La réforme territoriale doit sortir de la clandestinité !

Depuis bientôt un an la réforme territoriale fait l’objet d’un débat très fermé pour ne pas dire d’initiés entre élus et représentants de la société civile.
Les médias, quant à eux, ont concentré leur information sur le seul découpage géographique guidé par les mariages économiques voire les relations de copinage politique. Pourtant en l’état, cette réforme porte un véritable enjeu de société pour les années à venir et les générations futures avec des incidences sur la vie quotidienne des citoyens.
Les représentants CGT au Conseil Économique Social Environnemental Régional (CESER) lors des premières séances plénières sur cette réforme ont concentré leurs interventions sur les deux axes essentiels qui la caractérisent et qui touchent directement les salariés et les populations : les compétences de ces nouvelles Régions et la démocratie.
Sur les compétences, on pourrait croire qu’en restant « célibataire », notre région serait à l’abri de tout changement ; il n’en est rien, elle sera soumise aux mêmes transferts de compétences État/Région et Départements/Régions.
Dans la poursuite de la Révision Générale des Politiques Publiques devenue Modernisation de l’Action Publique, la finalité de cette nouvelle architecture institutionnelle répond et s’inscrit dans cette même logique d’austérité imposée par Bruxelles par la compression des dépenses publiques qui affectent toutes les administrations. Avec cette nouvelle étape, tous les services publics sont menacés de voler en éclat au nom de la concurrence entre les régions et de la compétitivité. Les conséquences de ces politiques sont déjà mesurables dans la santé, l’éducation, l’équipement, les transports, etc.
Sur la démocratie, fort de l’enseignement tiré du référendum sur la constitution européenne en 2005, le gouvernement a engagé cette réforme au pas de charge sans consultation des citoyens. Loin de permettre un progrès démocratique et social, ce projet de réorganisation territoriale vise à la fois à mettre en cause l’Etat Nation, sa puissance publique et la souveraineté du peuple en concentrant et éloignant les lieux de décisions des citoyens dans l’unique but d’imposer les injonctions des grands groupes industriels et financiers qui dirigent l’Europe du capital, principaux responsables de l’austérité générale et de la régression sociale.
Pour la CGT, l’enjeu d’une telle réforme qui impacterait de façon considérable la vie de tous les jours des populations et des générations futures, ne peut rester l’affaire d’une minorité partisane. Cette réforme doit faire l’objet d’un véritable contrôle du peuple qui, par le rapport de force et la mobilisation, peut la faire reculer.
Ce projet de réforme doit faire l’objet de véritables débats publics considérant que les citoyens, les salariés, privés d’emploi et retraités ont un droit élémentaire, celui de maitriser leur destin. C’est en ce sens que la CGT du Loir et Cher a déjà initié trois soirées de débats publics à Romorantin, Vendôme et Blois.
L’objectif de ces discussions est de faire mesurer les conséquences réelles de cette réforme sur le quotidien des populations, à l’inverse des idées reçues déversées dans les médias.

La CGT met au cœur de ces débats, les questions suivantes  :

  • Les responsabilités et prérogatives de chaque collectivité locale et de l’État.
  • Le bilan de l’utilisation de l’argent public dans chaque territoire.
  • La complémentarité des différentes collectivités et le nécessaire recadrage des compétences et prérogatives de chacune.
  • La nécessaire remise à plat de la fiscalité et de la redistribution des impôts.
  • La révision de la loi qui autorise aux banques et marchés financiers de rançonner l’État et les collectivités territoriales.

Pour la CGT, la réponse aux besoins des populations et l’intérêt général sont parties intégrantes de la démocratie et ne peuvent être sacrifiés au nom du « fanatisme libéral ». L’unicité nationale doit être préservée pour garantir à l’ensemble de la population l’égalité d’accès à des services publics qui répondent aux besoins réels d’aujourd’hui et de demain, quelle que soit la situation sociale ou géographique.
D’où la nécessité pour les salariés, retraités, privés d’emploi de s’emparer de cette refonte territoriale en lien avec la réindustrialisation, l’emploi et la lutte contre toutes les formes de précarité de pauvreté et d’exclusion.

La démocratie mise à mal par le pacte de responsabilité

Histoire des régions

Depuis 1955 lors de leur création au nombre de 24 et 1963 où elles acquièrent un rôle administratif avec la mise en place du préfet de région, les régions ont vu leur rôle d’outil essentiel d’intégration européenne dans le cadre de la décentralisation renforcé au fil des réformes.

En 1969 De Gaulle avait tenté d’accélérer les choses en consultant les Français par référendum sur la régionalisation. Les Français avaient répondu NON. Après cet échec, le président avait démissionné.

