Archives de catégorie : Actualité

Défendons le droit syndical

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A l’appel du Comité Régional de la Région Cgt Centre, plus de 250 militant-es et syndiqué-es Cgt, dont 50 du Loir & Cher sont allés une nouvelle fois manifester devant le Tribunal de la Ville de Châteauroux pour défendre le maintien de la Bourse du Travail.
En effet, depuis maintenant douze ans, la municipalité de la ville, dirigée par une majorité UMP, s’acharne à ne pas reconnaitre l’existence du syndicalisme et de ses moyens de fonctionnement. Après des menaces d’expulsions, de constats d’huissier, de procédures en procédures contre les Unions Départementales au prétexte que ce n’est pas à une municipalité de financer les locaux des Unions Départementales, un autre acte marquait son agressivité au début du mois d’avril 2015. La municipalité décidait alors de faire couper l’électricité, privant ainsi la Bourse du Travail de son droit d’expression. Dès la connaissance de la privation de la fourniture électrique, les Unions Départementales CGT, CFDT et FO ont déposé un recours en audience de référé afin de faire rétablir la distribution de ce droit essentiel.

D’ailleurs, depuis cette remise en cause de l’hébergement des organisations syndicales, d’autres exemples se sont multipliés dans la Région Centre comme à Châtres, à la Guerche sur Aubois, à Pithiviers et dans d’autres villes comme Toulouse, Nice, St Quentin et à chaque fois les mêmes arguments sur un fond idéologique : contester le caractère d’intérêt public du syndicalisme et sa présence dans les Bourses du Travail.
Dernière minute : nous venons de prendre connaissance du résultat de la procédure en référé en date du 27 mai 2015. La mobilisation de la Cgt a été payante puisque la Ville de Châteauroux est condamnée au rebranchement des compteurs électriques des organisations syndicales et passible d’une astreinte de 300€/jour à partir du neuvième jour du jugement si l’électricité n’est pas rétablie. Elle est aussi condamnée à verser 700€ à chaque organisation syndicale au titre de l’article 700 du NCPC. Le juge des référés a estimé dans ce jugement que priver les organisations syndicales d’électricité constituait un trouble manifeste indiscutable.
Preuve que le rassemblement devant le Tribunal, suivi d’une manifestation dans la ville de Châteauroux constitue un point d’appui pour obtenir d’autres succès. Si nous restons mobilisés et déterminés, nous pourrons gagner et conquérir de nouvelles avancées pour les salariés et le syndicalisme. Néanmoins, restons vigilants, donc affaire à suivre.
Il en va du respect de la démocratie des droits et libertés dans notre société.

19 MAI : Grève dans les collèges

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Si la création du collège unique a permis la massification de l’enseignement en France, l’absence de moyens budgétaires et pédagogiques n’a pas permis de passer à la phase de démocratisation. Depuis longtemps, la CGT Educ’Action alerte sur le fait que l’organisation du collège ne permet pas la réussite de l’ensemble des élèves en rompant avec la reproduction des classes sociales. Le collège demeure un outil de tri social et d’orientation subie pour une partie des élèves en fin de 3e.
Mais la réforme annoncée ne permettra pas de faire mieux. En effet, ancrée dans la politique d’austérité et le manque de moyens, elle entérine un collège à deux vitesses. Pire, accentuant la visée libérale de l’éducation, elle s’appuie sur le socle commun et le renforcement des compétences minimales à acquérir. Cette logique renforce l’aspect inégalitaire du collège, prétendument unique, en se contentant d’un minimum de savoirs utilitaristes pour les élèves les plus fragiles, loin du développement d’une culture commune de haut niveau.
Comme avec les réformes des lycées et de l’enseignement supérieur, la réforme annoncée renforce l’autonomie des établissements et par là-même le pouvoir des chefs d’établissements sur l’aspect pédagogique de l’organisation du collège. On est très loin de la promotion de la liberté pédagogique des personnels. Ainsi 20 % des horaires seront distribués par le chef d’établissement sur avis du conseil pédagogique (représentants nommés et non élus). Les 4000 Équivalents Temps Plein promis par le ministère pour assurer cette réforme ne suffiront pas à mettre la réforme en place pour assurer le bon déroulement des cours et l’amélioration des conditions de travail. Cette autonomie aggravera donc la concurrence entre disciplines, entre collègues, entre établissements. Elle entrainera surtout une territorialisation de l’éducation nationale dans les collèges, rendant encore plus inégalitaire l’apprentissage des savoirs.
Avec d’autres organisations, la CGT Educ’Action 41 appelait les personnels à faire grève le 19 mai pour une véritable réforme du collège qui promeuve la réussite de toutes et tous et qui permette l’amélioration des conditions de travail des personnels. Ce sont plus de 50% de grévistes qui ont répondu présents. Malgré cette forte mobilisation, le gouvernement a promulgué décret et arrêté fixant la réforme dans la nuit suivante.

