Fonction Publique = service public !

POUR LA DÉFENSE DES STATUTS ET LA RÉPONSE AUX BESOINS, TOUTES ET TOUS DANS L’ACTION LE 29 NOVEMBRE L’acharnement gouvernemental sur toutes les composantes de l’action publique, celles de l’État, des collectivités territoriales, de la Santé et de l’Action Sociale … Continuer la lecture

Les enjeux des élections professionnelles de décembre 2014

Votons CGT

Votons CGT

La Fonction Publique et ses agents sont au cœur d’enjeux fondamentaux en termes de satisfaction des besoins sociaux et en tant que leviers émancipateurs pour l’ensemble des travailleurs, dans l’emploi ou hors de l’emploi. Jamais peut-être, une politique ne les a si sévèrement frappés qu’aujourd’hui.

La réforme des collectivités territoriales, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et son avatar social libéral la MAP (Modernisation de l’Action Publique), les suppressions massives de postes et d’emplois, la baisse des dépenses publiques, une fiscalité toujours plus inique et inefficace, constituent les principaux vecteurs d’un double mouvement consistant à réduire l’intervention publique et à la mettre au service d’intérêts particuliers.

La baisse continue et aggravée des salaires directs et socialisés, notamment par le biais des exonérations de cotisations sociales, la déstructuration du statut général, le recours démesuré et éhonté aux non-titulaires et aux précaires, la non reconnaissance des qualifications sont les axes essentiels par lesquels la neutralité et l’impartialité des agents publics -garanties fondamentales pour le citoyen- sont remises en cause.

C’est un pan essentiel du pacte républicain issu du programme du Conseil National de la Résistance qui est mis en danger à travers l’attaque portée contre la fonction publique, comme outil démocratique de réponse aux besoins des usagers, échappant à la logique marchande.

Ces attaques violentes ne répondent pas seulement à la volonté de réduire la « dépense publique » mais surtout aux exigences patronales consistant à privatiser des missions fondamentales de l’État afin qu’elles répondent aux intérêts particuliers des actionnaires propriétaires lucratifs des lieux de travail.

Dans ce cadre, le statut général de la Fonction publique constitue un obstacle inacceptable pour le patronat mais un levier émancipateur révolutionnaire pour les travailleurs permettant de construire un nouveau statut du travailleur salarié dont la qualification serait attachée à la personne et non à l’emploi.

Des Élections dans la Fonction publique… Pour quoi faire ?

Le 4 décembre 2014, tous les agents titulaires et non titulaires sont appelés à participer aux premières élections professionnelles de la Fonction Publique.

La participation aux élections pour le vote CGT c’est :

  • Mettre au cœur des instances les revendications, au premier chef desquelles des moyens humains à la hauteur des besoins des populations notamment par un vaste plan de titularisation assis sur la création de postes statutaires.
  • Faire des instances des lieux d’expression des luttes pour toutes les questions qui touchent aux missions, à l’organisation des services, aux conditions de travail et à la défense et l’amélioration du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers entourés de garanties collectives et individuelles.
  • Des droits syndicaux pour les agents et les militants de la CGT pour mener l’action revendicative au quotidien.

Rentrée scolaire à ryhtme effréné

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Alors que les atermoiements de ministres ont contraint Valls à former un nouveau gouvernement qui lui soit fidèle et qui respecte la ligne libérale de sa politique, si chère au patronat, le monde éducatif fait sa rentrée. L’arrivée de Najat Vallaud-Belkacem au ministère de l’Education Nationale est-elle vraiment annonciatrice de changement ? Les promesses de créations de postes (60 000 d’ici 2017) ne verront très certainement pas le jour. En Loir et Cher, des établissements ont encore vu leurs moyens réduits pour cette rentrée 2014 et, de fait, des classes avec des effectifs de plus en plus élevés. Dans certains collèges, on voit des 6e à 28 élèves, des niveaux 5e, 4e, 3e atteindre 29 à 30 élèves. Idem dans certaines classes de primaire, quand ce n’est pas plus. Classes surchargées qui vont de pair avec l’augmentation du temps de travail puisque les heures supplémentaires sont toujours pléthores dans notre académie (frôlant les 10% de la dotation horaire). La non attractivité du métier d’enseignant induite par la réforme du concours et le gel des salaires a pour conséquence une baisse très nette du recrutement. Cumulée à des démissions, des personnels qui ne se présentent pas, les postes vacants sont encore trop nombreux à la rentrée. On peut citer comme exemple un poste de maths et 1,5 poste de mécanique auto au lycée professionnel Ampère à Vendôme, un poste de lettre-espagnol au lycée hôtelier à Blois, des postes d’administratifs. Le rectorat renvoie alors vers Pôle Emploi pour recruter des contractuels augmentant toujours plus la précarité dans le Service Public d’éducation.

La réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré est généralisée à l’ensemble des écoles publiques (les écoles privées étant exemptées) souvent contre l’avis des personnels, des familles et des maires. Cette réforme, qui met à mal l’égalité de traitement des élèves sur le territoire, se fait à tout prix, y compris sous la menace de faire intervenir le préfet en cas de refus d’obtempérer. Des mobilisations s’organisent, comme à Cellettes pour dénoncer cette nouvelle organisation mais de l’avis de la hiérarchie académique, tout va bien.

Outre des conditions d’apprentissage dégradées et inégalitaires pour les enfants, qui vont à l’encontre de la réussite de toutes et tous, ce sont bien les conditions de travail de l’ensemble des catégories de personnels (enseignants, vie scolaire, administratifs, personnels de santé, etc.) qui se détériorent à grand pas, impactant de fait leur santé au travail !

Le vote CGT aux élections professionnelles c’est lutter pour :

  • La création de postes statutaires en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins de la communauté éducative (classes avec des effectifs réduits, fin de la précarité chez les personnels, disciplines et options garanties avec les horaires prévus par les textes, fin des heures supplémentaires mais hausse des salaires),
  • Une réelle prévention et santé au travail avec la volonté de voir les CHSCT jouer leur véritable rôle d’alerte,
  • Une meilleure gestion des personnels (mutations, formation, promotions).

La santé n’est pas une marchandise, défendons la sécu et l’hôpital public !

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.» Cette définition est celle du préambule de 1946 à la constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle implique que tous les besoins fondamentaux de la personne soient satisfaits, qu’ils soient affectifs, sanitaires, nutritionnels, sociaux ou culturels et ce, du plus jeune âge à celui le plus avancé.

Or qu’en est-il aujourd’hui en France et dans le monde ? En France depuis les années 1990, dans le cadre de la réforme hospitalière de maîtrise des coûts de santé, le concept de l’hôpital-entreprise s’est développé, simultanément à la construction de l’Europe de Maastricht de libre entreprise et de libre concurrence non faussée.

Au fil des ans, au nom de la diminution des dépenses publiques en dessous du seuil d’évolution de 3 % par an, les budgets hospitaliers publics ont de plus en plus été restreints face aux besoins des populations en progression. De plus, dans la logique de mise en concurrence non faussée imposée par l’Europe, le financement des établissements de santé publics et privés issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, est fondée sur la nature et le volume de leurs activités.

Ce financement des établissements de santé fondée sur la tarification à l’activité (T2A) pousse à une logique de rentabilité et de productivité au détriment d’une prise en charge de qualité et de sécurité des soins. Cette course effrénée à produire du soin avec une prise en charge publique moindre favorise le privé et dégrade les capacités des hôpitaux publics. Au point de remettre en cause leurs missions de service public de l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tous dans les meilleures conditions.

Depuis la loi « Bachelot » du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » la dérive libérale autoritaire se confirme par une gouvernance des hôpitaux publics gérés comme des sociétés anonymes avec un directoire et un conseil de surveillance en lieu et place d’un conseil d’administration.

Le plan de restriction budgétaire des ressources de la sécurité sociale, dans le cadre du pacte dit de « responsabilité » qui offre de nouvelles exonérations de cotisations sociales aux patrons, va contribuer à accroître la perte de recettes de la sécurité sociale et donc baisser les moyens de rembourser les assurés sociaux et de financer les établissements publics notamment les personnels hospitaliers.

Le vote CGT du 4 décembre exprimera fortement le non à la marchandisation de la santé et l’exigence d’un financement solidaire de la sécurité sociale issu des richesses créées par le travail au travers du salaire socialisé.

Scrutin du 4 décembre : face aux enjeux de santé et de l’action sociale

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La fonction publique hospitalière est le troisième pan de la fonction publique qui regroupe les personnels de santé des hôpitaux publics, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) publics et des établissements médico-sociaux publics.

En Loir et Cher, quelques 5 500 personnels, fonctionnaires et contractuels travaillent dans cinq centres hospitaliers : Blois et Romorantin avec une activité de médecine-chirurgie-obstétrique, Vendôme, Saint Aignan, Montoire avec une activité de médecine plus ou moins développée. Selles sur Cher, Montrichard et Marchenoir sont devenus des E.H.P.A.D avec des lits de soins de suite et de réadaptation. Et il existe dix-sept EHPAD autonomes et trois établissements médico-sociaux.