Aujourd’hui ,dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, Hollande vient d’annoncer la grande réforme territoriale et d’ajouter très vite qu’il n’y aura pas de consultation populaire. Il prévoit d’accélérer le calendrier prévu pour passer en force cette nouvelle injonction de la commission européenne.

Notre pays compte aujourd’hui 36500 communes dans 95 départements et 22 régions avec un fort enracinement de la pratique municipale, un attachement historique à l’élu local de la commune incarnée par son maire et son équipe. C’est aujourd’hui un lieu de démocratie de proximité et éventuellement de contre pouvoir ou les habitants peuvent résister.

Qu’en sera-t-il demain avec cette réforme territoriale ?

À défaut de référendum national, les différents sondages font ressortir, malgré le même battage médiatique que celui concernant le traité de constitution européenne en 2005 (finalement rejeté majoritairement par les Français), que les citoyens rejettent majoritairement ce nouveau découpage.

Ils ont bien compris qu’il s’agit d’un éloignement volontaire des prises de décisions sur les sujets qui les concernent dans le territoire où ils sont.

Ils ne sont pas dupes sur les perspectives électorales de ces « mariages entre régions » déjà annoncés avant même que le débat ait eu lieu.

A cela, vient s’ajouter la mise en place des grandes métropoles et la création d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), basés sur une « gouvernance » par des élus de second degré, c’est-à-dire des responsables nommés par leurs pairs et non par le peuple.

Cette réforme n’est donc pas faite pour les populations, salariés, privés d’emploi et retraités : elle est uniquement une adaptation administrative des collectivités territoriales pour répondre à des critères économiques et libéraux de l’Europe du capital.

Le « mille feuille » administratif évoqué pour justifier cette réforme n’est autre que le barrage que rencontre le patronat, les grands groupes industriels pour piller plus vite l’argent public. Les procédures seront en quelque sorte simplifiées avec des métropoles et des EPCI dont les « gouvernances » seront en prise directe et aux ordres de la commission européenne. Les métropoles et ces grandes régions auront leur propre fiscalité dans un premier temps sur un certain nombre de compétences, mais c’est à terme l’explosion de tous les services publics sur le territoire de la nation avec toutes les inégalités d’accès que cela porte pour les populations.

Cette réforme avec la complaisance volontaire des gouvernements successifs de notre pays, veut faire tomber la suprématie nationale, pour instaurer l’Europe du capital, basée sur la mise en concurrence, la compétitivité des territoires, des populations.

Sous le faux prétexte de simplification dans les territoires, cette réforme va aussi générer une remise en cause des normes, des conventions collectives territoriales et du code du travail dans la parfaite application du traité international de libre échange promotionné par les états unis.

Pour sa part La CGT en région Centre considère qu’il s’agit d’un passage en force et d’un déni de démocratie relayé par les responsables politiques régionaux qui accélèrent eux aussi le calendrier. La CGT région Centre, les Unions départementales qui la composent et ses membres du groupe CGT au CESER vont œuvrer pour que la démocratie s’applique et que l’ensemble de la population de la région soit consultée démocratiquement sur cette réforme.

 

Réorganiser l’Etat et les collectivités territoriales sans consulter les citoyens est inacceptable.

Tract du Comité Régional sur la réforme territoriale

Le Comité Régional CGT Centre revendique des débats publics et la consultation des citoyens avant la mise en place d’une réforme territoriale. Chacune et chacun est placé devant ses responsabilités.
Pour sa part la Cgt en tant que syndicat entend assumer les siennes en revendiquant l’ouverture d’un grand débat public avec les citoyens sur :

  • Les responsabilités et prérogatives de chaque collectivité locale et celui de l’État,
  • le bilan de l’utilisation de l’argent public dans chaque territoire,
  • la complémentarité des différentes collectivités et le nécessaire recadrage des compétences et prérogatives de chacune,
  • la nécessaire remise à plat de la fiscalité et de la redistribution des impôts
  • la révision de la loi qui autorise aux banques et marchés financiers de rançonner l’Etat et les collectivités territoriales.
  • La consultation publique des citoyens sur cette réforme

Ne laisser pas à d’autres le soin de décider à votre place intervenez et agissez pour le progrès social et la démocratie

Agir ensemble décembre 2013

Dossier revendicatif : les enjeux régionaux

SOMMAIRE

P.1 : Edito

P.2 : Retraite, salaire, emploi, protection sociale, mobilisons-nous !

P.2 : Combattre l’austérité pour répondre aux besoins sociaux

P.3 : A la conquête de nouveaux droits syndicaux !

P.3  : Halte à la banalisation du racisme

P.4 et 5 : La CGT revendique en territoire

P.5 : La formation : un enjeu régional

P.6  : L’activité locale

P.7  : L’activité locale

P.8  : Echo de la presse / Bulletin adhésion