La CGT Educ’Action 41 continue la mobilisation pour dénoncer le fond et la forme de la réforme et revendique :

– un nombre maximal de 20 élèves par classe et 15 en éducation prioritaire,
– des personnels en nombre suffisant pour couvrir l’ensemble des besoins,
– des moyens pour travailler en groupes à effectifs réduits avec un cadrage national,
– un temps de concertation (par classe, niveau, discipline, projet) inclus dans le temps de service devant élèves abaissé à 16h pour les certifiés et PLP et 14h pour les agrégés.

La loi REBSAMEN c’est aussi…

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L’égalité femmes-hommes sacrifiée

Dans les entreprises concernées, la loi supprime le rapport de situation comparée femmes-hommes et la négociation annuelle spécifique sur l’égalité professionnelle – fondue dans une vague négociation sur la « qualité de vie au travail ». La commission égalité professionnelle deviendrait optionnelle. La loi ne dit pas si les sanctions actuelles seraient maintenues.
Trop compliquée pour les patrons, l’égalité méritait bien d’être sacrifiée.

Les délégués syndicaux contournés

La loi prévoit d’élargir à toutes les entreprises les possibilités de négocier des accords avec le CE ou la DUP, à condition que les élus soient mandatés par un syndicat représentatif de la branche. Ils pourront négocier sans mandat des accords sur les dispositions dont la mise en œuvre est soumise à un accord collectif (sur la durée du travail par exemple).
Ces dérogations vont à l’encontre du droit syndical et ont pour objectif d’écarter le syndicalisme revendicatif de l’entreprise.
Et on en passe
Les suppléant-es ne pourraient plus participer de droit qu’à certaines réunions (DUP ou instances séparées).
En cas d’instances séparées, des réunions communes pourront être organisées, pour gagner du temps. Le recours autorisé à la visioconférence limitera les débats.
En cas de baisse d’effectif, le CE pourrait être supprimé unilatéralement par l’employeur.

Élus et titulaires d’un mandat syndical

Entretien individuel, « garantie d’évolution de rémunération… » sur la durée du mandat et recensement des compétences acquises au cours du mandat.
Ces dispositions sont limitées aux élus titulaires et aux mandats strictement attachés à l’entreprise. En outre, la garantie d’évolution s’appliquera aux élus disposant de plus de 40 heures de délégations mensuelles.
Cette pseudo reconnaissance encadrée des mandats constitue un enfumage destiné à amadouer les syndicats pour faire passer l’essentiel d’un nouveau projet antisocial.
Aucun droit nouveau n’est accordé pour l’activité interprofessionnelle.
Enfin, les dispositions relatives à la représentation équilibrée F/H sur les listes électorales font reposer l’égalité professionnelle sur les seuls syndicats, elles seraient inefficaces en l’état et menaceraient de multiples carences aux élections professionnelles.
Exigeons des droits collectifs nouveaux garantis par la loi pour répondre aux besoins des travailleurs.

RETRAIT DU PROJET REBSAMEN

Salarié-es des TPE : des commissions paritaires sans moyen

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Aujourd’hui 4,6 millions de salarié-es produisent des richesses sous la subordination d’un patron au sein de très petites entreprises mais ne disposent d’aucune des garanties collectives de leurs camarades salarié-es d’entreprises de plus de 10, 50, 300 ou 1000 salariés et plus.

