Mais on n’oublie pas les autres luttes !
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Archives de catégorie : Non classé
Blois, le 20 novembre 2021 – Prise de parole unitaire Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la CGT 41, la FSU 41 et Solidaires 41 rappellent leur engagement pour l’éradication des violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail et … Continuer la lecture
Communiqué – Les réfugié·es de guerre ne sont pas des « flux » !
En Afghanistan, après plus de 20 ans de guerre, les Talibans ont repris le pouvoir par la force en faisant de nombreux mort·es et blessé·es. C’est le résultat d’une guerre répondant aux impérialismes des grandes puissances, dernièrement l’impérialisme des USA … Continuer la lecture
Covid-19 : fiche d’alerte de la CGT 41
Vous trouverez en pièce jointe une fiche d’alerte créée par l’UD CGT 41 pour nous avertir de toute situation de mise en danger des salarié·es dans les entreprises et les établissements dans cette crise du Covid-19. Elle complète la veille … Continuer la lecture
Non, les fonctionnaires ne sont pas des nantis !
Le 15 mai, la manifestation Fonction Publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) réunissait 700 personnes à Blois pour dénoncer l’austérité capitaliste, la succession des plans de rigueur et les restructurations permanentes.
La RGPP avait initié un véritable plan de casse de l’emploi public par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, avec pour résultat 200 000 emplois détruits entrainant une dégradation sans précédent des conditions de travail des personnels et une augmentation de leurs missions. Hollande ne fait rien pour y remédier puisqu’il s’est engagé, sans concertation, à ne pas augmenter le nombre de fonctionnaires au nom de la dette publique. Cette dernière est aussi prétexte à la poursuite du gel du point d’indice, base du salaire dans la Fonction Publique. Ce gel, qui date de 2010, a pour conséquence une baisse de pourvoir d’achat de 5 % (14 % depuis 2000).
Plutôt que de s’attaquer au capital, le gouvernement préfère donc considérer les fonctionnaires comme des nantis et mener une offensive contre leurs missions, statut, salaires, retraites et conditions de travail. Tout cela au mépris de l’intérêt général et en particulier des plus vulnérables de nos concitoyens qui trouvent encore dans la fonction publique et les fonctionnaires un point d’appui accessible gratuitement pour connaître leurs droits et obtenir une protection contre la violence patronale et sociale.
Pour l’UD CGT, La Fonction Publique reste seule garante de services publics de proximité à la hauteur des besoins des populations et doit constituer par son statut émancipateur un levier de luttes pour l’ensemble des producteurs de richesses de ce pays que sont les travailleurs du public et du privé. Elle continue d’exiger l’augmentation générale immédiate de la valeur du point indiciaire des salaires ; l’arrêt des suppressions d’emploi et la création de postes statutaires, qui répondent aux besoins des populations ; la reconnaissance des qualifications et un déroulement de carrière linéaire ; l’arrêt du recours à la précarité et la titularisation de tous les précaires ; des moyens humains et financiers qui permettent le développement des services publics de proximité.
Prud’Hommes en danger ! Accès à la justice du travail menacé !
Le 17 janvier avaient lieu l’Assemblée Générale et l’Assemblée Solennelle du Conseil des Prud’hommes de Blois. Les Conseils de Prud’hommes sont des tribunaux d’exception, uniques en Europe, constitués à égalité par des conseillers salariés et des conseillers patronaux, élus respectivement par leurs pairs, chargés de juger tous les sujets et conflits du travail pour les salariés relevant d’un contrat de travail de droit privé.
L’Assemblée Générale, le matin, était consacrée à faire le point avec les conseillers prud’hommes sur le fonctionnement du conseil et à élire la présidence et vice-présidence du conseil, ainsi que celles des cinq sections qui le composent (alternativement un salarié et un employeur, une année sur deux).
L’Assemblée solennelle ouverte au public, l’après-midi, a été surtout l’occasion de faire le bilan de l’activité de l’année écoulée.
Quel bilan pour les Prud’hommes en Loir et Cher?
