La stratégie élaborée depuis Mitterrand fonctionne maintenant à plein : qui que ce soit en face de l’extrême-droite au second tour de la présidentielle, l’emporte de manière automatique. Hier, c’était Chirac, aujourd’hui c’est Macron.

Le Président des banques, la baudruche médiatique Macron, a promis du sang en matière sociale, on est prévenu. Il compte prendre tout le monde de vitesse et légiférer par ordonnances, c’est-à-dire en contournant le parlement. Si c’est ça le barrage républicain contre l’extrême-droite, la démocratie représentative, celle où l’on nous demande notre avis tous les 5 ans, a du plomb dans l’aile !

Voyons dans le détail le programme qu’il faut nous préparer très vite à combattre.

LE CHOC : généralisation  de la loi « travail »

Sur le droit du travail, Macron considère les lois Khomri et Rebsamen comme de simples ébauches et a prévu d’aller beaucoup plus loin.

En matière de négociation collective, Macron veut supprimer l’essentiel du Code du travail, socle de droits communs à tous les salariés, en généralisant l’inversion de la hiérarchie des normes, inaugurée par la loi Travail (qui se focalisait sur le temps de travail et les congés) à tous les champs du social, et notamment aux conditions de travail et en particulier aux salaires.

Il ne subsistera du Code actuel que quelques feuillets fixant les grands principes d’ordre public qui seront non dérogeables :

• durée officielle du travail,
• protection syndicale,
• SMIC,
• principes contre la discrimination.

Dans cette liste ne figurent pas les salaires minima conventionnels et le programme de Macron indique « …les salaires seront négociés au plus près du terrain. » En clair, les salaires minima seront fixés par accord d’entreprise, la branche n’intervenant qu’à défaut.

C’est la fin des grilles salariales des Conventions collectives.

Macron va aussi remettre sur le tapis le plafonnement et la barémisation des indemnités prud’hommes, une mesure de sécurisation des employeurs qui veulent licencier illégalement, éjectée de la loi Travail par le conseil constitutionnel, et présentée alors par la CFDT comme une « avancée » de la négociation.

D’autre part, alors que la loi Travail limitait le déclenchement du référendum d’entreprise aux syndicats de salariés, le programme Macron en prévoit l’extension pour le mettre à la main de l’employeur, qui pourra l’imposer unilatéralement si un accord ne recueille pas la signature de syndicats représentant 50 % des voix.

Des prestations sociales en chute libre pour des employeurs plus riches

Macron prévoit de transformer le CICE « en allègement permanent de cotisations sociales de 6 points pour toutes les entreprises ». Il prévoit de supprimer la totalité des cotisations au niveau du SMIC, le transformant ainsi en « trappe à bas salaire », mais aussi en rémunération subventionnée par nos impôts. Cela représente un allègement pour les employeurs de près 1800 euros par an et par salarié au SMIC, à la charge des contribuables.

Il prévoit aussi une baisse de l’impôt sur les sociétés à 25% ainsi qu’une forte baisse de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune en le limitant à l’immobilier. D’une manière générale, Macron chiffre à 20 milliards supplémentaires les cadeaux aux entreprises et aux riches que son programme permettra de dégager.

La suppression des cotisations sociales salariales maladie et chômage ne sera que partiellement compensée par une hausse de la CSG, plus particulièrement pour les retraités, ce qui va transformer notre protection sociale en un système sous contrôle d’État, avec un financement fiscalisé, comme aux États-Unis.

D’ailleurs, il est prévu que l’Unedic passe directement sous gestion d’État, dont la baisse organisée de recettes de fonctionnement (les cotisations chômage) amènera inexorablement à la baisse des prestations chômage, que Bruxelles estime « trop généreuses ».

Le programme de Macron promet la radiation de l’assurance chômage pour tout privé d’emploi qui refusera deux offres « décentes » d’emploi dans sa région, une offre décente étant définie comme n’importe quel emploi avec un salaire jusqu’à 25% inférieur au précédent.

Enfin, la fusion de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation accentuera la dépendance de la formation professionnelle aux employeurs, en la limitant à ce qui est utile aux objectifs patronaux d’employabilité.

Une retraite individualisée et en baisse

Je créerai un système universel de retraites, où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé.

Macron engagera la fin du système de retraite soli­daire de Sécurité sociale et des régimes spéciaux, par la création des retraites par points dites « à comptes notionnels ».

La retraite ne sera plus calculée sur les 25 meilleures années, mais sur toute la durée de la vie professionnelle, périodes de chômage et de petits boulots comprises. Le montant de la retraite, forcément moindre, dépendra des euros cotisés sur un compte virtuel, et baissera automatiquement quand l’espérance de vie moyenne de votre classe d’âge augmente.

Le but, pour Macron, est que le régime crée des retraites suffisamment
faibles pour faire de la place aux fonds de pension et aux retraites par capitalisation, que lui réclament ses amis banquiers et assureurs.

Le compte pénibilité serait supprimé.

