Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont contraint les entreprises de plus de onze salarié·es à organiser les élections au comité social et économique (CSE) avant le 31 décembre 2019.

Le comité social et économique remplace les délégué·es du personnel, les représentant·es du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.

La mise en place des ces nouvelles dispositions intervient alors que la CGT les combat sur le fond dans la mesure où elles réduisent globalement le nombre de représentant·es du personnel, éloignent ces derniers des lieux de travail en supprimant nombre d’instances de proximité et notamment de très nombreux CHSCT.

Car réduire les droits des organisations syndicales en supprimant des instances représentatives du personnel et en réduisant le nombre de représentant·es du personnel revient à réduire les droits des salarié·es et leur capacité à s’organiser pour faire valoir collectivement leurs intérêts.

Cela dit, la CGT, tout en maintenant ses positions progressistes, a travaillé à mener la campagne de ces élections CSE concentrées sur le second semestre 2019 et déposé des listes partout où ça a été possible pour permettre aux salarié·es d’être le mieux représenté . Ce travail colossal a concerné toutes les instances, y compris celles dont le mandat n’était pas arrivé à échéance.

La négociation des accords de périmètre a été primordiale dans le sens où elle a permis d’aller au-delà du cadre législatif dans quelques trop rares entreprises et établissements. Les autres s’étant contenté du cadre légal stricto senso.

La négociation des accords pré-électoraux a été l’occasion d’implanter la CGT dans des entreprises où elle n’existait pas.

Si nous n’avons pas une vision globale de la mesure de l’audience des organisations syndicales suite aux élections CSE qui se sont déjà déroulées, nous pouvons tirer les premiers éléments d’analyse de ces élections d’après les retours que nous avons en Loir-et-Cher.

Dans un contexte de montée en puissance des luttes contre le projet de réforme de la retraite par points, les retours des résultats en Loir-et-Cher sont plutôt favorables à la CGT, qui progresse en audience et en nombre d’élus aux CSE.

Cependant, nous constatons le retour de nombreux procès-verbaux de carence notamment dans les entreprises entre 11 et 50 salariés.

La mesure de l’audience des organisations syndicales à partir des résultats agglomérés de l’ensemble des élections n’est pas un bon indicateur selon la CGT pour connaître l’influence et la représentativité des organisations syndicales. En effet, une organisation syndicale peut présenter un candidat au 1er tour dans une entreprise sans qu’aucune autre OS n’en présente. Si le candidat est élu, la représentativité dans l’entreprise de l’OS est de 100 %.

Cette façon de comptabiliser la représentativité des organisations syndicales est clairement favorable aux organisations électoralistes opportunistes qui ne cherchent qu’à construire des listes syndicales au élections professionnelles pour visée unique de faire des scores et pas à organiser les salarié·es dans des syndicats d’entreprises afin de répondre au plus près à leurs préoccupations.

Pour mesurer l’audience des organisations syndicales, la CGT propose de revenir à un scrutin direct, unique périodique, comme c’était le cas pour les élections aux conseils de prud’hommes qui ont été supprimé par une loi du 20 novembre 2014.