Cher.es ami.es, cher.es camarades, Si nous sommes réunis aujourd’hui suite à l’appel national d’une intersyndicale très large dans les trois versants de la Fonction Publique, l’Union Départementale CGT a fait le choix d’interprofessionnaliser la journée de grève et de mobilisation … Continuer la lecture
Halte à la casse de l’emploi !
Depuis des années, les différents gouvernements au pouvoir, quelle que soit leur couleur politique, relais du patronat et à grands renforts de campagnes médiatiques, nous serinent qu’il faut refonder le monde du travail pour que nos entreprises soient compétitives dans une économie mondialisée… Et qu’il faut moderniser nos services publics pour les rendre rentables et attractifs pour satisfaire aux desiderata des grands groupes et de l’Union Européenne.
Selon ces mêmes tenants du capitalisme, pas d’issue possible sans livrer le tout à la libre concurrence et sans une baisse drastique du fameux « coût du travail », seule entrave au développement de l’industrie en France. En cause principalement selon eux, notre modèle social éculé et son principe de cotisations sociales (surtout celles patronales notez bien !) et des principes trop protecteurs comme le CDI ou le statut de la Fonction Publique, qui ne laisseraient pas assez de libertés au patronat pour gérer ses affaires comme il l’entend !
Alors depuis des décennies, les gouvernements font tout pour détricoter notre modèle social issu des luttes, pour détruire les acquis des salariés et des retraités, et mettent ainsi en place des exonérations de cotisations sociales patronales, des allègements d’impôts, des lois qui flexibilisent toujours plus le travail en détruisant petit à petit le code du travail, réduisent les droits des salariés à se défendre contre les procédés iniques du patronat. En parallèle, ce sont toujours plus de cadeaux fiscaux pour les entreprises… Sans remonter à des lustres, on peut ainsi citer le pacte de responsabilité, le CICE (qui faute de développer l’emploi à servi à augmenter les dividendes des actionnaires), les lois Macron – Rebsamen – El Khomri. La liste des attaques contre de monde du travail est trop longue à énumérer de manière exhaustive. Toutes étaient faites au nom de la compétitivité des entreprises et au prétexte d’enfin libérer l’emploi en France pour réduire le chômage.
Qui n’a pas encore en mémoire le pin’s de Gattaz qui promettait 1 million d’emplois créés sous le quinquennat Hollande ?
Et pourtant, faisons le point sur tous ces prétendus bienfaits pour l’industrie en Loir et Cher. En reprenant une étude basée sur les données de l’Acoss1, entre 2008 et 2015 notre département a perdu plus de 5% d’emplois privés salariés. Bien que le Loir et Cher soit un département où l’industrie reste forte en pourcentage (plus d’un quart des emplois) au regard du reste de la région et plus encore de la France, ce sont plus de 20 000 emplois dans l’industrie qui ont disparus durant la même période.
Est-ce une réelle surprise avec la fermeture de l’usine MATRA en 2003 ? Et plus récemment, les plans de départs volontaires chez Delphi, la fermeture de Germanaud et celle programmée de Philips dans quelques semaines ?
De plus, les entreprises externalisent de nombreux emplois de services qui étaient jusqu’alors intégrés dans les emplois industriels. En bref, ce sont les secteurs de la construction et de la métallurgie (dans le Loir et Cher, l’équipement automobile et les autres équipements électriques) qui ont connu les soldes négatifs d’emploi les plus importants.
De plus, dans le département les salariés soumis à la précarité sont de plus en plus nombreux : plus de 5% d’intérimaires alors que le chiffre de la France est à 3,6%. Et si le nombre de privés d’emploi n’ayant pas travaillé est resté stable entre 1996 et 2015, ceux appartenant aux catégories B et C sont passés de 25 à 42% portant ainsi le nombre de demandeurs d’emploi à plus de 26 000.
Dans la Fonction Publique, les restructurations, fusions de services et d’établissements ont conduit à la destruction de postes, notamment statutaires. C’est une véritable remise en cause des services publics de proximité qui est à l’œuvre au nom de la « réduction de la dette publique ». Pour la population cela signifie une réduction de l’offre de formation, la fermeture de classes, la disparition de bureaux de poste, la hausse de la médecine ambulatoire et la fermeture de lits d’hôpitaux, un moindre accès aux administrations de l’Etat. Pour ne prendre qu’un seul exemple récent, la loi Touraine pour la santé et la mise en place des GHT entrainent des fusions de services, le recentrage sur les grands centres hospitaliers et annoncent encore des suppressions d’emplois.