L’âge légal de la retraite restera inchangé mais, pour s’y retrouver financièrement, les salariés seront obligés de différer leur départ, qui s’échelonnerait ainsi de 60 ans (pour les carrières longues qui seraient donc maintenues), jusqu’à 67 ans en fonction des individus et des carrières. Des salariés plus tard en retraite, c’est votre solution pour le chômage, Monsieur Macron ?

Légiférer par ordonnances, c’est passer en force !

Pour mémoire, l’article « 49-3 » de la Constitution lie l’adoption d’une loi au maintien en place du gouver­nement : le seul moyen que la loi ne soit pas adoptée est de renverser le gouvernement, par le vote majoritaire à l’Assemblée nationale d’une motion de censure, chose qui ne s’est jamais produite sous la Ve République.

Légiférer par ordonnances, dispositif prévu par l’article 38 de la Constitution, est une sorte de super 49-3. L’Assemblée nationale, au travers d’une autorisation préalable, nommée « loi d’habilitation », délègue son pouvoir de légiférer au gouvernement, qui est autorisé à prendre, pendant un délai qualifié de « limité », des mesures qui sont normalement soumises au Parlement, mais sans passer par le Parlement.

En droit français, un décret ne peut être contraire à une loi, elle-même devant respecter la constitution : il y a hiérarchie des normes en matière législative.

Après les 49-3 de Valls pour les lois Macron et Khomri, le nouveau président veut contourner cette règle.

Si les médias préparent le terrain de leur chouchou en énonçant que la pratique des ordonnances n’est pas rare, ils oublient de dire qu’elles n’ont jamais concerné que des textes très techniques ou concernant l’outre-mer, jamais des mesures comme le droit du travail, qui sont directement prérogatives du parlement.

C’est sans précédent dans la Ve République !

On est donc à la veille d’une guerre-éclair, un coup d’État constitutionnel, la gestion du pays par ordonnances, en plein congés d’été pour limiter toute réaction sociale, sur des sujets qui seront escamotés de tout débat.

Question : laisserons-nous faire le président des banques et sa clique ?

Pas de panique ! Avant les pleins pouvoirs, il faut que les députés soient d’accord ! Et puis, j’organiserai aussi une conférence sociale, ça devrait suffire…

Préalablement, Macron consultera bien entendu ce qu’il appelle, comme les patrons, les «partenaires sociaux », rendez-vous de mascarade auxquels certains syndicats risquent de se précipiter pour picorer les miettes préalablement prévues, au lieu de préparer la mobilisa­tion. Autant de temps gagné pour Macron et perdu pour nous.

Disparition des IRP séparées, sauf exception

Macron veut mettre en place un remplacement automatique des Instances Représentatives du Personnel (CE, DP et CHSCT) par une Délégation Unique du Personnel dans toutes les entreprises et groupes, quelle que soit leur taille.

Les instances ne seront maintenues comme telles, qu’uniquement là où les employeurs souhaiteront expressément conserver chacune d’entre-elles.

C’est une aggravation et une généralisation de la loi Rebsamen.

Ce démantèlement des IRP s’accompagnerait de la mise en place du chèque syndical : « nous permettrons à chaque salarié d’apporter des ressources, financées par l’employeur, au syndicat de son choix ». Ce qui placera les syndicats sous dépendance financière de l’employeur.

La Fonction Publique frontalement attaquée

Macron, nouveau Président Directeur Général de la France, supprimera 120 000 emplois publics dans le quinquennat, 50 000 dans la fonction publique d’Etat, le reste dans la territoriale. Un quart des départements seront supprimés.

Seuls secteurs à ne pas subir de coupes sombres : il y aura 10 000 CRS de plus et 15 000 places de prison seront construites… pour accueillir les représentants des salariés (pour qui ce sera « tolérance zéro »).

En revanche les employeurs acquièrent un nouveau « droit à l’erreur » : en cas de contrôle « pour fraude » d’un employeur par l’Administration, ce sera à l’Administration de prouver que « l’erreur », par exemple un « oubli » de déclaration à l’URSSAF, était intentionnelle. Macron précise : « le cœur de la mission de l’Administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement ».

Les fonctionnaires auront un statut « modernisé » et seront progressivement remplacés, dans les fonctions non-régaliennes, par des contractuels, dont le statut sera aligné sur le privé.

Grand promoteur du travail du dimanche et de nuit, en même qu’il prévoit l’extension des horaires d’ouverture des services publics en soirée, Macron s’engage à ce que, d’ici 2022, 100 % des démarches administratives puissent être effectuées depuis Internet.

Sûrement pour créer des emplois…

Stopper Macron !

Actifs, Retraités,

Privés d’emploi, Jeunes

TOUS MOBILISÉS LE

MARDI 12 SEPTEMBRE 2017

Journée de grève et de manifestations interprofessionnelles.

CONSTRUISONS TOUS ENSEMBLE LA RIPOSTE DANS LA RUE, LA GREVE POUR LA SATISFACTION DES REVENDICATIONS DANS LES ENTREPRISES ET SERVICES