Archives de catégorie : Travail

Grève du 25 juin 2015

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La CGT de Loir et Cher appelle, dans un cadre national interprofessionnel à la grève et à manifester le jeudi 25 juin 2015 dès 14h30 devant la préfecture puis à 15h devant l’unité territoriale de l’Agence Régionale de la Santé. Elle revendique une hausse générale des salaires, des retraites, des minimas sociaux et manifeste pour obtenir, par la satisfaction des revendications, des améliorations importantes de nos conditions de travail et de vie. Elle revendique pour toutes et tous le droit de vivre dignement grâce à : une sécurité sociale renforcée, financée par les richesses créées par le travail ; un égal accès de qualité à la santé ; un travail stable qualifié en maintenant et en relocalisant les productions ; et par une reconnaissance universelle des qualifications.

Jamais quatre sans trois…

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Le 1er mai est le seul événement syndical et social universel. C’est un moment historique marqué par les luttes, les revendications, le progrès social, la paix, la fraternité, la solidarité internationale. C’est ce qui caractérise ce jour unique pour tous les travailleurs.

C’est pourquoi, la CGT perpétue cette tradition depuis des décennies et cette année est particulière : c’est celle du 120ème anniversaire de la CGT, des 70 ans de la sécurité sociale et des 70 ans des comités d’entreprise. En organisant des rassemblements et des fêtes, les 3 Unions Locales des villes de Vendôme, Blois et Romorantin ont essuyé 4 années consécutives des trombes d’eau qui ont un peu gâché cette journée fraternelle, mais sûrement pas empêcher les 200 camarades à se rassembler en bas des marches Denis Papin à Blois et les 70 autres devant la halle de Romorantin.

Durant les prises de paroles la C.G.T. a dénoncé une fois de plus les politiques d’austérité et réaffirmé son opposition au libéralisme à outrance et au capitalisme dévastateur. La journée a continué en musique sur les trois sites du département.  Loin de n’être qu’une fête militante, elle est ouverte à l’ensemble des Loir et Chériens qui peuvent venir découvrir une autre façon de voir le monde et avoir des rencontres culturelles avec de la musique, des jeux etc. Les Unions Locales de loir et cher prennent toute leur part dans cette journée de fraternité et de solidarité. Pour les enfants et pour les parents c’est une façon de découvrir un esprit fraternel que tout le monde pense perdu et de redécouvrir une nouvelle vision d’une société plus humaine et pleine d’espoir. Cette journée permet d’apporter un soutien pour tous ceux qui se battent pour la justice, la démocratie, le progrès social, contre un système injuste humainement et capitaliste. L’année prochaine le soleil brillera c’est certain, au moins dans nos cœurs et dans nos combats vers de nouvelles conquêtes sociales.

Le 9 avril en lutte

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Le 9 avril 2015, les organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires ont appelé les salariés du privé et du public à faire grève et à manifester avec les chômeurs et les retraités pour augmenter les salaires, les retraites et minima sociaux, développer le travail stable qualifié par la relocalisation des productions, promouvoir les services publics à la hauteur des besoins des populations et reconquérir une sécurité sociale universelle et solidaire.
Pour faire aboutir ces revendications les quatre syndicats appellent à lutter contre l’austérité et ses impacts destructeurs tant socialement et économiquement que démocratiquement. Dans le collimateur de ces quatre organisations syndicales sont particulièrement visés le « pacte de responsabilité », la loi dite de sécurisation de l’emploi issue de l’ANI du 11 janvier 2013, la réforme territoriale, la loi libérale « Macron », la loi sur le dialogue social, la loi santé…
Près de 300 000 manifestants en France dont plus de 1800 en Loir et Cher (150 à Romorantin, 200 à Vendôme et 1500 à Blois) ont battu l’asphalte contre l’austérité qu’ils subissent au travers d’une régression de leurs conditions de travail et de vie : gel ou réduction de salaire, recul de leurs droits au travail et dans le travail, restrictions des couvertures sociales et de l’accès aux soins, suppressions de services publics et diminutions de la réponse aux besoins fondamentaux pour tous.
Ensemble dans leur diversité, ils ont contesté la politique libérale du gouvernement répondant aux injonctions de « libre entreprise et de libre concurrence non faussées » dictées par le patronat et le monde de la finance pour livrer à la marchandisation tous les biens et services de domaines relevant exclusivement de l’intérêt commun.
Ils ont dénoncé les politiques publiques scandaleuses au nom de l’employabilité, de déversement d’aides financières publiques aux intérêts capitalistes des grands groupes industriels dont sont victimes les salariés de Mory, Faurécia, Philips, Acial, HPI-JTEKT, Nacam, ARM et bien d’autres…
La CGT impulse à créer une dynamique revendicative dans tous les lieux de travail en convergence d’intérêt pour une transformation sociale participant à changer de société.

