Cher.es ami.es, cher.es camarades, Depuis le 20 juillet 1889, le 1er mai est une grande journée de luttes ouvrières et de solidarité internationale. Depuis plus d’un siècle, des multitudes d’hommes et de femmes, de toutes générations, unis de par le … Continuer la lecture
Pour le progrès social, la paix et le désarmement, la solidarité internationale, tous ensemble, pour faire entendre nos revendications le 1er mai. Depuis plus d’un siècle, des multitudes d’hommes et de femmes, unis de par le monde, ont fait du … Continuer la lecture
Pour accomplir leurs missions, les agents de contrôle disposent encore de prérogatives et d’une organisation qui restent insupportables pour le patronat : droit d’entrée inopiné jour et nuit dans les entreprises sans avertissement préalable, pouvoir de relever les infractions par procès-verbal, droit d’audition des salariés, indépendance d’action.
L’article 6 de la convention internationale applicable à l’inspection du travail prévoit que son personnel sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue.
Le rappel de ses missions et de ses prérogatives édictées en 1947 permet de mesurer combien l’inspection du travail est le produit du rapport de force entre le travail et le capital, le produit des luttes sociales.
Elle constitue un appui aux salariés exploités par leur employeur leur permettant de mobiliser leurs droits dans la lutte pour la satisfaction de leurs revendications.
Elle devrait permettre de sanctionner les infractions commises par les employeurs afin de compenser l’arbitraire patronal qui se manifeste par l’exercice d’un pouvoir de direction quasi divin à l’égard des salariés.
L’affaire TEFAL et la condamnation de Laura PFEIFFER ont dévoilé au grand jour les méthodes patronales exercées contre l’inspection du travail.
Aux yeux du patronat, l’inspection du travail est une institution insupportable parce qu’elle n’obéit pas aux injonctions du MEDEF et est protégée des influences de la sphère politique au service du capital et de sa hiérarchie.
Cette indépendance est garantie par une convention internationale et par le statut de fonctionnaire public.
Indépendant du pouvoir patronal, politique et administratif, l’inspecteur du travail est un danger pour le capital.
Le MEDEF du Loir et Cher, comme au plan national met en cause l’impartialité des agents de contrôle au motif qu’ils devraient être neutres dans leurs interventions alors que par essence ils veillent au respect des droits des salariés placés en situation de subordination vis-à-vis d’employeurs seuls « maîtres chez eux ».
Pour se débarrasser de ces fonctionnaires gênants, le patronat mobilise tous les leviers à sa disposition. Depuis des années, il trouve des relais au gouvernement et dans la haute hiérarchie du ministère du travail. Il s’agit non seulement d’affaiblir les règles protégeant les salariés (loi Sapin, Macron et Rebsamen), mais aussi de limiter leurs droits à se défendre et à agir.
8907 agents dans les services déconcentrés du ministère chargé du travail et de l’emploi en 2012, 8806 en 2013, 8654 en 2014, 8386 en 2015, 8194 en 2016 : la baisse des effectifs des agents au sein du ministère se poursuit et s’amplifie.
L’Unité Départementale Loir et Cher de la DIRECCTE au sein de laquelle se trouve l’inspection du travail et le service de renseignements en droit du travail, n’est plus en mesure d’accueillir les salariés sans rendez-vous à Blois et ne dispose pas de moyens permettant de rendre un service public de proximité.
En effet, aucun site détaché n’existe en Loir et cher alors que la paupérisation des travailleurs du département empêche les plus fragiles de se déplacer pour être écoutés et conseillés.
Les recrutements sont au point mort. La situation va s’empirer encore à très courte échéance avec la politique du non-remplacement des départs à la retraite.
L’existence même de certains sites pourrait alors être remise en cause. Dans le cadre de la réforme territoriale, l’administration a ainsi présenté un projet de fusion des Unités Départementales.
Elle se fait par l’instauration d’un code de déontologie, prévu par la loi travail en réponse à la demande du patronat, visant à limiter les libertés d’action et individuelles des agents ainsi que leur engagement syndical.
Conséquence pour les agents : les conditions de travail se dégradent, la surcharge de travail devient quotidienne, les intérims ou remplacements sont permanents.
La souffrance au travail et les risques psycho-sociaux explosent.
Ce n’est pas un hasard si c’est la même Ministre qui, en interne, promeut l’austérité et les réductions d’effectifs et, « en externe », met en place une loi de destruction du code du travail et de remise en cause des droits des salariés.
C’est en effet la même logique qui préside à toutes ces attaques : satisfaire les intérêts du patronat et de la finance, répondre aux desiderata de la commission européenne, liquider les acquis du mouvement ouvrier ou de la résistance.
Il faut imposer un vrai plan d’urgence de renforcement du service public : arrêt des suppressions de postes et doublement des effectifs !
Lutter pour une augmentation des effectifs, pour un meilleur service rendu aux usagers, pour de meilleures conditions de travail, pour le maintien de tous les sites et contre la « loi Travail dans ma boîte », c’est donc la même chose.
