Ce scrutin permet aux salarié·es des TPE d’élire leurs représentant·es aux CPRI. Ces Commissions sont :
- « Régionales »: il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer ;
- « Paritaires »: employé·es et employeur·ses sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salarié·es et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée ;
- « Interprofessionnelles »: les syndicats qui siègent peuvent représenter toutes les activités professionnelles.
Elles ont pour objectif principal :
- d’informer salarié·es et employeur·ses sur les dispositions légales et conventionnelles ;
- de faciliter le dialogue dans l’entreprise pour anticiper les conflits ;
- de statuer sur les questions centrales liées au travail comme l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité, le temps partiel, la mixité… ;
- de proposer des activités sociales et culturelles.