En vingt ans, depuis la mise en place des Agences Régionales d’Hospitalisation (ARH) devenues Agences Régionales de Santé (ARS) les établissements publics ont subi des fermetures de lits et d’activités, éloignant ainsi les populations des lieux de soins ou les obligeant à aller dans le privé.

La réduction drastique des financements publics liés à la tarification à l’activité a conduit à passer d’une logique de réponse aux besoins de santé à une logique de production de soins à moindre coût au détriment des conditions de travail des hospitaliers et de la qualité d’accueil et de soins.

Les établissements médico-sociaux ont fusionné et un site a fermé à Pontlevoy pour économiser le nombre de travailleurs sociaux.

Les maisons de retraite sont devenues des établissements pour personnes de plus en plus dépendantes sans que les moyens en personnels suivent l’augmentation de la charge de travail pour des coûts d’hébergement de plus en plus élevés pour les familles. La moyenne départementale du taux d’encadrement tourne autour de 0,6 agent par résident, tous personnels confondus, alors qu’il faudrait un soignant par résident.

La CGT revendique une prise en charge de la dépendance par la sécurité sociale pour mettre fin à la maltraitance institutionnelle des personnels soignants et des résidants et permettre à tous d’accéder à une prise en charge humaine adaptée à chaque handicap pour vivre dignement la vieillesse, en institution ou non.

Le vote pour les candidat-e-s présenté-e-s par la CGT portera toutes ces valeurs et revendications pour défendre efficacement les intérêts des personnels de santé et de l’action sociale et des populations en s’opposant clairement à la marchandisation de la santé.

Enseignement Supérieur et Recherche en danger!

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La loi Pécresse sur l’autonomie des universités et la loi Fioraso, qui ne la remet pas en cause, réduisent à néant le caractère national de la politique publique de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR). Elles renforcent la logique du tout profit, de la rentabilité à tout prix et la mise en concurrence des établissements, à l’instar des universités anglo-saxonnes. La volonté d’attractivité des universités les incite à avoir recours aux financements privés et à la multiplication des partenariats public/privé qui, à termes, feront du patronat le décideur des contenus de formation et des sujets de recherche. Les diplômes peu attractifs pour les entreprises seront dévolus aux universités considérées « de seconde zone » par le patronat, éloignées des grandes métropoles prévues par la réforme territoriale et la politique européenne à l’œuvre actuellement.

La mise en place des ComUEs (Communauté d’Universités et d’Établissements), dont le pilotage se fera en grande partie par les régions, a pour vocation d’adapter l’ESR aux enjeux stratégiques économiques et politiques locaux et aux intérêts à court terme des entreprises de la région. Pour sortir des difficultés économiques et répondre aux exigences européennes pour l’attribution des subventions, une réduction drastique des moyens s’applique, se traduisant par des suppressions de formations jugées non rentables, le gel de postes des personnels et la hausse de la précarité. La mutualisation des moyens se fait au détriment des conditions de travail des personnels et des conditions d’études des jeunes.

Comptant, à tort, sur la fusion du Centre, du Limousin et de Poitou Charentes, les présidents et directeurs des universités et des écoles d’ingénieurs des trois régions ont décidé de constituer une ComUE inter-académique (non validée pour le moment) avec pour objectif avoué une « visibilité européenne et internationale du potentiel de recherche et d’enseignement supérieur » local avec notamment une spécialisation dans les domaines de l’énergie et de la santé. En aucun cas elle ne vise la réussite du plus grand nombre d’étudiants et le développement de l’offre de formation, notamment dans le Loir et Cher. Ce dernier restera sans réel pôle universitaire, contraignant les jeunes à partir sur Tours et Orléans.

La ComUE Centre-Val de Loire a ainsi créé la SATT Grand Centre (Société d’Accélération du Transfert de Technologies) qui a notamment pour missions de valoriser le portefeuille de propriété industrielle, d’augmenter le nombre de contrats de recherche public-privé (peu de chance que cela renforce la recherche publique) et de proposer des prestations de services aux laboratoires (sous-entendus, privés comme les grands groupes pharmaceutiques de la Région).

Dans toutes les instances représentatives la CGT portera son opposition à cette politique de l’ESR soumise à la loi du marché. Elle demande l’abrogation des lois Pécresse et Fioraso et l’arrêt du processus de régionalisation et de territorialisation de l’ESR pour reconstruire un service public national démocratique et émancipateur.