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Les enjeux des élections professionnelles de décembre 2014

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Votons CGT

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La Fonction Publique et ses agents sont au cœur d’enjeux fondamentaux en termes de satisfaction des besoins sociaux et en tant que leviers émancipateurs pour l’ensemble des travailleurs, dans l’emploi ou hors de l’emploi. Jamais peut-être, une politique ne les a si sévèrement frappés qu’aujourd’hui.

La réforme des collectivités territoriales, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et son avatar social libéral la MAP (Modernisation de l’Action Publique), les suppressions massives de postes et d’emplois, la baisse des dépenses publiques, une fiscalité toujours plus inique et inefficace, constituent les principaux vecteurs d’un double mouvement consistant à réduire l’intervention publique et à la mettre au service d’intérêts particuliers.

La baisse continue et aggravée des salaires directs et socialisés, notamment par le biais des exonérations de cotisations sociales, la déstructuration du statut général, le recours démesuré et éhonté aux non-titulaires et aux précaires, la non reconnaissance des qualifications sont les axes essentiels par lesquels la neutralité et l’impartialité des agents publics -garanties fondamentales pour le citoyen- sont remises en cause.

C’est un pan essentiel du pacte républicain issu du programme du Conseil National de la Résistance qui est mis en danger à travers l’attaque portée contre la fonction publique, comme outil démocratique de réponse aux besoins des usagers, échappant à la logique marchande.

Ces attaques violentes ne répondent pas seulement à la volonté de réduire la « dépense publique » mais surtout aux exigences patronales consistant à privatiser des missions fondamentales de l’État afin qu’elles répondent aux intérêts particuliers des actionnaires propriétaires lucratifs des lieux de travail.

Dans ce cadre, le statut général de la Fonction publique constitue un obstacle inacceptable pour le patronat mais un levier émancipateur révolutionnaire pour les travailleurs permettant de construire un nouveau statut du travailleur salarié dont la qualification serait attachée à la personne et non à l’emploi.

Des Élections dans la Fonction publique… Pour quoi faire ?

Le 4 décembre 2014, tous les agents titulaires et non titulaires sont appelés à participer aux premières élections professionnelles de la Fonction Publique.

La participation aux élections pour le vote CGT c’est :

  • Mettre au cœur des instances les revendications, au premier chef desquelles des moyens humains à la hauteur des besoins des populations notamment par un vaste plan de titularisation assis sur la création de postes statutaires.
  • Faire des instances des lieux d’expression des luttes pour toutes les questions qui touchent aux missions, à l’organisation des services, aux conditions de travail et à la défense et l’amélioration du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers entourés de garanties collectives et individuelles.
  • Des droits syndicaux pour les agents et les militants de la CGT pour mener l’action revendicative au quotidien.

Rentrée scolaire à ryhtme effréné

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Alors que les atermoiements de ministres ont contraint Valls à former un nouveau gouvernement qui lui soit fidèle et qui respecte la ligne libérale de sa politique, si chère au patronat, le monde éducatif fait sa rentrée. L’arrivée de Najat Vallaud-Belkacem au ministère de l’Education Nationale est-elle vraiment annonciatrice de changement ? Les promesses de créations de postes (60 000 d’ici 2017) ne verront très certainement pas le jour. En Loir et Cher, des établissements ont encore vu leurs moyens réduits pour cette rentrée 2014 et, de fait, des classes avec des effectifs de plus en plus élevés. Dans certains collèges, on voit des 6e à 28 élèves, des niveaux 5e, 4e, 3e atteindre 29 à 30 élèves. Idem dans certaines classes de primaire, quand ce n’est pas plus. Classes surchargées qui vont de pair avec l’augmentation du temps de travail puisque les heures supplémentaires sont toujours pléthores dans notre académie (frôlant les 10% de la dotation horaire). La non attractivité du métier d’enseignant induite par la réforme du concours et le gel des salaires a pour conséquence une baisse très nette du recrutement. Cumulée à des démissions, des personnels qui ne se présentent pas, les postes vacants sont encore trop nombreux à la rentrée. On peut citer comme exemple un poste de maths et 1,5 poste de mécanique auto au lycée professionnel Ampère à Vendôme, un poste de lettre-espagnol au lycée hôtelier à Blois, des postes d’administratifs. Le rectorat renvoie alors vers Pôle Emploi pour recruter des contractuels augmentant toujours plus la précarité dans le Service Public d’éducation.

La réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré est généralisée à l’ensemble des écoles publiques (les écoles privées étant exemptées) souvent contre l’avis des personnels, des familles et des maires. Cette réforme, qui met à mal l’égalité de traitement des élèves sur le territoire, se fait à tout prix, y compris sous la menace de faire intervenir le préfet en cas de refus d’obtempérer. Des mobilisations s’organisent, comme à Cellettes pour dénoncer cette nouvelle organisation mais de l’avis de la hiérarchie académique, tout va bien.

Outre des conditions d’apprentissage dégradées et inégalitaires pour les enfants, qui vont à l’encontre de la réussite de toutes et tous, ce sont bien les conditions de travail de l’ensemble des catégories de personnels (enseignants, vie scolaire, administratifs, personnels de santé, etc.) qui se détériorent à grand pas, impactant de fait leur santé au travail !