Pendant l’été, alors que le gouvernement passait une nouvelle fois en force, par l’utilisation d’un troisième 49-3 pour faire entériner la loi El Khomri, la CGT continuait à se mobiliser contre ce projet inique destructeur du code du travail par des manifestations, des actions locales, des signatures de pétitions et de cartes postales au président de la République. Loin de renoncer à la lutte et aux revendications de respect et renforcement des droits des salariés, elle le fera encore dans les mois à venir pour exiger son abrogation et la non application des multiples décrets qui vont en découler.
Mais la période estivale aura aussi été marquée par de nouveaux attentats à Nice et à Saint-Etienne-de-Rouvray. Si l’Union Départementale CGT de Loir et Cher tient à témoigner tout son soutien et sa solidarité à l’ensemble des familles touchées, à dénoncer ces actes de barbarie et à saluer une nouvelle fois le travail des personnels des services publics, notamment de santé, qui se sont rendus disponibles immédiatement lors de l’attaque de Nice, elle condamne la 4e prolongation de l’état d’urgence et son utilisation liberticide.
Elle continue d’affirmer que la lutte contre le terrorisme ne passera pas par une politique du tout sécuritaire et par l’entrave aux droits individuels et collectifs. C’est bien par la défense de la paix, l’arrêt des guerres qui, au prétexte de défendre la démocratie, ne visent qu’à renforcer la suprématie des groupes industriels mais aussi par le renforcement de la justice sociale, que nous ferons reculer toutes les formes d’obscurantisme. Mais c’est aussi en luttant contre tous les amalgames et les stigmatisations qui ont marqué les propos politiques durant les dernières semaines et n’ont pour but que de diviser la population. Cette surenchère de propositions populistes ne sert qu’à préparer les prochaines échéances électorales et à occulter les réels problèmes des salariés induits par la politique antisociale menée par le gouvernement sous l’égide de l’Union Européenne.
L’UD CGT de Loir et Cher mettra toutes ses forces dans la construction de mobilisations pour défendre le monde du travail contre les attaques frontales dont il fait l’objet : lutte pour les droits des salariés à défendre leur emploi et améliorer leurs conditions de travail, lutte contre la criminalisation de l’action syndicale. Ce sera le cas lors des actions à venir mais aussi à l’occasion de la campagne des élections TPE, du 28 novembre au 12 décembre, pour l’obtention de nouveaux droits.
Le mercredi 31 aout, 107 militant-es représentant 28 syndicats de l’Union Départementale CGT du Loir et Cher se sont réunis à l’occasion de la traditionnelle journée de rentrée. L’objectif de cette rencontre entre militant-es est de relancer chaque année la machine et de tracer des perspectives d’action après une pause estivale bien méritée pour nos syndiqué-es, les salarié-es, retraité-es et privé-es d’emploi de notre département.
Mais force est de constater que cette année au regard du mouvement social engagé depuis le mois de mars, ponctué par 12 journées de manifestations et de grève avec une unité syndicale intacte qui a réussi à traverser la période estivale pour un nouvel appel le 15 septembre, le débat de cette journée a eu une couleur plus particulièrement revendicative et offensive.
Les débats ont évoqué essentiellement les luttes en cours alors que lors des précédentes journées de rentrée, nous déplorions et nous égrenions les coups portés à l’ensemble du salariat.
L’acharnement médiatique et politique contre la CGT, la répression inadmissible contre ses militant-es, le passage en force de la « loi travail » sans vote démocratique avec trois recours au 49-3, sa promulgation à la hâte pendant l’été n’ont en rien altéré la détermination à combattre ce recul social. Pour preuve, les instituts de sondage s’accordent à dire que 70% des français restent hostiles à cette loi.
Tous les ingrédients sont donc réunis pour réamorcer ce mouvement et l’amplifier à l’appui des diverses initiatives qui l’ont entretenu durant l’été dans notre département comme ailleurs.
La surexploitation médiatique des attentats odieux dont nous sommes victimes depuis janvier 2015 dans le but de détourner l’opinion publique de la régression sociale ne suffira pas à masquer le soi-disant « nouveau modèle social » de Hollande dont les lois Macron, Rebsamen et maintenant El Khomri sont déjà mises en œuvre.
Pour autant, le constat lucide de ces mois de lutte fait apparaitre la nécessité d’ancrer encore plus fort la bataille sur les lieux de travail, dans les entreprises et services et ce, à partir de cahiers revendicatifs locaux sut les thèmes : salaires, emploi, droits et conventions collectives, conditions et temps de travail. Tous ces sujets qui conditionnent la vie des salarié-es et sur lesquels cette loi dite « travail » va uniquement renforcer le pouvoir patronal.