Cette inégalité de traitement manifeste est revendiquée par le patronat au nom d’intérêts prétendument convergents alors que le conflit de classe se traduit au quotidien et dans bien des entreprises par un arbitraire patronal brutal.
Relever la tête, défendre ses droits, sa dignité et revendiquer des droits nouveaux exposent les travailleurs de petites entreprises à des représailles immédiates de la part de leur employeur.
Pour arracher des avancées sociales et transformer la société, le seul recours à des conseils de prud’hommes attaqués de toutes parts est insuffisant et n’intervient très souvent qu’après la rupture du contrat de travail. Pour ne pas subir, les salarié-es des TPE doivent être représentés par des salariés disposant de droits syndicaux dans l’entreprise leur permettant de défendre les droits de leurs camarades et de construire ensemble des revendications, des droits garantis par une liberté d’expression renforcée.

Quelles avancées pour les salarié-es des TPE dans le projet de loi REBSAMEN ?
Des commissions paritaires sans moyen !

Dans son projet de loi sur le dialogue social, le gouvernement prétend élargir les droits des salariés des TPE (moins de onze salarié-es) en créant des commissions paritaires régionales pour les représenter. Elles auraient pour mission d’informer les salarié-es sur leurs droits et de rendre des avis sur les problématiques des TPE en matière d’emploi, de formation ou de conditions de travail.
Sauf que… les délégué-es n’auraient que 5 heures par mois pour assurer leur mission à l’échelle de la région, et surtout n’auraient pas le droit d’entrer dans les entreprises !
En l’état, cette fumisterie est au service du patronat et consacre la pratique de la collaboration de classe sur le chemin de laquelle il n’y a qu’un gagnant,  le patronat, et qu’un perdant, le salariat. Les reculs sociaux successifs depuis 20 ans le démontrent.
Aujourd’hui, 4,6 millions de salarié-es travaillent dans des TPE et sont légalement privés de représentant-e du personnel. S’il s’agissait réellement de défendre la représentation du personnel pour ces salarié-es, la mesure immédiate qui s’imposerait serait l’élection de délégué-es du personnel dans les TPE sans seuil d’effectif, ainsi que le renforcement des droits syndicaux et la liberté d’expression dans l’entreprise, et non à l’extérieur.

IRP* : en arrière toute !

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Avec cette loi, le gouvernement poursuit son œuvre de destruction méthodique d’un droit protecteur des travailleurs, après la loi de « sécurisation de l’emploi » (juin 2013) et la loi Macron.
Cette fois, le gouvernement s’en prend aux droits des salarié-es à se défendre, à s’exprimer collectivement, à s’informer, à intervenir dans les affaires de leur patron ou dans leurs conditions de travail : c’est tout le périmètre et les attributions des instances de représentation du personnel qui sont en effet passés à la moulinette.

Nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) : les CHSCT optionnels

Le seuil de la DUP serait remonté de 200 à 300 salarié-es et la DUP, qui regroupe actuellement DP* et CE*, pourrait englober le CHSCT*. Dans les entreprises de moins de 300 salarié-es, les patrons pourront fusionner CE, DP et CHSCT dans une instance unique sur leur seule initiative. Dans celles de plus de 300 salarié-es, le regroupement de tout ou partie des trois instances est subordonné à la conclusion d’un accord collectif. La DUP sera dotée d’un-e secrétaire unique.
Le gouvernement satisfait la revendication du MEDEF de fusion des instances en donnant la possibilité d’élargir la DUP aux CHSCT, qui vont donc devenir optionnels. Ceci va rendre l’activité des élu-es plus difficile compte-tenu du cumul automatique des mandats et des responsabilités.

Moins d’élu-es, moins de salarié-es protégés, moins de temps de délégation

Un décret fixera le nombre d’élu-es de la nouvelle DUP et les temps de délégation, selon la taille de l’entreprise.
La DUP aujourd’hui, c’est déjà entre 35% et 50% d’élu-es en moins qu’avec des instances séparées, et 43% d’heures de délégation en moins ! Le gouvernement ne prévoit pas d’inverser la tendance. Moins d’élu-es, moins d’heures, c’est du temps en moins pour examiner les dossiers, informer les salarié-es, discuter avec eux, porter leurs réclamations et leurs revendications. C’est aussi moins de salarié-es protégé-es, dont le licenciement exige l’autorisation de l’inspecteur-trice du travail – et la possibilité pour les patron-nes de virer les ancien-nes élu-es à la fin de la période de protection.

