NON
A LA VIOLENCE SOCIALE
ET A LA REPRESSION ANTI SYNDICALE
OUI
A LA SECURITE SOCIALE A 100%,
A LA SOLIDARITE ET AU PROGRES SOCIAL
ENSEMBLE LE 2 DECEMBRE 2015 A 12H00 Devant la Préfecture de Blois
Voir le tract pour rassemblement le 2 12 2015
Pas de conquêtes sociales sans liberté syndicale, pas de progrès social sans revendications et sans mobilisations collectives fortes sur et hors des lieux de travail.
C’est le sens des journées d’action du 23 septembre et du 8 octobre 2015.
La liberté syndicale est un droit humain universellement reconnu et protégé, une valeur fondamentale consacrée par la Constitution de l’Organisation internationale du travail, depuis 1919.
Elle consacre et garantit le droit de se syndiquer, de manifester, de négocier, de faire grève, en somme le droit à l’action collective.
Au mépris des textes internationaux les gouvernants prennent les mesures les plus brutales pour empêcher les salariés d’exercer leurs droits syndicaux (sanctions, menaces, chantage, expulsion de locaux).
Cependant, la promotion du « dialogue social » dans lequel se vautrent certaines organisations syndicales est insuffisante à décourager les luttes revendicatives en dépit d’un contexte de reculs sociaux sans précédent.
Les exemples sont nombreux de camarades poursuivis pour avoir défendu les droits des salariés dont le plus fondamental est le droit au travail : Xavier MATHIEU, Gérard FILOCHE.
Des pressions patronales et politiques sont exercées sur les délégués syndicaux pour obtenir leur aval pour mettre en pièce les droits des salariés afin d’engraisser les actionnaires (accords de « maintien de l’emploi » par la réduction de salaire, l’augmentation de la durée du travail chez Faurecia ou CDM).
C’est l’action syndicale qui est visée quand elle est de nature revendicative et menace le profit capitaliste.
La liberté syndicale s’exerce par les droits syndicaux qui seuls peuvent garantir l’expression des revendications des salariés, de leur souffrance au travail, de leur travail réel en vue de l’émancipation du travailleur de sa condition subordonnée.
Les groupes de parole organisés par l’employeur, les boîtes à idées et autres entretiens individuels sont des leurres et consacrent le salarié dans son statut de mineur social.
La CGT exige :
– le vote de la loi d’amnistie « des délits commis lors des mouvements sociaux »,
– des droits syndicaux nouveaux garantissant l’exercice du droit d’expression et de la liberté syndicale des salariés au premier rang desquels le droit de réunir les salariés dans l’entreprise,
– l’hébergement, à titre gracieux, des organisations syndicales par les collectivités territoriales.
A l’appel du Comité Régional de la Région Cgt Centre, plus de 250 militant-es et syndiqué-es Cgt, dont 50 du Loir & Cher sont allés une nouvelle fois manifester devant le Tribunal de la Ville de Châteauroux pour défendre le maintien de la Bourse du Travail.
En effet, depuis maintenant douze ans, la municipalité de la ville, dirigée par une majorité UMP, s’acharne à ne pas reconnaitre l’existence du syndicalisme et de ses moyens de fonctionnement. Après des menaces d’expulsions, de constats d’huissier, de procédures en procédures contre les Unions Départementales au prétexte que ce n’est pas à une municipalité de financer les locaux des Unions Départementales, un autre acte marquait son agressivité au début du mois d’avril 2015. La municipalité décidait alors de faire couper l’électricité, privant ainsi la Bourse du Travail de son droit d’expression. Dès la connaissance de la privation de la fourniture électrique, les Unions Départementales CGT, CFDT et FO ont déposé un recours en audience de référé afin de faire rétablir la distribution de ce droit essentiel.
D’ailleurs, depuis cette remise en cause de l’hébergement des organisations syndicales, d’autres exemples se sont multipliés dans la Région Centre comme à Châtres, à la Guerche sur Aubois, à Pithiviers et dans d’autres villes comme Toulouse, Nice, St Quentin et à chaque fois les mêmes arguments sur un fond idéologique : contester le caractère d’intérêt public du syndicalisme et sa présence dans les Bourses du Travail.
Dernière minute : nous venons de prendre connaissance du résultat de la procédure en référé en date du 27 mai 2015. La mobilisation de la Cgt a été payante puisque la Ville de Châteauroux est condamnée au rebranchement des compteurs électriques des organisations syndicales et passible d’une astreinte de 300€/jour à partir du neuvième jour du jugement si l’électricité n’est pas rétablie. Elle est aussi condamnée à verser 700€ à chaque organisation syndicale au titre de l’article 700 du NCPC. Le juge des référés a estimé dans ce jugement que priver les organisations syndicales d’électricité constituait un trouble manifeste indiscutable.