La loi REBSAMEN c’est aussi…

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L’égalité femmes-hommes sacrifiée

Dans les entreprises concernées, la loi supprime le rapport de situation comparée femmes-hommes et la négociation annuelle spécifique sur l’égalité professionnelle – fondue dans une vague négociation sur la « qualité de vie au travail ». La commission égalité professionnelle deviendrait optionnelle. La loi ne dit pas si les sanctions actuelles seraient maintenues.
Trop compliquée pour les patrons, l’égalité méritait bien d’être sacrifiée.

Les délégués syndicaux contournés

La loi prévoit d’élargir à toutes les entreprises les possibilités de négocier des accords avec le CE ou la DUP, à condition que les élus soient mandatés par un syndicat représentatif de la branche. Ils pourront négocier sans mandat des accords sur les dispositions dont la mise en œuvre est soumise à un accord collectif (sur la durée du travail par exemple).
Ces dérogations vont à l’encontre du droit syndical et ont pour objectif d’écarter le syndicalisme revendicatif de l’entreprise.
Et on en passe
Les suppléant-es ne pourraient plus participer de droit qu’à certaines réunions (DUP ou instances séparées).
En cas d’instances séparées, des réunions communes pourront être organisées, pour gagner du temps. Le recours autorisé à la visioconférence limitera les débats.
En cas de baisse d’effectif, le CE pourrait être supprimé unilatéralement par l’employeur.

Élus et titulaires d’un mandat syndical

Entretien individuel, « garantie d’évolution de rémunération… » sur la durée du mandat et recensement des compétences acquises au cours du mandat.
Ces dispositions sont limitées aux élus titulaires et aux mandats strictement attachés à l’entreprise. En outre, la garantie d’évolution s’appliquera aux élus disposant de plus de 40 heures de délégations mensuelles.
Cette pseudo reconnaissance encadrée des mandats constitue un enfumage destiné à amadouer les syndicats pour faire passer l’essentiel d’un nouveau projet antisocial.
Aucun droit nouveau n’est accordé pour l’activité interprofessionnelle.
Enfin, les dispositions relatives à la représentation équilibrée F/H sur les listes électorales font reposer l’égalité professionnelle sur les seuls syndicats, elles seraient inefficaces en l’état et menaceraient de multiples carences aux élections professionnelles.
Exigeons des droits collectifs nouveaux garantis par la loi pour répondre aux besoins des travailleurs.

RETRAIT DU PROJET REBSAMEN

Salarié-es des TPE : des commissions paritaires sans moyen

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Aujourd’hui 4,6 millions de salarié-es produisent des richesses sous la subordination d’un patron au sein de très petites entreprises mais ne disposent d’aucune des garanties collectives de leurs camarades salarié-es d’entreprises de plus de 10, 50, 300 ou 1000 salariés et plus.

