Dossier réindustrialisation et développement des services publics
Halte à la casse de l’emploi !
Depuis des années, les différents gouvernements au pouvoir, quelle que soit leur couleur politique, relais du patronat et à grands renforts de campagnes médiatiques, nous serinent qu’il faut refonder le monde du travail pour que nos entreprises soient compétitives dans une économie mondialisée… Et qu’il faut moderniser nos services publics pour les rendre rentables et attractifs pour satisfaire aux desiderata des grands groupes et de l’Union Européenne.
Selon ces mêmes tenants du capitalisme, pas d’issue possible sans livrer le tout à la libre concurrence et sans une baisse drastique du fameux « coût du travail », seule entrave au développement de l’industrie en France. En cause principalement selon eux, notre modèle social éculé et son principe de cotisations sociales (surtout celles patronales notez bien !) et des principes trop protecteurs comme le CDI ou le statut de la Fonction Publique, qui ne laisseraient pas assez de libertés au patronat pour gérer ses affaires comme il l’entend !
Alors depuis des décennies, les gouvernements font tout pour détricoter notre modèle social issu des luttes, pour détruire les acquis des salariés et des retraités, et mettent ainsi en place des exonérations de cotisations sociales patronales, des allègements d’impôts, des lois qui flexibilisent toujours plus le travail en détruisant petit à petit le code du travail, réduisent les droits des salariés à se défendre contre les procédés iniques du patronat. En parallèle, ce sont toujours plus de cadeaux fiscaux pour les entreprises… Sans remonter à des lustres, on peut ainsi citer le pacte de responsabilité, le CICE (qui faute de développer l’emploi à servi à augmenter les dividendes des actionnaires), les lois Macron – Rebsamen – El Khomri. La liste des attaques contre de monde du travail est trop longue à énumérer de manière exhaustive. Toutes étaient faites au nom de la compétitivité des entreprises et au prétexte d’enfin libérer l’emploi en France pour réduire le chômage.
Qui n’a pas encore en mémoire le pin’s de Gattaz qui promettait 1 million d’emplois créés sous le quinquennat Hollande ?
Et pourtant, faisons le point sur tous ces prétendus bienfaits pour l’industrie en Loir et Cher. En reprenant une étude basée sur les données de l’Acoss1, entre 2008 et 2015 notre département a perdu plus de 5% d’emplois privés salariés. Bien que le Loir et Cher soit un département où l’industrie reste forte en pourcentage (plus d’un quart des emplois) au regard du reste de la région et plus encore de la France, ce sont plus de 20 000 emplois dans l’industrie qui ont disparus durant la même période.
Est-ce une réelle surprise avec la fermeture de l’usine MATRA en 2003 ? Et plus récemment, les plans de départs volontaires chez Delphi, la fermeture de Germanaud et celle programmée de Philips dans quelques semaines ?
De plus, les entreprises externalisent de nombreux emplois de services qui étaient jusqu’alors intégrés dans les emplois industriels. En bref, ce sont les secteurs de la construction et de la métallurgie (dans le Loir et Cher, l’équipement automobile et les autres équipements électriques) qui ont connu les soldes négatifs d’emploi les plus importants.
De plus, dans le département les salariés soumis à la précarité sont de plus en plus nombreux : plus de 5% d’intérimaires alors que le chiffre de la France est à 3,6%. Et si le nombre de privés d’emploi n’ayant pas travaillé est resté stable entre 1996 et 2015, ceux appartenant aux catégories B et C sont passés de 25 à 42% portant ainsi le nombre de demandeurs d’emploi à plus de 26 000.
Dans la Fonction Publique, les restructurations, fusions de services et d’établissements ont conduit à la destruction de postes, notamment statutaires. C’est une véritable remise en cause des services publics de proximité qui est à l’œuvre au nom de la « réduction de la dette publique ». Pour la population cela signifie une réduction de l’offre de formation, la fermeture de classes, la disparition de bureaux de poste, la hausse de la médecine ambulatoire et la fermeture de lits d’hôpitaux, un moindre accès aux administrations de l’Etat. Pour ne prendre qu’un seul exemple récent, la loi Touraine pour la santé et la mise en place des GHT entrainent des fusions de services, le recentrage sur les grands centres hospitaliers et annoncent encore des suppressions d’emplois.
Une seule conclusion s’impose : ce sont les politiques mises en œuvre au nom du profit qui sont néfastes à l’industrie et au travail et non les droits des salariés et notre système de protection sociale. Pour la CGT, la reconquête industrielle doit être une priorité des politiques publiques nécessitant des ambitions claires avec des engagements et des moyens à la hauteur pour réindustrialiser, remailler le territoire avec la reconquête des services publics de proximité.
