« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.» Cette définition est celle du préambule de 1946 à la constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle implique que tous les besoins fondamentaux de la personne soient satisfaits, qu’ils soient affectifs, sanitaires, nutritionnels, sociaux ou culturels et ce, du plus jeune âge à celui le plus avancé.
Or qu’en est-il aujourd’hui en France et dans le monde ? En France depuis les années 1990, dans le cadre de la réforme hospitalière de maîtrise des coûts de santé, le concept de l’hôpital-entreprise s’est développé, simultanément à la construction de l’Europe de Maastricht de libre entreprise et de libre concurrence non faussée.
Au fil des ans, au nom de la diminution des dépenses publiques en dessous du seuil d’évolution de 3 % par an, les budgets hospitaliers publics ont de plus en plus été restreints face aux besoins des populations en progression. De plus, dans la logique de mise en concurrence non faussée imposée par l’Europe, le financement des établissements de santé publics et privés issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, est fondée sur la nature et le volume de leurs activités.
Ce financement des établissements de santé fondée sur la tarification à l’activité (T2A) pousse à une logique de rentabilité et de productivité au détriment d’une prise en charge de qualité et de sécurité des soins. Cette course effrénée à produire du soin avec une prise en charge publique moindre favorise le privé et dégrade les capacités des hôpitaux publics. Au point de remettre en cause leurs missions de service public de l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tous dans les meilleures conditions.
Depuis la loi « Bachelot » du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » la dérive libérale autoritaire se confirme par une gouvernance des hôpitaux publics gérés comme des sociétés anonymes avec un directoire et un conseil de surveillance en lieu et place d’un conseil d’administration.
Le plan de restriction budgétaire des ressources de la sécurité sociale, dans le cadre du pacte dit de « responsabilité » qui offre de nouvelles exonérations de cotisations sociales aux patrons, va contribuer à accroître la perte de recettes de la sécurité sociale et donc baisser les moyens de rembourser les assurés sociaux et de financer les établissements publics notamment les personnels hospitaliers.
Le vote CGT du 4 décembre exprimera fortement le non à la marchandisation de la santé et l’exigence d’un financement solidaire de la sécurité sociale issu des richesses créées par le travail au travers du salaire socialisé.
