instances en donnant la possibilité d’élargir la DUP aux CHSCT, qui vont donc devenir optionnels. Ceci va rendre l’activité des élu-es plus difficile compte-tenu du cumul automatique des mandats et des responsabilités.

Moins d’élu-es, moins de salarié-es protégés, moins de temps de délégation

Un décret fixera le nombre d’élu-es de la nouvelle DUP et les temps de délégation, selon la taille de l’entreprise.
La DUP aujourd’hui, c’est déjà entre 35% et 50% d’élu-es en moins qu’avec des instances séparées, et 43% d’heures de délégation en moins ! Le gouvernement ne prévoit pas d’inverser la tendance. Moins d’élu-es, moins d’heures, c’est du temps en moins pour examiner les dossiers, informer les salarié-es, discuter avec eux, porter leurs réclamations et leurs revendications. C’est aussi moins de salarié-es protégé-es, dont le licenciement exige l’autorisation de l’inspecteur-trice du travail – et la possibilité pour les patron-nes de virer les ancien-nes élu-es à la fin de la période de protection.

Réunions : toujours moins mais toujours plus vite

La nouvelle DUP serait réunie une fois tous les deux mois, avec une réunion unique. 4 de ces 6 réunions annuelles seraient, pour tout ou partie, consacrées à la santé et à la sécurité. L’ordre du jour serait envoyé 5 jours à l’avance. Pour les questions relevant à la fois du CE et du CHSCT (par exemple une réorganisation) un avis unique serait recueilli et la DUP ne pourrait plus avoir recours qu’à une seule expertise.
Actuellement, la DUP est réunie une fois par mois. Les avis du CE et du CHSCT sont rendus séparément. Demain, toutes les questions seront traitées au cours de la même réunion. Ces réunions, ainsi que l’avis et l’expertise uniques, outre le gain de temps et d’argent, vont soumettre les questions santé et sécurité aux impératifs économiques, de même que les réclamations des délégué-es du personnel.
Plus encore, les conditions de travail ne seront plus discutées dans une instance propre. Le délai de convocation du CHSCT et d’information de l’inspecteur-trice du travail passe de 15 jours à 5 jours… avec moins d’heures de délégation, il sera impossible d’étudier sérieusement les dossiers !
La loi cherche également à limiter les consultations dans les entreprises multi-établissements. Le comité d’établissement et les CHSCT d’établissements ne seraient plus consultés sur les projets décidés au niveau de l’entreprise et communs à plusieurs établissements. Seuls le CCE et l’instance de coordination des CHSCT le seraient.
Cette disposition affaiblit les prérogatives des instances situées au plus près des salarié-es, au profit d’instances centrales, désignées et non élues.
A l’instar du CE sur certains projets, le CHSCT devrait rendre son avis en un temps limité fixé par décret à l’issue duquel, en l’absence d’avis, il serait réputé avoir été régulièrement consulté.
Il s’agit d’étendre au CHSCT l’avis sous contrainte. Aujourd’hui, le CHSCT peut refuser de rendre un avis s’il n’a pas tous les éléments, ce qui peut bloquer la procédure et laisser le temps d’informer les salarié-es ou d’agir en justice. Désormais, l’avis sera acquis au bout d’un certain délai, ce qui ne va pas pousser les employeurs à donner une information loyale.

Les consultations et négociations obligatoires rabotées

La loi prévoit de fusionner les 17 consultations actuelles du CE en 3 grands thèmes (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et de regrouper les sujets des négociations annuelles obligatoires (rémunération et temps de travail, qualité de vie au travail, gestion des emplois). Un accord collectif pourra également prévoir des aménagements. Le CE ne sera plus consulté sur les accords collectifs.
La CGT ne défend pas la multiplication des réunions avec l’employeur et sait que les négociations ne débouchent pas toujours sur des changements favorables aux salarié-es, quand elles ne servent pas à remettre en cause les acquis. Cependant, le regroupement des négociations et consultations va noyer les représentant-es du personnel dans une masse d’information, ou à l’inverse, inciter les patrons à en donner encore moins.
Ces attaques tous azimuts contre l’action syndicale dans l’entreprise par la réduction des droits syndicaux et des prérogatives des représentant-es du personnel s’expliquent par le fait que le conflit de classe s’exprime dans ces instances. L’organisation syndicale, les délégué-es du personnel, le CE, le CHSCT constituent des outils pour les salarié-es afin de construire des revendications, les exprimer collectivement et mobiliser les travailleur-se dans l’action.
Ni négociable ni amendable, cette loi qui revient sur 80 ans de conquêtes sociales doit être retirée !