1 Organisme qui gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf (donc l’ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d’activité économique sauf les administrations publiques, l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’Etat ou des collectivités locales), la santé non marchande et l’emploi par les ménages de salariés à domicile).
Réindustrialisons le territoire !
Depuis des décennies l’industrie connait un déclin important avec des licenciements, des fermetures, des délocalisations, malgré les millions d’euros déversés aux entreprises sous forme d’aides ou d’allègement fiscal sans aucun contrôle ou contrainte imposés en échange. La France a besoin d’une industrie forte, moderne, répondant aux besoins de tous.
La production industrielle atteint dans l’hexagone à peine 10% du produit intérieur brut (PIB) contre 16% pour la zone euro et 22% en Allemagne.
Le nombre des emplois industriels a reculé en 15 ans de 25% ce qui représente à peu près 3 millions de salariés et la France importe 60% de ses produits industriels.
Pourtant le gouvernement s’était engagé dès le début du quinquennat à mettre en place une politique de réindustrialisation en nommant un ministre du redressement productif qui tout au long de son mandat n’a fait qu’accompagner les licenciements et les fermetures de sites entrainant dans ces catastrophes humaines la disparition des services publics et l’exode des travailleurs les plus jeunes.
Quand on ferme des usines, on ferme aussi des gares, des trésoreries, des classes dans les écoles et quand on ferme des services publics on risque de voir fermer les usines.
La Confédération Générale du Travail a toujours dénoncé par ses actions la dégradation des services rendus aux usagers et qui menace également l’équilibre industriel de nos régions.
Il faut changer les orientations politiques qui ne visent qu’un seul objectif : nourrir les intérêts du capital ; et faire cesser la duplicité de certains élus qui votent au national la casse des services publics et se plaignent dans leurs territoires de la disparition de ceux-ci.
En créant des déserts industriels, ces politiques ankylosent et déshumanisent des territoires qui perdent en attractivité et dans lesquels les entreprises et les jeunes ne s’installent plus.
En exemple, la Région Centre est dotée de nombreuses PME-PMI sous-traitantes de l’automobile qui emploie 30000 salariés, avec des savoir-faire et des brevets industriels reconnus, mais plus aucun véhicule n’est produit dans la région depuis la fermeture de Matra en 2003.
Des possibilités de réindustrialisation sont possibles dans ce secteur, non seulement sur l’assemblage des automobiles mais aussi sur la recherche et le développement, notamment sur les véhicules à énergie nouvelle comme l’hydrogène ou la combinaison de l’électrique et de l’hydrogène.
Ce qui entraînerait la création de sites de production d’hydrogène mais aussi de stockage et de distribution.
Des synergies entre les entreprises du Loir et Cher sont possibles et même indispensable pour non seulement préserver l’emploi mais en créer de nouveaux.
Dans notre département des grands groupes en ont décidé autrement (Matra, Valeo, Delphi, Faurecia, Philips,) ce qui s’est traduit par des délocalisations, des restructurations, des licenciements et autres fermetures d’usines.
En quinze années ce sont 15000 emplois en C.D.I. qui ont disparu et si on rajoute les milliers de C.D.D. et autres intérimaires, qui ont détruits nos bassins d’emplois de Vendôme, de Blois et de Romorantin au nom de la rentabilité financière et du cout du travail.
Les causes de ce déclin, la CGT les a identifiées et dénoncées depuis plusieurs années :
- La prépondérance donnée à la financiarisation de la gestion des entreprises industrielles depuis 40 ans.
- Les choix politiques et économiques des gouvernements successifs, l’austérité, la recherche coûte que coûte de la baisse du « coût du travail » qui entraine inexorablement les délocalisations et l’externalisation des activités.
- Le dumping social, fiscal et environnemental ainsi que le détournement des richesses créées par les travailleurs, vers des actionnaires sans scrupule, au détriment des investissements d’outils productifs, de la recherche et du développement, ainsi que la qualification des travailleurs et du renouvellement de leur savoir-faire.
Pour la CGT, le développement de l’industrie est inséparable de nouveaux droits pour les salariés.
Le droit d’intervention des salariés, dans l’ensemble des secteurs économiques, salariés qui doivent bénéficier d’une représentation effective et collective, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Pour cela il faut impérativement combattre et abroger la loi travail, Macron et Rebsamen.
Plus que jamais la CGT poursuit l’objectif de la relocalisation de l’industrie, le réinvestissement dans l’outil productif, le développement des circuits courts, en lien avec le remaillage de services publics forts sur nos territoires.