Une seule conclusion s’impose : ce sont les politiques mises en œuvre au nom du profit qui sont néfastes à l’industrie et au travail et non les droits des salariés et notre système de protection sociale. Pour la CGT, la reconquête industrielle doit être une priorité des politiques publiques nécessitant des ambitions claires avec des engagements et des moyens à la hauteur pour réindustrialiser, remailler le territoire avec la reconquête des services publics de proximité.
1 Organisme qui gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf (donc l’ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d’activité économique sauf les administrations publiques, l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’Etat ou des collectivités locales), la santé non marchande et l’emploi par les ménages de salariés à domicile).
Réindustrialisons le territoire !
Depuis des décennies l’industrie connait un déclin important avec des licenciements, des fermetures, des délocalisations, malgré les millions d’euros déversés aux entreprises sous forme d’aides ou d’allègement fiscal sans aucun contrôle ou contrainte imposés en échange. La France a besoin d’une industrie forte, moderne, répondant aux besoins de tous.
La production industrielle atteint dans l’hexagone à peine 10% du produit intérieur brut (PIB) contre 16% pour la zone euro et 22% en Allemagne.
Le nombre des emplois industriels a reculé en 15 ans de 25% ce qui représente à peu près 3 millions de salariés et la France importe 60% de ses produits industriels.
Pourtant le gouvernement s’était engagé dès le début du quinquennat à mettre en place une politique de réindustrialisation en nommant un ministre du redressement productif qui tout au long de son mandat n’a fait qu’accompagner les licenciements et les fermetures de sites entrainant dans ces catastrophes humaines la disparition des services publics et l’exode des travailleurs les plus jeunes.
Quand on ferme des usines, on ferme aussi des gares, des trésoreries, des classes dans les écoles et quand on ferme des services publics on risque de voir fermer les usines.
La Confédération Générale du Travail a toujours dénoncé par ses actions la dégradation des services rendus aux usagers et qui menace également l’équilibre industriel de nos régions.
Il faut changer les orientations politiques qui ne visent qu’un seul objectif : nourrir les intérêts du capital ; et faire cesser la duplicité de certains élus qui votent au national la casse des services publics et se plaignent dans leurs territoires de la disparition de ceux-ci.
En créant des déserts industriels, ces politiques ankylosent et déshumanisent des territoires qui perdent en attractivité et dans lesquels les entreprises et les jeunes ne s’installent plus.
En exemple, la Région Centre est dotée de nombreuses PME-PMI sous-traitantes de l’automobile qui emploie 30000 salariés, avec des savoir-faire et des brevets industriels reconnus, mais plus aucun véhicule n’est produit dans la région depuis la fermeture de Matra en 2003.
Des possibilités de réindustrialisation sont possibles dans ce secteur, non seulement sur l’assemblage des automobiles mais aussi sur la recherche et le développement, notamment sur les véhicules à énergie nouvelle comme l’hydrogène ou la combinaison de l’électrique et de l’hydrogène.
Ce qui entraînerait la création de sites de production d’hydrogène mais aussi de stockage et de distribution.
Des synergies entre les entreprises du Loir et Cher sont possibles et même indispensable pour non seulement préserver l’emploi mais en créer de nouveaux.
Dans notre département des grands groupes en ont décidé autrement (Matra, Valeo, Delphi, Faurecia, Philips,) ce qui s’est traduit par des délocalisations, des restructurations, des licenciements et autres fermetures d’usines.
En quinze années ce sont 15000 emplois en C.D.I. qui ont disparu et si on rajoute les milliers de C.D.D. et autres intérimaires, qui ont détruits nos bassins d’emplois de Vendôme, de Blois et de Romorantin au nom de la rentabilité financière et du cout du travail.
Les causes de ce déclin, la CGT les a identifiées et dénoncées depuis plusieurs années :
Pour la CGT, le développement de l’industrie est inséparable de nouveaux droits pour les salariés.
