Archives de catégorie : Sécurité sociale

Grève du 25 juin 2015

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La CGT de Loir et Cher appelle, dans un cadre national interprofessionnel à la grève et à manifester le jeudi 25 juin 2015 dès 14h30 devant la préfecture puis à 15h devant l’unité territoriale de l’Agence Régionale de la Santé. Elle revendique une hausse générale des salaires, des retraites, des minimas sociaux et manifeste pour obtenir, par la satisfaction des revendications, des améliorations importantes de nos conditions de travail et de vie. Elle revendique pour toutes et tous le droit de vivre dignement grâce à : une sécurité sociale renforcée, financée par les richesses créées par le travail ; un égal accès de qualité à la santé ; un travail stable qualifié en maintenant et en relocalisant les productions ; et par une reconnaissance universelle des qualifications.

L’accès aux soins pour tous passe par la sécu !

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Communiqué de presse L’Union Départementale des syndicats Cgt de Loir & Cher appelle les salariés du département à se joindre à l’appel des retraités CGT, FSU et FGR de Loir & Cher pour dénoncer les difficultés d’accès aux soins causées … Continuer la lecture →

Tous ensemble pour la reconquête d’une véritable sécurité sociale solidaire

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L’Union Départementale des syndicats CGT de Loir & Cher, appelle tous les salariés actifs, retraités et privés d’emploi à participer au rassemblement organisé par l’Union Syndicale des Retraités de Loir & Cher, à l’occasion du Conseil d’Administration, le : JEUDI … Continuer la lecture →

Face à l’insécurité sociale, il faut plus de sécurité sociale !

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La sécurité sociale, formidable conquête sociale des travailleurs due à leur engagement pour libérer la France du joug nazi, est née du Programme du Conseil National de la Résistance dans le contexte d’un patronat affaibli et discrédité pour sa collaboration avec l’occupant.

Pour rendre possible ce plan de sécurité sociale d’un point de vue économique, le programme du CNR comprenait « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie pour assurer la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général par le retour à la Nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun… »

Cela explique pourquoi le patronat n’a eu de cesse de s’y attaquer. De nos jours dans le discours du gouvernement, allié inconditionnel du patronat, la solidarité serait archaïque, d’un autre temps. Pour aller de l’avant, il faudrait se soumettre au mythe de la compétitivité pour l’emploi. Le salaire et donc la sécurité sociale sont attaqués parce qu’ils seraient contraires à l’emploi …

Or, devant les inégalités et l’insécurité sociale croissantes, il faut assurer l’égalité par un nouveau statut du salarié qui garantisse un salaire au regard de sa qualification universelle quels que soient son poste, son entreprise ou établissement et sa situation de travail : période d’activité, de formation, de chômage… De même, comme l’exprime la population, il faut plus de solidarité, plus de sécurité sociale pour assurer à tous une vie digne de la naissance à la mort.

Il faut libérer le travail de l’exploitation capitaliste par une reconnaissance salariale universelle de la qualification du travailleur et par les créations de nouvelles caisses de sécurité sociale : l’une pour les salaires et l’autre pour les investissements. Ainsi les salariés bénéficieraient d’une garantie de ressources à vie au regard de leurs qualifications et de leurs évolutions par des salaires versés par cette caisse salaires alimentée par les cotisations des entreprises qui n’auraient plus à les gérer. C’est ce que la CGT nomme la sécurité sociale professionnelle qui viendrait s’ajouter à la sécurité sociale existante qu’il faudrait rendre unique, universelle et solidaire. Concernant la caisse d’investissements ce sont les producteurs donc l’ensemble des salariés (de l’exécutant au directeur) qui devraient décider de leur attribution. Cela permettrait de s’émanciper du capitalisme mondialisé et de mettre fin à la constitution de profits parasitaires et néfastes à l’intérêt général.