Réunions : toujours moins mais toujours plus vite

La nouvelle DUP serait réunie une fois tous les deux mois, avec une réunion unique. 4 de ces 6 réunions annuelles seraient, pour tout ou partie, consacrées à la santé et à la sécurité. L’ordre du jour serait envoyé 5 jours à l’avance. Pour les questions relevant à la fois du CE et du CHSCT (par exemple une réorganisation) un avis unique serait recueilli et la DUP ne pourrait plus avoir recours qu’à une seule expertise.
Actuellement, la DUP est réunie une fois par mois. Les avis du CE et du CHSCT sont rendus séparément. Demain, toutes les questions seront traitées au cours de la même réunion. Ces réunions, ainsi que l’avis et l’expertise uniques, outre le gain de temps et d’argent, vont soumettre les questions santé et sécurité aux impératifs économiques, de même que les réclamations des délégué-es du personnel.
Plus encore, les conditions de travail ne seront plus discutées dans une instance propre. Le délai de convocation du CHSCT et d’information de l’inspecteur-trice du travail passe de 15 jours à 5 jours… avec moins d’heures de délégation, il sera impossible d’étudier sérieusement les dossiers !
La loi cherche également à limiter les consultations dans les entreprises multi-établissements. Le comité d’établissement et les CHSCT d’établissements ne seraient plus consultés sur les projets décidés au niveau de l’entreprise et communs à plusieurs établissements. Seuls le CCE et l’instance de coordination des CHSCT le seraient.
Cette disposition affaiblit les prérogatives des instances situées au plus près des salarié-es, au profit d’instances centrales, désignées et non élues.
A l’instar du CE sur certains projets, le CHSCT devrait rendre son avis en un temps limité fixé par décret à l’issue duquel, en l’absence d’avis, il serait réputé avoir été régulièrement consulté.
Il s’agit d’étendre au CHSCT l’avis sous contrainte. Aujourd’hui, le CHSCT peut refuser de rendre un avis s’il n’a pas tous les éléments, ce qui peut bloquer la procédure et laisser le temps d’informer les salarié-es ou d’agir en justice. Désormais, l’avis sera acquis au bout d’un certain délai, ce qui ne va pas pousser les employeurs à donner une information loyale.

Les consultations et négociations obligatoires rabotées

La loi prévoit de fusionner les 17 consultations actuelles du CE en 3 grands thèmes (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et de regrouper les sujets des négociations annuelles obligatoires (rémunération et temps de travail, qualité de vie au travail, gestion des emplois). Un accord collectif pourra également prévoir des aménagements. Le CE ne sera plus consulté sur les accords collectifs.
La CGT ne défend pas la multiplication des réunions avec l’employeur et sait que les négociations ne débouchent pas toujours sur des changements favorables aux salarié-es, quand elles ne servent pas à remettre en cause les acquis. Cependant, le regroupement des négociations et consultations va noyer les représentant-es du personnel dans une masse d’information, ou à l’inverse, inciter les patrons à en donner encore moins.
Ces attaques tous azimuts contre l’action syndicale dans l’entreprise par la réduction des droits syndicaux et des prérogatives des représentant-es du personnel s’expliquent par le fait que le conflit de classe s’exprime dans ces instances. L’organisation syndicale, les délégué-es du personnel, le CE, le CHSCT constituent des outils pour les salarié-es afin de construire des revendications, les exprimer collectivement et mobiliser les travailleur-se dans l’action.
Ni négociable ni amendable, cette loi qui revient sur 80 ans de conquêtes sociales doit être retirée !