Le droit d’intervention des salariés, dans l’ensemble des secteurs économiques, salariés qui doivent bénéficier d’une représentation effective et collective, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Pour cela il faut impérativement combattre et abroger la loi travail, Macron et Rebsamen.
Plus que jamais la CGT poursuit l’objectif de la relocalisation de l’industrie, le réinvestissement dans l’outil productif, le développement des circuits courts, en lien avec le remaillage de services publics forts sur nos territoires.
Réforme territoriale : exigeons des débats publics et la consultation des citoyens
Sous l’impulsion de l’UE, les gouvernements ont engagé des réformes structurantes de l’organisation et du champ de l’action publique, à coups de vraie/fausse décentralisation, transfert de compétences, entrainant une mutation du rôle et des prérogatives publiques nationales et locales.
Avec la loi NOTRe c’est une nouvelle accélération de la casse de l’architecture territoriale, issue de la révolution française, de la démocratie locale avec des bouleversements, tant pour les salariés que pour les citoyens. Fusions de communes, de communautés, transferts de compétences, de missions, transferts de personnel sont autant de conséquences.
Après les différentes phases de « décentralisation », cette loi c’est la construction des grandes régions qui avance, bras armé de la mise en place de la politique de l’Union Économique et Monétaire Européenne et du capital, qui entérine, à terme, la liquidation des communes et des départements au profit des communautés de communes et d’Agglomérations, la mise en place de métropoles dans de grandes régions fondées sur la mise en concurrence des populations et des territoires.
C’est toute la démocratie locale, la place et la cohérence de la politique de l’Etat, de la souveraineté populaire des citoyens, leur capacité à décider et à s’autodéterminer là où ils vivent qui sont balayées.
Depuis le 01/01/2017, le département est passé à 276 communes avec la création de 5 nouvelles communes nées de fusions : Oucques la Nouvelle (Oucques, Baigneux, Beauvilliers, Sainte Gemme) ; Valencisse (Molineuf, Orchaise et Chambon sur Cisse) ; Valloire sur Cisse (Coulanges, Chouzy sur Cisse et Seillac) ; Veuzain sur Loire (Veuves et Onzain) ; Beauce la Romaine ( Membrolles, Prenouvellon, Verdes, Ouzouer-le-Marché, Tripleville, La Colombe, Somerville).
Ces fusions ne sont qu’une tentative désespérée pour les communes de posséder des missions et prérogatives structurantes pour la vie de leurs concitoyens, d’exister dans les communautés de communes ou d’Agglomération.
Du côté des communautés de communes, 2016 a vu naître la communauté de communes Beauce Val de Loire qui regroupe la communauté de communes Beauce et Forêt avec celle de Beauce Ligérienne. Elle regroupe désormais 21 communes pour environ 21000 habitants.
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal prévoyait une fusion des 3 communautés de communes Val-de-Cher-Controis, Cher à la Loire et celle du Romorantinais Monestois. Les élus avaient demandé à bénéficier d’un délai dérogatoire jusqu’en 2019. Mais comme la communauté de communes Cher à la Loire avait une population inférieure à 15 000 habitants, seuil fixé par la loi NOTRe pour rester seule, elle a été obligé de fusionner avec celle de Val-de-cher-Controis pour former la communauté de communes du Val-de-Cher-Controis (37 communes et environ 48000 habitants).
Ces créations fusions s’accompagnent de nouvelles compétences. Ainsi, les transferts prévus par la loi NOTRe pour les communautés de communes et d’Agglomération sont pour celles existant avant la loi NOTRe : développement économique ( Zone Activité Économique, actions de développement économique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme) ; collecte et traitement des déchets ménagers ; aire d’accueil des gens du voyage ; maisons de services publics. Pour celles créées après la publication de la loi NOTRe viennent se rajouter l’assainissement et l’Eau.
Les compétences des départements sont également modifiées avec la suppression de la clause de compétence générale des départements et la redéfinition de leurs capacités d’intervention pour les « solidarités territoriales et humaines ». Cette action concerne notamment l’enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées, les prestations légales d’aides sociales (gestion du RSA). Le département assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, la gestion des agents techniciens, d’ouvriers de services. L’une des évolutions notables est la création des « maisons de services au public ».
Au nom de l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services en milieu rural et urbain, ces maisons de services au public seront l’occasion pour l’Etat et les collectivités territoriales de se désengager des missions de services publics et la porte d’entrée pour les offrir aux appétits financiers des groupes privés.
Les missions des régions évoluent aussi comme en matière économique et d’emploi qui devient une compétence exclusive ou encore le transport scolaire qui passe du département à la région.
Cette situation entraine des bouleversements pour les salariés des collectivités avec transferts d’employeurs, mobilité forcée, suppressions des postes « doublons », changement de métier, etc.
Mais cela entraine également des modifications, des dégradations de l’accès à des services publics de qualité pour les populations.
C‘est aussi la sécurité civile qui est touchée, avec le déclassement des Centres de secours, comme celui de St Aignan sur Cher, qui commence à susciter des réactions de la part de certains élus et de la population.
Il est temps de stopper cette restructuration institutionnelle qui affaiblit le pouvoir de l’État, met en cause notre République unitaire, fondée sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, confisque la démocratie locale, pour nous faire sombrer dans une jungle interrégionale dans laquelle les salariés seraient soumis à une concurrence économique et sociale sans fin.
S’il est indispensable que les agents des collectivités s’organisent, se battent pour leur statut, leurs conditions de travail, les missions de service public, etc. il est tout aussi indispensable que les salariés, actifs, retraités et privés d’emploi, qui composent l’immense majorité de la population, fassent entendre leur opposition à cette restructuration de la société française.
Conception des Services Publics en Loir et Cher
Le statut général des fonctionnaires vient de fêter ses 70 ans (5 millions de fonctionnaires). Nous devons affronter la mise en place du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et du pacte de responsabilité, derrière lequel nos employeurs publics s’abritent pour expliquer leurs choix budgétaires.
Imaginez notre quotidien sans service public. C’est le cas des bureaux de poste qui ferment les uns après les autres, comme aux Cornillettes à Blois et à St Aignan.
Début décembre 2016 a eu lieu une journée de mobilisation pour la défense de la Fonction Publique. Une conférence de presse s’est tenue à l’Union Départementale, qui a rappelé qu’un service public ne doit pas être rentable. On entend que les fonctionnaires sont les responsables de la faillite de la France. Dans certains secteurs de la fonction publique, les 35h n’existent pas. La polyvalence est très sollicitée, les fiches de postes évoluent et les agents doivent de plus en plus s’adapter. C’est le cas notamment pour les ATSEM (Agent spécialisé des écoles maternelles) qui étaient en grève le 14/12/16 puis le 01/02/2017. Certains fonctionnaires titulaires de catégorie C à temps plein sont obligés de demander la prime d’activité en complément de leur traitement mensuel (environ 30 à 45€), par exemple les aides à domicile.
Les hôpitaux doivent faire face à la désertification médicale. La population du Loir et Cher a augmenté de 5.1% et le nombre de médecins régresse, ce qui engorge les urgences. Les agents hospitaliers sont souvent rappelés pendant leurs congés, les heures supplémentaires et la récupération explosent.
Une CSD (Coordination syndicale départementale) vient de se reconstruire provisoirement, en février 2017, pour aider les syndicats et faire un point régulier dans les différentes collectivités.
A Blois, c’est la suppression du service municipal crèche familiale. Un service d’accueil où les assistantes maternelles sont directement employées par la Ville et accueillent les enfants à leur domicile. La tendance nationale est à la substitution de ce type de structure par le développement des Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). En Novembre 2016 les élus ont pris la décision de supprimer ce service. Si les demandes de reclassement ne sont pas possibles pour toutes, 14 assistantes maternelles vont être licenciées.
Les policiers de Blois sont très sollicités, c’est un service qui recrute mais qui peine à trouver preneur. La rémunération n’est pas à la hauteur des risques encourus.
Les services sociaux doivent faire face à une arrivée massive des demandeurs d’asile depuis janvier 2016, des associations devaient se créer mais elles n’ont pas encore vu le jour. Cela désorganise les services qui saturent. Les demandes de RSA explosent sur le Loir et Cher et nous retrouvons de plus en plus de personnes diplômées qui le demande.
Délégation de service public : de l’eau publique coule désormais au robinet de Blois et de l’agglo. Ce n’est plus VEOLIA mais un service du cycle de l’eau mutualisé entre Blois et Agglopolys. Ce changement a créé des postes mais des contrats privés de droit Public. Des collègues d’un même bureau ne sont pas rémunérés de la même façon, n’ont pas les mêmes avantages et jours de congés.
Attention : maison du service public, ce n’est pas du service public ! Depuis janvier 2017, la poste d’Ouzouer-Le-Marché accueille la 1ère de Loir et Cher. Le but est de regrouper en un seul, divers services comme La Poste, Pôle Emploi, la CAF, la MSA ou encore GrDF. De plus en plus de démarches administratives sur internet, les usagers pourront y trouver un îlot numérique mis à disposition gratuitement. D’après le Député Maurice Leroy, le but est de promouvoir un service public de proximité.
L’UD CGT revendique au contraire le maintien et surtout le développement des services publics de proximité pour répondre aux besoins sociaux de la population. Cela passe par la défense et l’extension du statut de la fonction publique, la renationalisation des services publics livrés aux appétits des actionnaires des grands groupes privés.
Le choix de nous rassembler devant la CPAM de Loir et Cher ne relève pas du symbole mais est l’occasion de rappeler que la sécurité sociale appartient aux assurés sociaux parce qu’elle est financée par le salaire, le travail des … Continuer la lecture
Mobilisons-nous! Pour nos salaires, nos emplois, nos conditions de travail, Pour nos Services Publics, Pour notre protection sociale. Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale adoptées sous l’actuel quinquennat ont continué à organiser l’asphyxie et l’étranglement … Continuer la lecture
GHT : outil infernal d’austérité dans la santé publique !GHT, une construction destinée entre autre, à contourner les IRP (Instances Représentatives du Personnel) des établissements publics de santé.
Le 28 avril 2016, le décret n°2016-524 concernant les Groupements Hospitaliers de Territoire était publié au Journal Officiel. Le GHT va modifier violemment le fonctionnement des établissements publics sanitaires et médico-sociaux. Cette refonte du tissu sanitaire et social, en cohérence avec celle des régions, n’est autre qu’un avatar de la « loi Touraine ».
La loi de modernisation de la santé dite Touraine votée le 17 décembre 2015 rend obligatoire par son article 27, la création de GHT. La loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) en portait les prémices en proposant la mise en place des communautés hospitalières de territoire restées facultatives. Rappelons que la loi HPST n’est autre qu’un projet proposé par Mme Roselyne Bachelot le 22 octobre 2008 en conseil des ministres et adopté le 18 mars par l’assemblée nationale puis le sénat.
On nous vend le GHT comme moyen pour les établissements de santé, de mettre en œuvre une meilleure prise en charge des patients comprenant des soins plus sûrs et de meilleure qualité. En théorie encore, le groupement hospitalier devrait faciliter l’accès aux soins grâce à son mode de gestion commune des fonctionnalités et des activités entre les établissements et permettre de satisfaire l’ensemble des besoins de santé. L’objectif premier du GHT est de favoriser un projet médical unique et il est à noter également qu’un seul établissement « responsable » assurera la gestion des achats, de la formation… La convention constitutive engage ces établissements pour la modique période de 10 ans ! Ce pacte imposé organise l’ensemble du fonctionnement du GHT comme les instances, les outils et surtout le soutien au projet médical partagé ! Rappelons que les établissements qui n’auront pas rempli leurs obligations verront leurs financements tout simplement supprimés. Égalitaire ? Unificateur certainement, le GHT enterre la concurrence et offre l’uniformité, allant jusqu’à la solidarité financière inter-établissement et la mutualisation des achats ! Il favorise le transfert d’activité et la mise à disposition du personnel, il a aussi un impact conséquent sur les conditions de travail, la mobilité des personnels ou l’accessibilité aux soins.
Certains établissements sont exemptés des dispositions citées ci-dessus, comme l’Assistance publique des hôpitaux de Paris, les hospices civils de Lyon ainsi que l’assistance publique des hôpitaux de Marseille. En ce qui concerne les établissements privés, le partenariat se fera sur le principe du volontariat.
Les ARS (Agences Régionales de Santé) sont le lien direct entre le ministère et les GHT. Elles seront les garantes des politiques menées et conservent un large champ de compétences en matière d’organisation du système de santé. La performance et la rentabilité seront les leviers majeurs de la réforme avec la création d’une agence nationale d’appui à la performance « Anap ». C’est le résultat de politiques menées depuis des décennies pour une gestion par un management « qualité » avec des audits à tout va.
Au niveau local, les pouvoirs sont redistribués en renforçant le rôle du directeur de l’établissement principal pivot, en créant un conseil de surveillance qui se substitue au conseil d’administration et par la création d’un directoire consulté sur les décisions et les adoptions de projets. La CME (Commission Médicale d’Établissement) a la primeur d’élaborer le projet médical d’établissement et la possibilité d’émettre des avis… Les autres commissions internes comme le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité au travail), le CTE (Comité Technique d’Établissement), pour n’en citer que deux sont maintenues au sein des établissements, puisque le GHT n’est pas doté de personnalité morale. Quant au comité des usagers, il n’est pas le contre-pouvoir escompté puisque le GHT délègue au directeur, président de cette instance, toutes les compétences et pouvoirs de décisions ! Les instances communes aux différents établissements d’un GHT ne seront qu’un espace d’expression et de dialogue…
Un seul établissement du département, le plus important souvent, sera l’établissement pivot ! Pour notre département du Loir & Cher, les établissements concernés par le GHT sont l’hôpital de Blois, de Vendôme, de Romorantin, de Montoire, de Selles sur Cher, de Montrichard et celui de Saint Aignan. Il gérera les achats, les formations et services logistiques (blanchisserie, pharmacie, transports, laboratoires, restauration…). Les autres établissements gardent pour l’instant une autonomie partielle de fonctionnement qui diminuera avec le temps, créant une centralisation à outrance.
Pour l’organisation des soins, ce décret place les médecins généralistes mais aussi les pharmaciens au cœur du système. Laissant par exemple la possibilité au pharmacien de donner des soins de premiers secours. Entendez glissement de tâche, de compétence, mais un pharmacien aura autorité pour vous vacciner et donner des conseils éclairés et donc apporter un diagnostique médical…
L’accent est mis aussi sur l’ambulatoire et le soin à domicile, sans parler de ses inconvénients pour assurer une continuité des soins quelles qu’en soient les circonstances. Le décret inclut aussi la télémédecine au sein de ce grand projet « humain », pour faire des économies, en responsabilisant les « usagers », en les éduquant à consommer par eux-mêmes !
Voilà les grandes lignes de cet ambitieux projet de modernisation de la santé.
Le Groupement Hospitalier de Territoire du Loir et Cher est mis en place. Il regroupe les Centres Hospitaliers de Blois, Romorantin, Vendôme, Montrichard, St Aignan, Selles sur Cher et Montoire. Il prévoit un partenariat avec le CHRU (Centre Hospitalier Régional Universitaire) et des conventions avec la Polyclinique de Blois, la Clinique de Vendôme, les cliniques privées de santé mentale… A termes, on va assister à une destruction des services périphériques en mutualisant les personnels, en réorganisant les services de soins, en restructurant et fermant les lits, en hyper concentrant les pouvoirs et les lieux d’activités. Le paysage hospitalier de demain va être profondément modifié, en rayant de la carte un certain nombre d’hôpitaux de proximité. Un impact direct sur toute la population alors qu’un sondage commandé par la FHF nous apprend que 85% des Français considèrent les moyens alloués aux hôpitaux insuffisants et 83% estiment nos hôpitaux en danger. La Loi Santé est une grave attaque contre le système de santé français depuis la création de la Sécurité Sociale. Un objectif dicté par la logique économique et le rationnement des soins remboursés par la Sécurité Sociale. Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2017 conforte la désorganisation de notre système de santé par le transfert d’activités et de moyens du service public hospitalier au profit des professionnels de santé libéraux et des établissements privés. Il participe à la mise en œuvre de la Loi Santé et ce n’est pas sans conséquence sur les personnels de santé et de la sécurité sociale, soumis à un harcèlement permanent pour tenir les objectifs financiers fixés par la ministre. Concrètement on assiste à une dégradation des conditions de travail, de la qualité des soins pour les patients. Des personnels ont le sentiment de ne pas faire correctement leur travail, ce qui provoque une frustration amenant beaucoup de détresses professionnelles provoquant même des suicides. Le 08 novembre dernier, environ 200 assurés sociaux se sont rassemblés devant la Préfecture de Blois pour marquer leur opposition à la Loi Santé et au PLFSS 2017. Des professionnels de santé de tout le département ont apporté des témoignages. Un peu plus tôt une délégation de l’USD CGT 41 qui avait demandé audience auprès du Préfet a été reçue par un stagiaire de l’ENA. Devant un tel mépris et face à l’inacceptable, la CGT a appelé tous les assurés sociaux à s’organiser et se mobiliser pour reconquérir un système de santé et de protection sociale digne du 21ème siècle.
La loi organise le département pour qu’il n’y ait pas de doublon de discipline médicale sur un même territoire. Sous prétexte de favoriser la proximité, c’est l’inverse qui se produit. Les patients seront contraints à la mobilité géographique, sur les routes peu ou pas entretenues du département (par déperdition de service public territorial). La population n’a aucune garantie de recevoir des soins de meilleure qualité. Pourtant, proximité et qualité des soins sont les idées motrices de ce dispositif, dans la communication du gouvernement.
La Conférence territoriale de dialogue social n’a pas de prérogatives décisionnaires. Pas de contre-pouvoir syndical. C’est une perte de représentativité des syndicats au niveau du département. Les instances de chaque établissements membres perdurent mais pour leurs établissements uniquement. Les délégations de compétences, imposées par l’organisation du GHT, vont concentrer le peu de représentativité restante vers l’établissement pivot.
Pour la gestion statutaire des carrières par les commissions paritaires locales ou départementales des grandes interrogations se posent. Va t-on être dans une conception départementale ? Qui pourra être candidat, pour l’établissement support uniquement ou la compétence de l’élu s’étendra au département ? C’est éloigner le représentant du personnel des agents. C’est une attaque contre la défense du salarié et de sa carrière. C’est une attaque du statut de la Fonction Publique.
L’externalisation des activités logistiques par la création de GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) était un précurseur du GHT. La blanchisserie, laboratoire d’analyse biologique, transports, achats de matériels médicaux et non-médicaux, pharmacie et pourquoi pas la restauration, pourront être externalisés. Les agents en poste dans ces services ont été contraints de signer une convention par laquelle ils acceptent de voir leur statut glisser vers un contrat de droit privé. Les deux premiers services cités sont déjà concernés.
Un transfert de compétences s’opère d’office des établissements membres vers l’établissement support pour assurer la fonction de coordination des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, formation initiale des infirmières. Ainsi que pour les plans de formation tout au long de la vie et la mutualisation des formateurs des IFSI et des salariés-formateurs en interne pour éviter de recourir à des organismes externes ou les mutualiser.
Il faut habituer les futurs professionnels à la mobilité, uniformiser la formation continue selon les axes prioritaires au regard des enjeux du territoire et donc, homogénéiser les politiques de gestion des ressources humaines. Pour pallier la pénurie démographique des personnels médicaux et paramédicaux organisée par le gouvernement, le GHT réorganise et concentre une même activité dans un seul lieu. A Blois, il ne pourra pas y avoir 2 services de maternité (privé et public). « Il ne peut pas y avoir de tout partout » dixit le directeur du Centre Hospitalier de Blois. Alors si un agent souhaite exercer dans une discipline qui sera transférée dans un autre établissement, il aura le choix entre changer d’établissement ou changer de discipline. Après tout, selon les ressources humaines, les soignants et les personnels non médicaux sont polyvalents et mobiles.
La loi de modernisation de la Santé va mettre en œuvre la casse du service public hospitalier. Voilà comment réduire le nombre de fonctionnaires de 22000 postes et de 16000 lits dans la Fonction Publique Hospitalière.
Arguant une fois encore des coûts trop élevés de la protection sociale et de l’impossibilité économique de la poursuivre en l’état, Marisol Touraine déclare que de nombreux gains peuvent être réalisés notamment sur les médicaments avec les génériques, et sur l’hospitalisation avec «l’excessive durée de séjour» et «les actes inadéquats». C’est une nouvelle entreprise de culpabilisation des usagers et des professionnels. Beaucoup de raccourcis, d’écrans de fumée en vérité!
Le «tout générique» masque en réalité les scandaleux profits des laboratoires sur l’ensemble de la pharmacopée. Il convient de le dire avec force, nous ne sommes plus simplement et injustement dans la limite de recherche d’équilibre de notre protection sociale générée par le sous-emploi, la précarité, les bas salaires, mais par la volonté d’alimenter le budget de l’État et les engagements européens sur le dos du financement de la Sécurité Sociale. Il est plus simple de faire pression sur les malades que sur ces groupes capitalistes qui constituent la plus rentable des industries mondiales après celle de l’armement. A la volonté d’élever la recherche d’optimisation de gains mis à disposition des établissements, de pressurer la consommation de médicaments, s’ajoute un fort transfert des dépenses de santé vers les patients et les familles avec des pressions sur la durée d’hospitalisation et le développement de l’ambulatoire dont l’objet n’est aucunement guidé par un intérêt public. L’ambulatoire, présenté comme la bonne pratique à généraliser, ne tient pas compte des réalités géographiques, géopolitiques et des moyens concrets que les patients attendent. Il n’est pas acceptable de promouvoir la généralisation de l’ambulatoire sans tenir compte de la situation sociale des patients, de leur habitat, de la réelle réponse ambulatoire, de leur reste à charge… Le développement de la protection sociale et l’accès pour tous à la santé constituent bien des enjeux de société. La CGT avance des propositions telle que celle d’étudier la piste d’une rémunération contractualisée des établissements et activités, sur la base d’objectifs de santé et non plus d’objectifs financiers. Alors que les exonérations de cotisations sociales pleuvent sur les entreprises, les hôpitaux sont lourdement ponctionnés. Par ailleurs, alors que de nombreuses entreprises privées bénéficient d’exonérations sur la TVA, les hôpitaux la paient plein pot sur leurs investissements.
Est-il logique que L’État récupère sur la Sécurité Sociale des taxes dont les entreprises privées sont exonérées ?
L’hôpital public n’est pas une entreprise, le médicament ne doit pas être considéré comme un simple bien de consommation ou une marchandise. La CGT exige la mise en place d’un nouveau cadre législatif, remplaçant les lois de reculs sociaux des 30 dernières années, pour instaurer la priorité au service public et de faire des dépenses de protection sociale une priorité nationale. Il y a urgence à articuler les différents niveaux de réponses aux besoins sanitaires et sociaux de la population plutôt que de les mettre en concurrence et de sortir du tout paiement à l’acte. Le système sanitaire, médico-social et social doit être à même de répondre à l’ensemble des besoins de santé des populations dans le sens de la charte d’Ottawa de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui définit la santé comme « Une ressource de la vie quotidienne qui permet, d’une part, de réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins, d’autre part, d’évoluer avec le milieu et de s’adapter à celui-ci » Par « milieu », il faut comprendre l’environnement familial, social et de travail.
Pour répondre à l’appel du Comité National Fédéral à organiser des initiatives locales pour continuer à mobiliser les personnels contre la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et pour l’abrogation de la loi santé, l’Union Syndicale Départementale Cgt de la Santé et de l’Action Sociale de Loir & Cher a déposé un préavis de grève départemental et a appelé à un rassemblement le midi autour d’un barbecue revendicatif le 11 octobre 2016, sur l’esplanade du mail Pierre Charlot devant l’Hôpital de Blois.
Très tôt le matin, les militants de la santé avaient effectué une distribution de tracts, devant toutes les entrées du centre hospitalier mais aussi devant les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, annexes du centre hospitalier de Blois. Ces tracts étaient destinés aux personnels et aux usagers, pour leur expliquer les effets néfastes de cette loi et du décret.
Le midi environ 70 personnes, camarades de l’interpro, personnels de la santé et de l’action sociale et quelques usagers ont répondu présents à l’appel de l’USD sur les revendications de la Cgt sur la question de l’égalité d’accès aux soins pour tous, remise en cause par les gouvernements successifs (lois Bachelot et Touraine).
Ensuite, un cortège est parti du centre hospitalier de Blois jusque devant la Direction Territoriale de l’Agence Régionale de Santé. Une délégation de l’USD a porté les revendications de la Cgt auprès de Mme Bensrayar, déléguée territoriale de l’ARS.