Les propositions de la CGT pour garantir une égalité d’accès aux soins :

  • La reconnaissance de l’universalité du droit à la couverture maladie quelles que soient les situations au regard de l’emploi ;
  • Le remboursement à 100% pour tous les actes médicaux et paramédicaux, prescriptions, appareillages et prothèses, cures thermales ;
  • La généralisation du tiers payant et la suppression du forfait hospitalier ;
  • Le remboursement immédiat à 100% d’actes concernant la contraception et l’IVG ;
  • La prise en charge par la sécurité sociale de tous les soins découlant de la perte d’autonomie, qu’elle soit liée à l’âge, ou à un handicap ;
  • La suppression de la pratique des honoraires libres et du secteur II.
  • Le retour à un seul secteur conventionnel avec revalorisation du statut des médecins ;
  • L’hôpital doit constituer le pivot essentiel du système de distribution des soins.

Dans le département la CGT propose de porter la revendication d’un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) mensuel de 1700 euros à 2000 euros brut.

De même, elle porte au travers de la sécurité sociale professionnelle et d’un nouveau statut du travail salarié :

  • une reconnaissance universelle de la qualification du salarié par une classification des qualifications dans une grille indiciaire interprofessionnelle ;
  • la garantie à chaque salarié d’un déroulement de carrière fondé sur l’expérience acquise, l’ancienneté, la formation continue qui, au regard de l’élévation de ses qualifications, lui assure une augmentation régulière de salaire par une promotion professionnelle liée à sa progression de qualification.
  • le maintien du salaire au regard de la qualification acquise quel que soit son poste de travail, son entreprise, son établissement et quelle que soit sa situation d’emploi : activité, congés maladie, formation, chômage…
  • l’âge légal de départ à la retraite à taux plein dès 55 ans, 50 ans pour travaux pénibles ;
  • une pension retraite qui soit la continuité du meilleur salaire pour tous ;
  • la suppression de toute référence d’annuités ou de points par le versement de cotisations sociales liées au salaire versé au regard de la qualification dès 18 ans pour tous.

Le système de Sécurité sociale français depuis le « plan » de 1945 évolue au rythme des luttes et des rapports de force

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1947-1961 Création des régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres (accords des 14 mars 1947 et 8 décembre 1961). L’AGIRC et l’ARRCO seront rendus obligatoires par la loi du 29 décembre 1972.
1958 Instauration du « ticket-modérateur  partie du coût des frais d’hospitalisation ou de maladie qui reste à la charge de l’assuré.
1967 Quatre ordonnances remettent en cause l’unicité de la Sécurité sociale. Cette réforme dite Jeanneney (Ministre des Affaires sociales) assure la séparation financière des risques dans trois « branches » distinctes (santé, vieillesse, famille) par la création de trois caisses nationales.
1972-1973 Loi instituant la protection obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail.
1975 Loi assurant la généralisation de l’assurance vieillesse obligatoire à l’ensemble de la population active.
1982 Loi abaissant l’âge de la retraite à 60 ans.
1988 Loi créant le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).
1990 Loi créant la Contribution Sociale Généralisée (CSG), prélèvement assis sur l’ensemble des revenus
1993 Loi réformant les retraites (augmentation de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein pour les salariés du secteur privé).
1996 Création de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS), l’assemblée nationale détermine l’équilibre financier de la Sécurité sociale.
1997 Mise en place de la carte Vitale.
1999 Loi créant la Couverture Maladie Universelle (CMU)
2003 Loi « Fillon » portant réforme des retraites (allongement progressif de la durée de cotisation étendu aux fonctionnaires pour bénéficier d’une pension à taux plein).
2004 Réforme de l’assurance maladie : création du médecin traitant référent, du dossier médical personnel, des médicaments génériques, reste à charge de 1€ par consultation et 0.50€ par boite de médicaments.
2005 Loi organique relative aux LFSS : mise en œuvre de la démarche objectifs-résultats à la Sécurité sociale.
2006 Mise en place du Régime social des Indépendants (RSI) : professions libérales, industriels, artisans, commerçants
2010 Nouvelle réforme des retraites : augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à 62 ans au lieu de 60, augmentation de la durée de cotisation, augmentation progressive de 2,7% du taux de cotisation des fonctionnaires.
2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale révisant à la baisse les cotisations d’allocations familiales des employeurs.

La sécu, un héritage du passé pour un projet d’avenir : repères sur l’histoire de la Sécurité Sociale en France

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Des premiers régimes de socialisation des risques avec la création des « assurances sociales» à la naissance de la sécurité sociale.