Réforme territoriale : exigeons des débats publics et la consultation des citoyens
Sous l’impulsion de l’UE, les gouvernements ont engagé des réformes structurantes de l’organisation et du champ de l’action publique, à coups de vraie/fausse décentralisation, transfert de compétences, entrainant une mutation du rôle et des prérogatives publiques nationales et locales.
Avec la loi NOTRe c’est une nouvelle accélération de la casse de l’architecture territoriale, issue de la révolution française, de la démocratie locale avec des bouleversements, tant pour les salariés que pour les citoyens. Fusions de communes, de communautés, transferts de compétences, de missions, transferts de personnel sont autant de conséquences.
Après les différentes phases de « décentralisation », cette loi c’est la construction des grandes régions qui avance, bras armé de la mise en place de la politique de l’Union Économique et Monétaire Européenne et du capital, qui entérine, à terme, la liquidation des communes et des départements au profit des communautés de communes et d’Agglomérations, la mise en place de métropoles dans de grandes régions fondées sur la mise en concurrence des populations et des territoires.
C’est toute la démocratie locale, la place et la cohérence de la politique de l’Etat, de la souveraineté populaire des citoyens, leur capacité à décider et à s’autodéterminer là où ils vivent qui sont balayées.
Depuis le 01/01/2017, le département est passé à 276 communes avec la création de 5 nouvelles communes nées de fusions : Oucques la Nouvelle (Oucques, Baigneux, Beauvilliers, Sainte Gemme) ; Valencisse (Molineuf, Orchaise et Chambon sur Cisse) ; Valloire sur Cisse (Coulanges, Chouzy sur Cisse et Seillac) ; Veuzain sur Loire (Veuves et Onzain) ; Beauce la Romaine ( Membrolles, Prenouvellon, Verdes, Ouzouer-le-Marché, Tripleville, La Colombe, Somerville).
Ces fusions ne sont qu’une tentative désespérée pour les communes de posséder des missions et prérogatives structurantes pour la vie de leurs concitoyens, d’exister dans les communautés de communes ou d’Agglomération.
Du côté des communautés de communes, 2016 a vu naître la communauté de communes Beauce Val de Loire qui regroupe la communauté de communes Beauce et Forêt avec celle de Beauce Ligérienne. Elle regroupe désormais 21 communes pour environ 21000 habitants.
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal prévoyait une fusion des 3 communautés de communes Val-de-Cher-Controis, Cher à la Loire et celle du Romorantinais Monestois. Les élus avaient demandé à bénéficier d’un délai dérogatoire jusqu’en 2019. Mais comme la communauté de communes Cher à la Loire avait une population inférieure à 15 000 habitants, seuil fixé par la loi NOTRe pour rester seule, elle a été obligé de fusionner avec celle de Val-de-cher-Controis pour former la communauté de communes du Val-de-Cher-Controis (37 communes et environ 48000 habitants).
Ces créations fusions s’accompagnent de nouvelles compétences. Ainsi, les transferts prévus par la loi NOTRe pour les communautés de communes et d’Agglomération sont pour celles existant avant la loi NOTRe : développement économique ( Zone Activité Économique, actions de développement économique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme) ; collecte et traitement des déchets ménagers ; aire d’accueil des gens du voyage ; maisons de services publics. Pour celles créées après la publication de la loi NOTRe viennent se rajouter l’assainissement et l’Eau.
Les compétences des départements sont également modifiées avec la suppression de la clause de compétence générale des départements et la redéfinition de leurs capacités d’intervention pour les « solidarités territoriales et humaines ». Cette action concerne notamment l’enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées, les prestations légales d’aides sociales (gestion du RSA). Le département assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, la gestion des agents techniciens, d’ouvriers de services. L’une des évolutions notables est la création des « maisons de services au public ».
Au nom de l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services en milieu rural et urbain, ces maisons de services au public seront l’occasion pour l’Etat et les collectivités territoriales de se désengager des missions de services publics et la porte d’entrée pour les offrir aux appétits financiers des groupes privés.
Les missions des régions évoluent aussi comme en matière économique et d’emploi qui devient une compétence exclusive ou encore le transport scolaire qui passe du département à la région.
Cette situation entraine des bouleversements pour les salariés des collectivités avec transferts d’employeurs, mobilité forcée, suppressions des postes « doublons », changement de métier, etc.
Mais cela entraine également des modifications, des dégradations de l’accès à des services publics de qualité pour les populations.