Cette inégalité de traitement manifeste est revendiquée par le patronat au nom d’intérêts prétendument convergents alors que le conflit de classe se traduit au quotidien et dans bien des entreprises par un arbitraire patronal brutal.
Relever la tête, défendre ses droits, sa dignité et revendiquer des droits nouveaux exposent les travailleurs de petites entreprises à des représailles immédiates de la part de leur employeur.
Pour arracher des avancées sociales et transformer la société, le seul recours à des conseils de prud’hommes attaqués de toutes parts est insuffisant et n’intervient très souvent qu’après la rupture du contrat de travail. Pour ne pas subir, les salarié-es des TPE doivent être représentés par des salariés disposant de droits syndicaux dans l’entreprise leur permettant de défendre les droits de leurs camarades et de construire ensemble des revendications, des droits garantis par une liberté d’expression renforcée.

Quelles avancées pour les salarié-es des TPE dans le projet de loi REBSAMEN ?
Des commissions paritaires sans moyen !

Dans son projet de loi sur le dialogue social, le gouvernement prétend élargir les droits des salariés des TPE (moins de onze salarié-es) en créant des commissions paritaires régionales pour les représenter. Elles auraient pour mission d’informer les salarié-es sur leurs droits et de rendre des avis sur les problématiques des TPE en matière d’emploi, de formation ou de conditions de travail.
Sauf que… les délégué-es n’auraient que 5 heures par mois pour assurer leur mission à l’échelle de la région, et surtout n’auraient pas le droit d’entrer dans les entreprises !
En l’état, cette fumisterie est au service du patronat et consacre la pratique de la collaboration de classe sur le chemin de laquelle il n’y a qu’un gagnant,  le patronat, et qu’un perdant, le salariat. Les reculs sociaux successifs depuis 20 ans le démontrent.
Aujourd’hui, 4,6 millions de salarié-es travaillent dans des TPE et sont légalement privés de représentant-e du personnel. S’il s’agissait réellement de défendre la représentation du personnel pour ces salarié-es, la mesure immédiate qui s’imposerait serait l’élection de délégué-es du personnel dans les TPE sans seuil d’effectif, ainsi que le renforcement des droits syndicaux et la liberté d’expression dans l’entreprise, et non à l’extérieur.

IRP* : en arrière toute !

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Avec cette loi, le gouvernement poursuit son œuvre de destruction méthodique d’un droit protecteur des travailleurs, après la loi de « sécurisation de l’emploi » (juin 2013) et la loi Macron.
Cette fois, le gouvernement s’en prend aux droits des salarié-es à se défendre, à s’exprimer collectivement, à s’informer, à intervenir dans les affaires de leur patron ou dans leurs conditions de travail : c’est tout le périmètre et les attributions des instances de représentation du personnel qui sont en effet passés à la moulinette.

Nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) : les CHSCT optionnels

Le seuil de la DUP serait remonté de 200 à 300 salarié-es et la DUP, qui regroupe actuellement DP* et CE*, pourrait englober le CHSCT*. Dans les entreprises de moins de 300 salarié-es, les patrons pourront fusionner CE, DP et CHSCT dans une instance unique sur leur seule initiative. Dans celles de plus de 300 salarié-es, le regroupement de tout ou partie des trois instances est subordonné à la conclusion d’un accord collectif. La DUP sera dotée d’un-e secrétaire unique.
Le gouvernement satisfait la revendication du MEDEF de fusion des instances en donnant la possibilité d’élargir la DUP aux CHSCT, qui vont donc devenir optionnels. Ceci va rendre l’activité des élu-es plus difficile compte-tenu du cumul automatique des mandats et des responsabilités.

Moins d’élu-es, moins de salarié-es protégés, moins de temps de délégation

Un décret fixera le nombre d’élu-es de la nouvelle DUP et les temps de délégation, selon la taille de l’entreprise.
La DUP aujourd’hui, c’est déjà entre 35% et 50% d’élu-es en moins qu’avec des instances séparées, et 43% d’heures de délégation en moins ! Le gouvernement ne prévoit pas d’inverser la tendance. Moins d’élu-es, moins d’heures, c’est du temps en moins pour examiner les dossiers, informer les salarié-es, discuter avec eux, porter leurs réclamations et leurs revendications. C’est aussi moins de salarié-es protégé-es, dont le licenciement exige l’autorisation de l’inspecteur-trice du travail – et la possibilité pour les patron-nes de virer les ancien-nes élu-es à la fin de la période de protection.