*IRP : Institutions Représentatives du Personnel –
*DP : Délégué-e du Personnel –
*CE : Comité d’Entreprise –
*CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Retraites complémentaires sous les feux du Medef

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Depuis sa mise en place en 1945, notre système de retraite solidaire par répartition, financé par les richesses créées par le travail, a fait l’objet d’une opposition farouche de la part du patronat.
Ainsi, les réformes successives des retraites du régime général, de 1993, 2003 et 2010, qui ont entériné à chaque fois, allongement de la durée de cotisations et baisse des pensions, n’ont fait que répondre aux vieilles revendications du patronat de se désengager du financement de notre système de retraite pour le transférer sur l’assurantiel individuel privé, du type des fonds de pension à l’américaine.
C’est toujours dans cette même logique que le Medef, qui confond négociations et chantage, mène les discussions sur les régimes de retraites complémentaires, avec la bénédiction du gouvernement.
Pour rappel, les retraites du régime général sont abondées par des retraites complémentaires, ARRCO* et AGIRC*.
Pour les non-cadres, la retraite ARRCO représente 30 à 40% de la pension globale. Pour les cadres, la retraite AGIRC représente 60 à 70% de la retraite globale.
Toujours au même prétexte fallacieux de manque de financement, le Medef tente d’imposer de nouvelles baisses de pensions et de nouveaux reports de leur versement, en prenant en otage le maintien de l’Association de Gestion des Fonds de Financement. L’AGFF, créée en 1983, permet le versement des retraites complémentaires entre 60 ans, âge de départ du régime général, et 65 ans, âge de liquidation des régimes complémentaires, depuis la loi de 1982, instituant la possibilité de départ à 60 ans au lieu de 65 ans.
Près de 22 millions de salariés actifs et près de 13,5 millions de retraités actuels sont concernés.

Parmi ces mesures, le Medef prétend imposer :

  • La mise en place d’abattements (entre 20 et 40%) pour toute retraite prise avant 67 ans. Autant dire que le départ en retraite à 62 ans (60 ans pour les carrières longues) serait sérieusement compromis.
  • La reconduction, pendant 3 ans, du gel des points et une sous indexation de leurs valeurs par rapport à la hausse des prix, ce qui entraînerait une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des retraités d’aujourd’hui et de ceux à venir.
  • La baisse de la pension de reversion qui passerait de 60 à 55%.
  • Le recul de l’âge de reversion qui passerait de 55 à 60 ans, avec une prise en compte de la durée de mariage.

Le Medef veut faire reculer progressivement l’âge d’ouverture des droits à la retraite complémentaire à 64 ans (60 ans actuellement) et l’âge d’annulation de la décote à 69 ans (65 ans actuellement).
Enfin, le Medef persiste dans la volonté de fusionner en un seul régime l’ARRCO et l’AGIRC, ce qui ne règlerait en rien les besoins de financement.
Alors que le patronat refuse obstinément toute discussion sur une éventuelle hausse de ses cotisations, c’est pourtant sa stratégie de blocage des salaires, de baisse du « coût du travail », de saccage de l’emploi, malgré les milliards d’euros d’aides publiques déversées chaque année, qui met en difficulté notre système de retraite par répartition.

Pour la CGT, maintenir et renforcer notre système de retraite passe par :

  • Une véritable augmentation générale des salaires, retraites et minima sociaux, source de financement de la sécurité sociale solidaire et facteur de développement de l’emploi par la relance de la consommation populaire.
  • Le développement de l’emploi stable et qualifié, à temps plein, notamment par la relocalisation de productions industrielles et le renforcement de services publics de proximité.
  • L’arrêt des exonérations de cotisations sociales.
  • L’augmentation des cotisations patronales de retraites complémentaires, gelées depuis 15 ans.
  • Le maintien des deux caisses ARRCO et AGIRC, en y intégrant l’AGFF.

Alors que la mobilisation du 27 mai dernier, à l’appel de la CGT Ile de France, a contraint le Medef à reculer sur ses prétentions, c’est par l’élargissement et l’amplification de la mobilisation de tous les salariés actifs et retraités que nous imposerons d’autres choix.

* AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres.
Créée en 1947, l’AGIRC gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle fédère l’ensemble des caisses AGIRC.
* ARRCO : Association des Régimes de Retraites Complémentaires
Créée en 1957, l’Union Nationale des Institutions de Retraite des Salariés (UNRIS) devient l’ARRCO en 1961. L’ARRCO gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture (elle peut également être la complémentaire des cadres des services et de l’agriculture).
Ces deux caisses de retraites sont gérées, paritairement, par des représentants des organisations patronales et des organisations syndicales de salariés et font donc l’objet de négociations qui fixent le niveau de couverture de ces caisses.