C‘est aussi la sécurité civile qui est touchée, avec le déclassement des Centres de secours, comme celui de St Aignan sur Cher, qui commence à susciter des réactions de la part de certains élus et de la population.
Il est temps de stopper cette restructuration institutionnelle qui affaiblit le pouvoir de l’État, met en cause notre République unitaire, fondée sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, confisque la démocratie locale, pour nous faire sombrer dans une jungle interrégionale dans laquelle les salariés seraient soumis à une concurrence économique et sociale sans fin.
S’il est indispensable que les agents des collectivités s’organisent, se battent pour leur statut, leurs conditions de travail, les missions de service public, etc. il est tout aussi indispensable que les salariés, actifs, retraités et privés d’emploi, qui composent l’immense majorité de la population, fassent entendre leur opposition à cette restructuration de la société française.
Conception des Services Publics en Loir et Cher
Le statut général des fonctionnaires vient de fêter ses 70 ans (5 millions de fonctionnaires). Nous devons affronter la mise en place du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et du pacte de responsabilité, derrière lequel nos employeurs publics s’abritent pour expliquer leurs choix budgétaires.
Imaginez notre quotidien sans service public. C’est le cas des bureaux de poste qui ferment les uns après les autres, comme aux Cornillettes à Blois et à St Aignan.
Début décembre 2016 a eu lieu une journée de mobilisation pour la défense de la Fonction Publique. Une conférence de presse s’est tenue à l’Union Départementale, qui a rappelé qu’un service public ne doit pas être rentable. On entend que les fonctionnaires sont les responsables de la faillite de la France. Dans certains secteurs de la fonction publique, les 35h n’existent pas. La polyvalence est très sollicitée, les fiches de postes évoluent et les agents doivent de plus en plus s’adapter. C’est le cas notamment pour les ATSEM (Agent spécialisé des écoles maternelles) qui étaient en grève le 14/12/16 puis le 01/02/2017. Certains fonctionnaires titulaires de catégorie C à temps plein sont obligés de demander la prime d’activité en complément de leur traitement mensuel (environ 30 à 45€), par exemple les aides à domicile.
Les hôpitaux doivent faire face à la désertification médicale. La population du Loir et Cher a augmenté de 5.1% et le nombre de médecins régresse, ce qui engorge les urgences. Les agents hospitaliers sont souvent rappelés pendant leurs congés, les heures supplémentaires et la récupération explosent.
Une CSD (Coordination syndicale départementale) vient de se reconstruire provisoirement, en février 2017, pour aider les syndicats et faire un point régulier dans les différentes collectivités.
A Blois, c’est la suppression du service municipal crèche familiale. Un service d’accueil où les assistantes maternelles sont directement employées par la Ville et accueillent les enfants à leur domicile. La tendance nationale est à la substitution de ce type de structure par le développement des Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). En Novembre 2016 les élus ont pris la décision de supprimer ce service. Si les demandes de reclassement ne sont pas possibles pour toutes, 14 assistantes maternelles vont être licenciées.
Les policiers de Blois sont très sollicités, c’est un service qui recrute mais qui peine à trouver preneur. La rémunération n’est pas à la hauteur des risques encourus.
Les services sociaux doivent faire face à une arrivée massive des demandeurs d’asile depuis janvier 2016, des associations devaient se créer mais elles n’ont pas encore vu le jour. Cela désorganise les services qui saturent. Les demandes de RSA explosent sur le Loir et Cher et nous retrouvons de plus en plus de personnes diplômées qui le demande.
Délégation de service public : de l’eau publique coule désormais au robinet de Blois et de l’agglo. Ce n’est plus VEOLIA mais un service du cycle de l’eau mutualisé entre Blois et Agglopolys. Ce changement a créé des postes mais des contrats privés de droit Public. Des collègues d’un même bureau ne sont pas rémunérés de la même façon, n’ont pas les mêmes avantages et jours de congés.
Attention : maison du service public, ce n’est pas du service public ! Depuis janvier 2017, la poste d’Ouzouer-Le-Marché accueille la 1ère de Loir et Cher. Le but est de regrouper en un seul, divers services comme La Poste, Pôle Emploi, la CAF, la MSA ou encore GrDF. De plus en plus de démarches administratives sur internet, les usagers pourront y trouver un îlot numérique mis à disposition gratuitement. D’après le Député Maurice Leroy, le but est de promouvoir un service public de proximité.
L’UD CGT revendique au contraire le maintien et surtout le développement des services publics de proximité pour répondre aux besoins sociaux de la population. Cela passe par la défense et l’extension du statut de la fonction publique, la renationalisation des services publics livrés aux appétits des actionnaires des grands groupes privés.