Le bilan fait ressortir une baisse du nombre total de saisines enregistrées en 2013 de 18,6 % par rapport à 2012 (740 contre 909). Elle s’explique surtout par la diminution de saisines au fond, notamment en industrie (197 en 2013 contre 469 en 2012), où l’année 2012 avait été marquée par les dossiers collectifs des salariés de Matra Auto de Romorantin, PCT de Selles/Cher et Québécor de Blois contre les plans de licenciements : dossiers gagnés par les salariés avec l’appui de la Cgt à Matra et PCT. Par contre, le nombre d’affaires enregistrées est en augmentation dans toutes les autres sections (+ 91,66 % en agriculture, + 13,9 % en Activités diverses, + 36,8 % en commerce), à l’exception de la section Encadrement qui enregistre un léger recul de 3,89 %. Le nombre de saisines en référé (procédure d’urgence) est également en augmentation de 53,25 %.
Si le bilan montre une baisse du nombre de conciliations, il met néanmoins en avant une baisse de la durée moyenne de traitement des affaires reflétant une amélioration du fonctionnement du conseil sous l’impulsion de la reprise de sa présidence par la CGT malgré une baisse des moyens humains et financiers.
Le président CGT sortant a également souligné le retour du principe de la gratuité d’accès à la justice prud’homale par la suppression de la taxe de 35 €.
Les élections prud’hommes menacées
Mais l’Assemblée Générale et l’Assemblée solennelle ont également été l’occasion pour les conseillers prud’homaux CGT, ainsi que pour le Président CGT sortant, de dénoncer les nouvelles attaques du gouvernement contre la prud’homie.
En effet, en annonçant la suppression des élections prud’homales, au fallacieux prétexte que celles-ci coûteraient cher, le ministre Michel Sapin s’attaque frontalement à la démocratie sociale et à un fondement de la justice prud’homale.
En voulant substituer les élections par une désignation des conseillers prud’hommes basée sur la loi de représentativité de 2008, la proposition du ministre conduirait à un déséquilibre du paritarisme avec, d’un côté, des conseillers salariés désignés à partir des résultats aux élections des instances représentatives des personnels (CE/DP) et, de l’autre, des conseillers employeurs désignés à partir d’une représentation sans élection.
Ce sont pourtant les élections qui fondent la légitimité démocratique du paritarisme des prud’hommes. Dans le même temps, le rapport Marshall sur les juridictions du 21ème siècle préconise de changer le statut des juges prud’homaux en les consignant à un rôle d’assesseur auprès d’un juge professionnel. Ce même rapport porte la création d’un tribunal social unique (Tribunal de Première Instance), présidé par un juge professionnel où seraient concentrés les conflits du travail et les contentieux de la sécurité sociale.
Avec le TPI c’est la fin de la spécificité prud’homale incarnée notamment par la composition paritaire du bureau de conciliation et de jugement. Cela entrainerait la fin de l’oralité des débats, avec dépôts des écrits obligatoires. Conséquence : la présence obligatoire des avocats et la disparition des défenseurs syndicaux.
Tout cela n’a pour unique but que de permettre aux employeurs d’escroquer leurs salariés en toute impunité en évitant le juge par l’entrave à l’accès à la justice pour les salariés victimes de l’arbitraire patronal.
La prud’homie, seul endroit où un salarié et un employeur se retrouvent sur le même pied d’égalité pour faire valoir leurs droits, doit rester une justice de proximité, accessible à tous, quels que soient la fonction, le niveau social ou la catégorie socio-professionnelle.
Les prud’hommes sont indispensables dans le paysage judiciaire et social. Ils ont la preuve de leur efficacité et demeurent un régulateur social indispensable.
La CGT appelle tous les salariés à peser sur le gouvernement en signant massivement la pétition, soit par Internet (Elections des conseillers prud’hommes, je signe pour) soit auprès d’un militant Cgt de votre connaissance, afin de faire renoncer Michel Sapin à supprimer les élections prud’homales pour, au contraire, maintenir le statut de juge des conseillers prud’hommes et renforcer leurs moyens et droits.