Le vote CGT aux élections professionnelles c’est lutter pour :

  • La création de postes statutaires en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins de la communauté éducative (classes avec des effectifs réduits, fin de la précarité chez les personnels, disciplines et options garanties avec les horaires prévus par les textes, fin des heures supplémentaires mais hausse des salaires),
  • Une réelle prévention et santé au travail avec la volonté de voir les CHSCT jouer leur véritable rôle d’alerte,
  • Une meilleure gestion des personnels (mutations, formation, promotions).

Des fondements de la Fonction Publique…

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En décembre 2014, les 5,2 millions agents des trois versants de la fonction publique (Territoriale, Hospitalière, Etat) vont être invités à élire leurs représentants dans les différents périmètres de négociations les concernant. C’est la première fois dans notre pays qu’un événement d’une telle portée se déroule. Dans le climat social et politique qui est le nôtre, incontestablement, le résultat de ces élections sera un marqueur considérable. Le vote CGT sera l’expression du refus des politiques de rigueur en faveur du renforcement de la place du service public, notre bien commun à tous.

Si la fonction publique est au cœur de la notion de service public, celui-ci est le vecteur de « l’utilité commune » évoquée dès l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune », tandis que l’article 17 évoque une notion voisine, celle de « nécessité publique ». C’est l’intérêt général qui permet de fonder en droit les relations de l’État et de la société.

La conception française du service public s’est traditionnellement référée à trois principes : égalité, continuité et adaptabilité. Ce qui signifie une égalité d’accès et de réponses aux besoins fondamentaux des populations en tout lieu, en tout temps et en fonction de leurs évolutions.

La demande de service public n’a cessé de croître au cours des dernières décennies, notamment dans les domaines de la sécurité, de la justice, de la solidarité sociale et de la diffusion du savoir, en parallèle de la crise du système capitaliste, des atteintes à la cohésion sociale, du développement de l’exclusion. Seul le service public peut développer sur le long terme les politiques publiques nécessaires en ces domaines.

L’intérêt général ne saurait donc se réduire à la somme des intérêts particuliers : l’« utilité publique » ou « commune », la « nécessité publique », dépassent donc le droit individuel de propriété. Le préambule de la Constitution de 1946 prévoit ainsi que : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait doit devenir propriété de la collectivité ».

La loi du 19 octobre 1946 issue du programme du Conseil National de la Résistance a défini le statut général des fonctionnaires basé sur trois principes qui fondent son unicité.

D’abord, le principe d’égalité, par référence à l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que l’on accède aux emplois publics sur la base de l’appréciation des « vertus » et des « talents » c’est-à-dire de la capacité des candidats ; nous en avons tiré la règle que c’est par la voie du concours que l’on entre dans la fonction publique.

Ensuite, le principe d’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique comme de l’arbitraire administratif. Principe permis par le système dit de la «carrière» où le grade, propriété du fonctionnaire, est séparé de l’emploi qui est, lui, à la disposition de l’administration.

Enfin, le principe de responsabilité qui confère au fonctionnaire la plénitude des droits des citoyens et reconnaît la source de sa responsabilité dans l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, lequel indique que chaque agent public doit rendre compte de son administration : c’est la conception du fonctionnaire-citoyen.

La politique libérale gouvernementale, qui répond aux injonctions patronales et financières, relayée par la commission européenne, s’attaque au statut général de la fonction publique.

Elle se concrétise par l’entrée de contrats à durées déterminées de type privé, l’extension à la fonction publique du « travailler plus pour gagner plus » notamment par le moyen d’heures supplémentaires et le rachat des heures accumulées dans les comptes épargne-temps avec parallèlement une réduction des effectifs, l’individualisation des carrières sur la base d’une réflexion sur la « culture du concours et sur la notation » afin d’échapper au « carcan des statuts ». Le tout étant baptisé « révolution culturelle ».

Le contrat est opposé au statut, le métier à la fonction, la performance individuelle à la recherche de l’efficacité sociale.

Ces réformes libérales s’inscrivent dans un contexte de déréglementation, de privatisation et d’extension de la contractualisation au détriment de la loi.

Le fonctionnaire est au service de l’intérêt général à l’inverse du salarié de l’entreprise privée lié à son employeur par un contrat qui fait la loi des parties.

La substitution du concept de métier à celui de fonction vise à substituer la logique du marché à celle du service public, une fonction publique d’emploi à une fonction publique de carrière, le contrat au statut. Elle remet en cause le principe d’indépendance.

Pour la CGT, la défense du statut de la fonction publique va bien au-delà des intérêts propres des fonctionnaires puisque cette action joue un rôle éminent dans la défense et la promotion des droits des autres salariés et de l’ensemble des citoyennes et des citoyens.

En effet, étant dans une position statutaire, réglementaire et non contractuelle, ils échappent aux rapports de force souvent inégaux qui président aux différentes formes de contractualisation. Ils peuvent ainsi constituer une référence forte pour la progression de la notion de statut du travail salarié ou de sécurité sociale professionnelle à l’ensemble du monde du travail comme le revendique la CGT.

Votons CGT

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