Réunions : toujours moins mais toujours plus vite

La nouvelle DUP serait réunie une fois tous les deux mois, avec une réunion unique. 4 de ces 6 réunions annuelles seraient, pour tout ou partie, consacrées à la santé et à la sécurité. L’ordre du jour serait envoyé 5 jours à l’avance. Pour les questions relevant à la fois du CE et du CHSCT (par exemple une réorganisation) un avis unique serait recueilli et la DUP ne pourrait plus avoir recours qu’à une seule expertise.
Actuellement, la DUP est réunie une fois par mois. Les avis du CE et du CHSCT sont rendus séparément. Demain, toutes les questions seront traitées au cours de la même réunion. Ces réunions, ainsi que l’avis et l’expertise uniques, outre le gain de temps et d’argent, vont soumettre les questions santé et sécurité aux impératifs économiques, de même que les réclamations des délégué-es du personnel.
Plus encore, les conditions de travail ne seront plus discutées dans une instance propre. Le délai de convocation du CHSCT et d’information de l’inspecteur-trice du travail passe de 15 jours à 5 jours… avec moins d’heures de délégation, il sera impossible d’étudier sérieusement les dossiers !
La loi cherche également à limiter les consultations dans les entreprises multi-établissements. Le comité d’établissement et les CHSCT d’établissements ne seraient plus consultés sur les projets décidés au niveau de l’entreprise et communs à plusieurs établissements. Seuls le CCE et l’instance de coordination des CHSCT le seraient.
Cette disposition affaiblit les prérogatives des instances situées au plus près des salarié-es, au profit d’instances centrales, désignées et non élues.
A l’instar du CE sur certains projets, le CHSCT devrait rendre son avis en un temps limité fixé par décret à l’issue duquel, en l’absence d’avis, il serait réputé avoir été régulièrement consulté.
Il s’agit d’étendre au CHSCT l’avis sous contrainte. Aujourd’hui, le CHSCT peut refuser de rendre un avis s’il n’a pas tous les éléments, ce qui peut bloquer la procédure et laisser le temps d’informer les salarié-es ou d’agir en justice. Désormais, l’avis sera acquis au bout d’un certain délai, ce qui ne va pas pousser les employeurs à donner une information loyale.

Les consultations et négociations obligatoires rabotées

La loi prévoit de fusionner les 17 consultations actuelles du CE en 3 grands thèmes (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et de regrouper les sujets des négociations annuelles obligatoires (rémunération et temps de travail, qualité de vie au travail, gestion des emplois). Un accord collectif pourra également prévoir des aménagements. Le CE ne sera plus consulté sur les accords collectifs.
La CGT ne défend pas la multiplication des réunions avec l’employeur et sait que les négociations ne débouchent pas toujours sur des changements favorables aux salarié-es, quand elles ne servent pas à remettre en cause les acquis. Cependant, le regroupement des négociations et consultations va noyer les représentant-es du personnel dans une masse d’information, ou à l’inverse, inciter les patrons à en donner encore moins.
Ces attaques tous azimuts contre l’action syndicale dans l’entreprise par la réduction des droits syndicaux et des prérogatives des représentant-es du personnel s’expliquent par le fait que le conflit de classe s’exprime dans ces instances. L’organisation syndicale, les délégué-es du personnel, le CE, le CHSCT constituent des outils pour les salarié-es afin de construire des revendications, les exprimer collectivement et mobiliser les travailleur-se dans l’action.
Ni négociable ni amendable, cette loi qui revient sur 80 ans de conquêtes sociales doit être retirée !

*IRP : Institutions Représentatives du Personnel –
*DP : Délégué-e du Personnel –
*CE : Comité d’Entreprise –
*CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail