« Le droit du travail est un droit né de l’inégalité qui est au cœur des relations de travail. Donnant satisfaction à telle ou telle forme de revendication, il corrige ou limite cette inégalité. »
C’est ainsi que la doctrine définit le droit du travail codifié par le code du travail. Il ne s’agit que d’un correctif mais idéologiquement insupportable parce qu’il consacre, en reconnaissant des droits au salarié, le statut de travailleur subordonné et opprimé par un employeur tout puissant dans le rapport de force économique.
Le deuxième alinéa de l’article 2064 du code civil prévoit que les différends nés à l’occasion de tout contrat de travail soumis au code du travail ne peuvent donner lieu à des conventions amiables dites de procédure participative.
Cette disposition renvoie au conseil des prud’hommes la compétence exclusive pour traiter de ces litiges.
La suppression de cette partie de l’article 2064 du code civil institue la résiliation du contrat de travail ou la demande de paiement des heures supplémentaires par un accord de gré à gré avec l’employeur.
C’est le retour amorcé au contrat de louage de service consacré par le code civil après la révolution française. On retrouve de nos jours ce type de rapport social en Grande Bretagne sous la forme du contrat zéro heure tant vanté par les médias français et sous le vocable « Hollandais » de contrat unique.
Librement souscrit entre les parties, placé sur un pied de stricte égalité juridique, le rapport de travail employeur/salarié obéirait aux dispositions générales du code civil au même titre qu’un bailleur ou qu’un locataire.
Mais qui décide de l’embauche, du licenciement, du niveau de salaire, des conditions de travail et qui dispose du pouvoir de sanction ? A t-on déjà vu un salarié licencier son employeur ou lui infliger une rétrogradation ou une mise à pied disciplinaire pour ne pas lui avoir payé ses heures supplémentaires ou une tenue de travail ?
Débarrassé de toute réglementation étatique, l’employeur pourrait librement recruter la main d’œuvre aux conditions imposées par lui, quels que soit l’âge, le sexe, la nationalité du salarié, la nature du travail à accomplir, les circonstances économiques et sociales.
Soumis librement de son plein gré, le travailleur salarié ne serait plus en situation de réclamer des droits.
Ce recul social frappera de plein fouet les travailleurs privés d’emploi qui demain, plus encore qu’aujourd’hui, devront accepter des conditions de travail indignes et la précarité institutionnalisée pour avoir le droit d’exister sur le marché du travail.
Parce que le droit du travail prend RACINE dans la REVENDICATION des TRAVAILLEURS, il subit toutes les modifications de celle-ci. Une revendication qui recule ou qui n’est plus portée, c’est le droit du travail qui recule parce que dans sa diversité elle est le moteur du progrès social.
LE 9 AVRIL 2015, exigeons le retrait total de la Loi MACRON pour, demain, faire triompher nos revendications et obtenir dans nos lieux de travail la reconnaissance d’un nouveau statut du travail salarié.