Preuve que le rassemblement devant le Tribunal, suivi d’une manifestation dans la ville de Châteauroux constitue un point d’appui pour obtenir d’autres succès. Si nous restons mobilisés et déterminés, nous pourrons gagner et conquérir de nouvelles avancées pour les salariés et le syndicalisme. Néanmoins, restons vigilants, donc affaire à suivre.
Il en va du respect de la démocratie des droits et libertés dans notre société.
La loi sur le renseignement vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Pourtant celle-ci est l’une des plus liberticides votées depuis bien longtemps. Sous prétexte de protéger les citoyens, la loi permet en réalité une surveillance de masse de la population.
Devant les médias, les motifs exposés de cette loi de surveillance généralisée des citoyens s’appuient sur la lutte contre la menace que représente le terrorisme. Pourtant la prévention du terrorisme n’est que le 4ième élément d’une liste de sept concernant « la défense et la promotion des intérêts publics »
Notamment les services spécialisés de renseignement peuvent, dans l’exercice de leurs missions, recourir à toutes les techniques de recueil des renseignements relatifs à la défense et à la promotion des intérêts publics suivants :
1- L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale.
2- Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère.
3- Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France.
4- La prévention du terrorisme.
5- La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212-1.
6- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées.
7– Article supprimé.
8- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
Les formulations sont tellement floues qu’elles autorisent en réalité beaucoup de choses. Et ce que nos dirigeants ne disent pas, c’est que sous ces prétextes, se cache en réalité une surveillance de masse de la population, avec en contrepartie très peu de moyens de contrôle.
Ce texte met gravement en danger les libertés individuelles et ne permet aucun contrôle réel de l’action des services de police. Il organise la surveillance de masse. Tous les citoyens seront sous la surveillance des services de renseignements.
Au prétexte de terrorisme, il s’agit ni plus ni moins que de permettre l’utilisation d’un dispositif technique permettant la localisation en temps réel d’une personne, d’un véhicule ou d’un objet, d’écouter sur une zone géographique donnée toutes les communications (téléphoniques, SMS, courriers électroniques), d’installer micros et caméras pour l’enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou d’images dans un véhicule ou dans un lieu privé. Toutes ces données pourront être stockées et conservées sans garantie qu’elles seront détruites.
Ce projet ne permet pas d’interdire ou de faire cesser des interceptions pour des personnes sans rapport avec la surveillance mise en place et notamment pour des professions qui bénéficient du secret professionnel (avocats, médecins, magistrats) ou du secret des sources (journalistes). C’est donc l’existence même du secret professionnel ou du secret des sources qui est remis en cause. C’est la mise en danger de tous les lanceurs d’alerte, dont les militants syndicaux.
En effet, si ce texte est voté, le nouveau code de sécurité intérieure donnerait l’autorisation, article L.811-3, au recueil de renseignements s’il peut y avoir atteinte aux « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France» ou à « la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée » sans définir la notion de bande organisée. Mais il y ajoute « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou « des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ».
Ces rédactions volontairement imprécises permettent la surveillance systématique et généralisée du mouvement social et peuvent représenter un empêchement au droit de manifester. C’est un nouveau moyen de criminaliser l’action syndicale et de faire taire les militants.
Si le droit de se syndiquer reste constitutionnel, ce texte ouvre la porte à l’interdiction de toute action syndicale visible, voir dérangeante.
La CGT avec d’autres organisations syndicales exigent le retrait de ce texte modifiant le Code de Sécurité Intérieure qui permettrait demain la criminalisation de l’action syndicale.
C’est d’ailleurs pourquoi avec 17 autres organisations syndicales, de magistrats, d’avocats, de journalistes, la ligue des droits de l’Homme, Amnesty international, etc., elle appelle à s’y opposer et à amplifier la mobilisation pour empêcher qu’il ne soit définitivement adopté. Une telle loi mérite un véritable débat démocratique avec l’ensemble de la population. Elle aurait même tout à y gagner !
Tract Projet Macron – 01-2015 Prud’hommes Les Conseils de Prud’hommes, un enjeu démocratique et social indispensable à la protection des salariés. Avec la CGT, agissons pour : – le rétablissement de l’élection des conseillers prud’hommes, – des moyens humains et … Continuer la lecture
Le 17 janvier avaient lieu l’Assemblée Générale et l’Assemblée Solennelle du Conseil des Prud’hommes de Blois. Les Conseils de Prud’hommes sont des tribunaux d’exception, uniques en Europe, constitués à égalité par des conseillers salariés et des conseillers patronaux, élus respectivement par leurs pairs, chargés de juger tous les sujets et conflits du travail pour les salariés relevant d’un contrat de travail de droit privé.