*IRP : Institutions Représentatives du Personnel –
*DP : Délégué-e du Personnel –
*CE : Comité d’Entreprise –
*CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Non au flicage généralisé !

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La loi sur le renseignement vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Pourtant celle-ci est l’une des plus liberticides votées depuis bien longtemps. Sous prétexte de protéger les citoyens, la loi permet en réalité une surveillance de masse de la population.
Devant les médias, les motifs exposés de cette loi de surveillance généralisée des citoyens s’appuient sur la lutte contre la menace que représente le terrorisme. Pourtant la prévention du terrorisme n’est que le 4ième élément d’une liste de sept concernant « la défense et la promotion des intérêts publics »

Notamment les services spécialisés de renseignement peuvent, dans l’exercice de leurs missions, recourir à toutes les techniques de recueil des renseignements relatifs à la défense et à la promotion des intérêts publics suivants :
1- L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale.
2- Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère.
3- Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France.
4- La prévention du terrorisme.
5- La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212-1.
6- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées.
7– Article supprimé.
8- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

Les formulations sont tellement floues qu’elles autorisent en réalité beaucoup de choses. Et ce que nos dirigeants ne disent pas, c’est que sous ces prétextes, se cache en réalité une surveillance de masse de la population, avec en contrepartie très peu de moyens de contrôle.

Ce texte met gravement en danger les libertés individuelles et ne permet aucun contrôle réel de l’action des services de police. Il organise la surveillance de masse. Tous les citoyens seront sous la surveillance des services de renseignements.
Au prétexte de terrorisme, il s’agit ni plus ni moins que de permettre l’utilisation d’un dispositif technique permettant la localisation en temps réel d’une personne, d’un véhicule ou d’un objet, d’écouter sur une zone géographique donnée toutes les communications (téléphoniques, SMS, courriers électroniques), d’installer micros et caméras pour l’enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou d’images dans un véhicule ou dans un lieu privé. Toutes ces données pourront être stockées et conservées sans garantie qu’elles seront détruites.

Ce projet ne permet pas d’interdire ou de faire cesser des interceptions pour des personnes sans rapport avec la surveillance mise en place et notamment pour des professions qui bénéficient du secret professionnel (avocats, médecins, magistrats) ou du secret des sources (journalistes). C’est donc l’existence même du secret professionnel ou du secret des sources qui est remis en cause. C’est la mise en danger de tous les lanceurs d’alerte, dont les militants syndicaux.

En effet, si ce texte est voté, le nouveau code de sécurité intérieure donnerait l’autorisation, article L.811-3, au recueil de renseignements s’il peut y avoir atteinte aux « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France» ou à « la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée » sans définir la notion de bande organisée. Mais il y ajoute « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou « des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ».

Ces rédactions volontairement imprécises permettent la surveillance systématique et généralisée du mouvement social et peuvent représenter un empêchement au droit de manifester. C’est un nouveau moyen de criminaliser l’action syndicale et de faire taire les militants.
Si le droit de se syndiquer reste constitutionnel, ce texte ouvre la porte à l’interdiction de toute action syndicale visible, voir dérangeante.
La CGT avec d’autres organisations syndicales exigent le retrait de ce texte modifiant le Code de Sécurité Intérieure qui permettrait demain la criminalisation de l’action syndicale.

C’est d’ailleurs pourquoi avec 17 autres organisations syndicales, de magistrats, d’avocats, de journalistes, la ligue des droits de l’Homme, Amnesty international, etc., elle appelle à s’y opposer et à amplifier la mobilisation pour empêcher qu’il ne soit définitivement adopté. Une telle loi mérite un véritable débat démocratique avec l’ensemble de la population. Elle aurait même tout à y gagner !

Rassemblement pour défendre la Bourse du Travail de Châteauroux

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La lutte pour la défense de la Bourse du Travail de Châteauroux continue! En effet , la situation à Châteauroux a  pris un nouveau tournant, puisqu’après 12 ans de bataille, de rassemblements de manifestations et de procédures en justice, la Bourse du Travail se trouve privée d’électricité depuis le 31 mars, au prétexte que ce ne serait pas à la collectivité de payer, paralysant ainsi la quasi-totalité de l’activité des organisations syndicales.

Afin de soutenir les camarades et exiger le respect des droits et libertés pour les salariés et leurs représentants syndicaux,

Un départ en car est prévu le mercredi 13 mai à 6h30 place Lorjou ( à côté de la maison des syndicats)pour se rendre à Châteauroux.

Le retour est prévu à Blois vers 16h15.

 Le prix du trajet est fixé à 10 EUR/ Personne.

Vous pouvez vous inscrire en contactant l’UD CGT au 02 54 45 48 08

tract bourse Châteauroux 13 Mai 2015 couleur