Salariés des TPE, des droits syndicaux pour se défendre
A l’occasion des élections TPE, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) ont placé la CGT loin devant les autres organisations syndicales.
En Loir et Cher, la CGT a recueilli 28,42% des suffrages exprimés soit 5697 voix et précède FO et la CFDT de plus de 10%.
Cependant, la participation au scrutin 2017 s’est révélée assez faible avec 8,75% de votants (13675 sur 156354 inscrits) et inférieur au scrutin 2012 (12,49% de votants).
En refusant de proposer un vote physique aux salariés pour imposer le vote par internet ou par correspondance, le gouvernement a délibérément éloigné du vote les travailleurs des TPE.
En effet, les élections professionnelles passées démontrent que l’impossibilité du vote physique conduit les salariés à massivement s’abstenir.
Ce faisant, le gouvernement a privé les salariés de la possibilité de s’exprimer sur leurs intérêts individuels et collectifs.
En outre, l’impréparation du scrutin au sein du gouvernement, et en particulier du ministère du travail, démontre le peu de considération que le gouvernement Hollande et sa ministre El Khomri ont pour des salariés privés au quotidien de la liberté de s’exprimer au sein de leur entreprise.
Le ministère du travail a bradé la préparation et l’organisation de cette consultation. Le Comité régional de la CGT Centre a d’ailleurs relevé de graves anomalies :
- 20% des électeurs de la région Centre, dont les adresses étaient erronées, ont été privés de matériel de vote et de la possibilité de s’exprimer.
- 14300 salariés en région Centre n’ont pas eu de numéro d’électeur, les privant du matériel électoral et de leur droit de vote, soit 10% du corps électoral.
- Certains salariés inscrits au siège de leur entreprise ont été privés de leur droit de vote.
- D’autres ont été privés de matériel électoral malgré leurs recours.
Cette consultation a permis de composer les commissions paritaires régionales interprofessionnelles censées représenter les salariés des TPE et leurs employeurs. La loi Rebsamen a pris soin de priver ces commissions de moyens juridiques et matériels contraignant les patrons de TPE à respecter les droits de leurs salariés, à préserver leur santé et leur sécurité et à leur assurer des salaires répondant à leurs besoins.
A titre d’exemple, la loi Rebsamen a exclu expressément l’accès des entreprises aux membres de ces commissions sauf autorisation de l’employeur.
Malgré le mépris affiché par le gouvernement pour les organisations syndicales et pour le droit d’expression des salariés à choisir le syndicalisme qui va porter leur parole entravée par leur employeur sur leurs lieux de travail, les salariés qui se sont exprimés ont choisi la CGT.
Ce choix s’explique par la réalité des rapports sociaux dans les très petites entreprises. En effet, l’absence de représentants syndicaux dans ces établissements place l’employeur dans une position de toute puissance. L’état de subordination du salarié est total et se traduit dans certaines entreprises par le non-paiement des heures complémentaires et/ou supplémentaires, des durées de travail excessives, des conditions de travail dégradées dépendantes de la personnalité de l’employeur.
L’absence d’une organisation collective des travailleurs dans ces entreprises de moins de dix salariés expose ceux qui revendiquent ou s’expriment à des représailles allant bien souvent jusqu’au licenciement.
C’est dans ces conditions que les travailleurs peuvent compter sur la CGT pour défendre leurs droits. Cette confiance ne se dément pas parce qu’au sein des structures interprofessionnelles de proximité que sont les Unions Locales CGT du département (Vendôme, Romorantin, Mer et Blois), les salariés sont accueillis, écoutés et défendus.
La CGT s’est organisée pour porter son combat de classe pour la défense des salariés et le progrès social au sein des conseils de prud’hommes juges des litiges individuels liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail.
Dans cet objectif, la CGT du Loir et Cher compte 74 défenseurs syndicaux figurant sur une liste régionale qui sont formés à la défense des salariés victimes de l’arbitraire patronal devant le juge prud’homal.
L’accueil syndical proposé par la CGT en Loir et Cher doit être à même de donner des perspectives aux salariés qui ont choisi de riposter en s’engageant au sein du syndicat.
Ces perspectives ne doivent pas se limiter à la réparation des préjudices subis mais à transformer le statut des salariés dans leur entreprise par l’organisation des travailleurs pour lutter.
C’est pourquoi nous revendiquons que les salariés des TPE disposent de droits syndicaux leur permettant de s’exprimer librement et de porter leurs revendications au sein de leur entreprise en élisant des délégués du personnel dans les TPE parce que la démocratie sociale ne peut plus être exclue de l’entreprise.