L’Assemblée Générale, le matin, était consacrée à faire le point avec les conseillers prud’hommes sur le fonctionnement du conseil et à élire la présidence et vice-présidence du conseil, ainsi que celles des cinq sections qui le composent (alternativement un salarié et un employeur, une année sur deux).
L’Assemblée solennelle ouverte au public, l’après-midi, a été surtout l’occasion de faire le bilan de l’activité de l’année écoulée.
Quel bilan pour les Prud’hommes en Loir et Cher?
Le bilan fait ressortir une baisse du nombre total de saisines enregistrées en 2013 de 18,6 % par rapport à 2012 (740 contre 909). Elle s’explique surtout par la diminution de saisines au fond, notamment en industrie (197 en 2013 contre 469 en 2012), où l’année 2012 avait été marquée par les dossiers collectifs des salariés de Matra Auto de Romorantin, PCT de Selles/Cher et Québécor de Blois contre les plans de licenciements : dossiers gagnés par les salariés avec l’appui de la Cgt à Matra et PCT. Par contre, le nombre d’affaires enregistrées est en augmentation dans toutes les autres sections (+ 91,66 % en agriculture, + 13,9 % en Activités diverses, + 36,8 % en commerce), à l’exception de la section Encadrement qui enregistre un léger recul de 3,89 %. Le nombre de saisines en référé (procédure d’urgence) est également en augmentation de 53,25 %.
Si le bilan montre une baisse du nombre de conciliations, il met néanmoins en avant une baisse de la durée moyenne de traitement des affaires reflétant une amélioration du fonctionnement du conseil sous l’impulsion de la reprise de sa présidence par la CGT malgré une baisse des moyens humains et financiers.
Le président CGT sortant a également souligné le retour du principe de la gratuité d’accès à la justice prud’homale par la suppression de la taxe de 35 €.
Les élections prud’hommes menacées
Mais l’Assemblée Générale et l’Assemblée solennelle ont également été l’occasion pour les conseillers prud’homaux CGT, ainsi que pour le Président CGT sortant, de dénoncer les nouvelles attaques du gouvernement contre la prud’homie.
En effet, en annonçant la suppression des élections prud’homales, au fallacieux prétexte que celles-ci coûteraient cher, le ministre Michel Sapin s’attaque frontalement à la démocratie sociale et à un fondement de la justice prud’homale.
En voulant substituer les élections par une désignation des conseillers prud’hommes basée sur la loi de représentativité de 2008, la proposition du ministre conduirait à un déséquilibre du paritarisme avec, d’un côté, des conseillers salariés désignés à partir des résultats aux élections des instances représentatives des personnels (CE/DP) et, de l’autre, des conseillers employeurs désignés à partir d’une représentation sans élection.
Ce sont pourtant les élections qui fondent la légitimité démocratique du paritarisme des prud’hommes. Dans le même temps, le rapport Marshall sur les juridictions du 21ème siècle préconise de changer le statut des juges prud’homaux en les consignant à un rôle d’assesseur auprès d’un juge professionnel. Ce même rapport porte la création d’un tribunal social unique (Tribunal de Première Instance), présidé par un juge professionnel où seraient concentrés les conflits du travail et les contentieux de la sécurité sociale.
Avec le TPI c’est la fin de la spécificité prud’homale incarnée notamment par la composition paritaire du bureau de conciliation et de jugement. Cela entrainerait la fin de l’oralité des débats, avec dépôts des écrits obligatoires. Conséquence : la présence obligatoire des avocats et la disparition des défenseurs syndicaux.
Tout cela n’a pour unique but que de permettre aux employeurs d’escroquer leurs salariés en toute impunité en évitant le juge par l’entrave à l’accès à la justice pour les salariés victimes de l’arbitraire patronal.
La prud’homie, seul endroit où un salarié et un employeur se retrouvent sur le même pied d’égalité pour faire valoir leurs droits, doit rester une justice de proximité, accessible à tous, quels que soient la fonction, le niveau social ou la catégorie socio-professionnelle.
Les prud’hommes sont indispensables dans le paysage judiciaire et social. Ils ont la preuve de leur efficacité et demeurent un régulateur social indispensable.
La CGT appelle tous les salariés à peser sur le gouvernement en signant massivement la pétition, soit par Internet (Elections des conseillers prud’hommes, je signe pour) soit auprès d’un militant Cgt de votre connaissance, afin de faire renoncer Michel Sapin à supprimer les élections prud’homales pour, au contraire, maintenir le statut de juge des conseillers prud’hommes et renforcer leurs moyens et droits.