1190 « Les rôles d’Oléron » est un recueil de lois sur les marins contenant des mesures de protection sociale où apparaissent la notion d’accident du travail et de maladie professionnelle entièrement couverts.

1604 Constitution d’un fonds destiné à la prise en charge des soins aux ouvriers blessés pendant leur travail dans les mines du Royaume par Henri IV.

1673 Premières mesures de protection sanitaire et sociale et création du premier «régime de retraite» au profit des marins par Colbert sous le règne de Louis XIV.

1780 Naissance du mouvement mutualiste

1791 Suppression des corporations et interdictions des groupements professionnels (Loi Le Chapelier).

1841 Réglementation du travail des enfants.

1853 Premier régime de retraites (pour les fonctionnaires de l’Etat).

1881–1889 Création en Allemagne du premier système complet d’assurances sociales à l’initiative du Chancelier Bismarck.

1884 Suppression du délit de coalition et reconnaissance des organisations syndicales.

1893 Institution de l’assistance médicale gratuite.

1894 Assurance vieillesse obligatoire pour les ouvriers mineurs.

1898 Législation sur les accidents du travail affirmant la responsabilité de l’employeur (loi du 8 avril 1898).

1900 Loi créant les caisses d’assurances mutuelles agricoles.

1905 Loi garantissant l’assistance à tous les Français de plus de 70 ans (à l’époque l’espérance de vie des ouvriers est de 50 ans).

1909 Assurance vieillesse obligatoire pour les employés des chemins de fer.

1910 Loi créant le premier système interprofessionnel de retraite au bénéfice des salariés faiblement rémunérés des secteurs industriels et agricoles, les retraites ouvrières et paysannes (R.O.P.) (loi du 5 avril 1910).

1918 Création du Ministère de l’hygiène publique. Création de la première caisse de compensation des allocations familiales, au niveau national. L’Etat généralise à tous ses fonctionnaires l’indemnité pour charge de famille. Les patrons sociaux accordent un sursalaire à leurs employés. Cette caisse de compensation est chargée de répartir entre les entreprises la charge des allocations familiales.

1921 Loi étendant aux maladies professionnelles par intoxication au plomb et au mercure le bénéfice de la législation sur les accidents du travail.

1927 Charte de la médecine libérale.

1928–1930 Lois créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d’assurances sociales (couverture des 20 risques maladie, maternité, vieillesse, décès, invalidité) (lois du 5 avril 1928 – loi du 30 avril 1930). Création du minimum invalidité.

1932 Loi créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système obligatoire de versement des allocations couvrant les charges familiales (« sursalaire » familial) financées par des versements des employeurs (loi du 11 mars 1932). Cette loi met fin à l’expérience patronale en créant un régime d’allocations familiales à partir du premier enfant à charge et en imposant aux employeurs l’affiliation aux caisses de compensation.

1935 Social Security Act aux Etats-Unis sous la présidence de Franklin Théodore Roosevelt (loi du 14 août 1935). Première reconnaissance juridique du terme « sécurité sociale ».

1939 Décret-loi intitulé « Code de la famille » coordonnant toutes les mesures prises en matière de législation et de politique familiale. Généralisation des allocations familiales (décret-loi du 29 juillet 1939).

La création de la Sécurité Sociale

1944 Le Conseil National de la Résistance instaure dans son programme « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat» (mars 1944).

1945 Les ordonnances du 4 octobre seront mises en application par le ministre communiste du Travail Ambroise Croizat, secrétaire général de la fédération CGT des métaux avec le concours de Pierre Laroque, conseiller d’Etat, directeur général des Assurances sociales au ministère du Travail. Elles aboutiront à la loi dite de généralisation de la Sécurité sociale adoptée le 22 mai 1946.

Un socle de protection sociale est né, il se fonde sur des valeurs d’universalité, d’unicité et de solidarité : « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.»

Son financement est assuré par les cotisations sociales salariales et patronales issues du salaire (salaire socialisé). L’administration des caisses de la Sécurité sociale revient pour l’essentiel aux travailleurs dont les représentants syndicaux, qu’ils ont élus, occupent les trois quarts des sièges contre un quart pour ceux du patronat.