La syndicalisation, l’adhésion à la CGT demeurent la clé essentielle du rapport de force à créer dans les entreprises et services. C’est pourquoi au delà du 15 septembre, les initiatives vont se poursuivre jusqu’à l’abrogation de la loi travail mais également dans la perspective de la campagne « élections TPE » pour que la CGT renforce sa représentativité dans ce secteur où les droits des salarié-es sont les plus élémentaires. C’est bien l’expression des revendications spécifiques des syndicats d’entreprise qui doit être élargie aux enjeux et aux dangers représentés par la loi travail et qui permettra de faire grandir la mobilisation et d’aller à la gagne.
Alors toutes et tous dans les luttes pour l’abrogation de la « loi travail » et la satisfaction des revendications !
Du 28 novembre au 12 décembre 2016, 4 600 000 salarié(e)s dans toute la France, travaillant dans les Très Petites Entreprises (moins de 11 salarié(e)s), vont y être appelé(e)s à voter pour élire leurs représentant(e)s dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles.
En Loir & Cher, ce sont 21 334 salarié(e)s, travaillant dans l’artisanat, dans les professions libérales, chez les particuliers employeurs, dans de petites associations ou encore de petits commerces et petites industries, exerçant le métier d’assistante maternelle, qui vont être amenés à faire le choix de l’organisation syndicale à laquelle ils/elles vont donner du poids pour défendre leurs intérêts dans les CPRI et plus largement dans notre société.
Les CPRI : qu’est-ce que c’est ?
Refusant de répondre à la revendication de la CGT d’abaisser le seuil des effectifs pour la mise en place des délégué(e)s du personnel dans le but d’avoir une représentation des salarié(e)s dans chaque entreprise, les CPRI, bébés du couple MEDEF-CFDT, découlent de la loi Rebsamen du 17 août 2015 avec l’objectif de contourner ces exigences de démocratie sociale.
Elles seront composées de 10 représentant(e)s des salarié(e)s désigné(e)s par les organisations syndicales proportionnellement aux résultats des élections et de 10 représentant(e)s patronaux.
Elles seront consultées sur toutes les problématiques concernant les entreprises de moins de 11 salarié(e)s (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, etc.).
Les représentant(e)s des salarié(e)s auront 5 heures de délégation par mois pour rencontrer les 160 000 salarié(e)s de la région concernée et pourront accéder aux entreprises sous autorisation de l’employeur.
Si les prérogatives et les moyens accordés à cette CPRI ne correspondent pas aux véritables besoins des salarié(e)s, ces élections revêtent tout de même une importance majeure pour les salarié(e)s.
Les enjeux de ces élections.
Le 1er enjeu de ces élections est le poids que donnera chaque salarié(e) à l’organisation syndicale de son choix pour défendre ses intérêts, le nombre de représentant(e)s CGT pour porter ses revendications au sein de ces CPRI.
La CGT a d’ailleurs l’ambition d’obtenir la retranscription de ces commissions aux niveaux départemental et local pour être au plus près des salarié(e)s et de leurs préoccupations.
Le 2ème enjeu est la représentativité syndicale. Depuis août 2008, c’est le cumul des résultats des élections professionnelles dans chaque entreprise, des élections de la Fonction Publique et des élections TPE qui détermine la représentativité de chaque organisation.
Le résultat de ces élections, qui termine le cycle de calcul de cette représentativité, va donc déterminer le poids, la capacité ou pas de chaque organisation à négocier et ratifier des accords notamment en matière :
– de revalorisation des salaires,
– d’amélioration des conditions de travail,
– de réglementation du travail,
– d’organisation et de durée du travail
La représentativité de chaque organisation syndicale conditionnera également le nombre de conseillers prud’hommes désignés par chaque syndicat, puisque le gouvernement, avec la complicité de la CFDT, a supprimé les élections prud’homales.
Elle conditionnera également le nombre de représentant(e)s de chaque syndicat dans les différents organismes, commissions et lieux où le syndicalisme est amené à intervenir pour représenter les salarié(e)s.
Voter CGT, c’est refuser la spirale de la régression sociale imposée par le patronat et le gouvernement. C’est exiger de nouveaux droits et une vraie représentation collective des salarié(e)s dans toutes les entreprises. Alors que la loi El Khomri, portée par le MEDEF et le syndicalisme de compromission incarné par la CFDT notamment, va permettre aux patrons de faire sauter les seuls verrous protecteurs pour les salarié(e)s des TPE que sont les accords de branche et le code du travail.
Voter CGT, c’est vous donner les moyens de faire progresser votre situation et d’exprimer vos revendications pour :
⇛ l’abrogation de la loi travail,
⇛ l’augmentation des salaires,
⇛ l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,
⇛ l’amélioration de vos conditions de travail,
⇛ le respect du Code du travail et des Conventions collectives,
⇛ des droits nouveaux,
⇛ une sécurité sociale couvrant 100% des besoins de santé.
Voter CGT c’est vous donner les moyens dans les Petites Entreprises de faire entendre un message à vos directions et donner de la force à la défense de vos intérêts.
Voter CGT c’est faire le choix du progrès social, de l’élévation de vos conditions de vie et de travail.