Archives de catégorie : Travail

Contre l’austérité, rejetons la loi Macron!

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Face aux mesures de régressions sociales contenues dans le projet de loi Macron, vaste plan de dérégulation et de déréglementation totale du travail pour asservir les salariés au diktat économique du patronat, des grands groupes, l’Union Départementale des syndicats Cgt de Loir & Cher, sans attendre des actions nationales, a pris des initiatives, impulsé des mobilisations pour construire le rapport de force, avec les salariés, afin d’obtenir le retrait de ce projet de loi et obtenir de véritables mesures en faveur du progrès social.

C’est ainsi que le 19 janvier 2015 à l’occasion de l’Assemblée Solennelle du Conseil de Prud’hommes de Blois, frontalement remis en cause par ce projet de loi, une centaine de manifestants, à l’appel de l’Union Départementale Cgt de Loir & Cher, ont accueilli les participants à cette assemblée en exigeant le renforcement des Conseils de Prud’hommes.

Alors que le texte était étudié en première lecture à l’Assemblée Nationale le 26 janvier, une centaine de manifestants à Blois, soixante-dix à Vendôme, ont interpellé leurs Députés le 23 janvier en exigeant qu’ils votent contre cette loi rétrograde et mortifère pour les conditions de vie et de travail des salariés.
Dans la poursuite de ces actions, l’Union Départementale Cgt avec la FSU et Solidaires ont appelé à un rassemblement devant la Préfecture à Blois le 7 février, où 250 manifestants sont venus exiger l’arrêt de la politique d’austérité.

Nous donnons maintenant rendez-vous à tous les salariés, actifs, retraités et privés d’emploi, à la jeunesse, pour manifester le 9 avril prochain dans le cadre de la journée nationale de grève et manifestation à l’appel de la CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES.

Libéralisation tous azimuts!

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L’orientation générale de la loi «  pour l’activité et la croissance » vise à assurer la confiance, à simplifier les règles qui entravent l’activité économique et à renforcer les capacités de créer, d’innover et de produire des Français (entrepreneurs) et en particulier la jeunesse.
C’est une déréglementation tous azimuts dans divers domaines d’activité pour supprimer toute contrainte à la marchandisation de l’ensemble des biens et services qui nous prépare au projet du « grand marché transatlantique » (TAFTA). Cet accord de libre-échange et d’investissement libéraliserait encore davantage les échanges commerciaux entre les Etats Unis et l’Union Européenne en démantelant les droits de douane tout en s’attaquant aux normes et régulations. Il scellerait le sort des économies européenne et nord-américaine dans une même allégeance libérale aux profits des multinationales.

Quelques orientations de Macron :

  • Ouverture de lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar pour les jeunes et les pauvres en concurrence des lignes ferroviaires.
  • Régulation des tarifs des péages et contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes sans que l’État n’en reprenne la gestion pour offrir la gratuité.
  • Organisation de l’examen théorique du permis de conduire par des organismes agréés.
  • Libéralisation de l’installation des notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs.
  • Création de la profession d’avocat en entreprise et simplification des domaines d’intervention des experts comptables.
  • Création de sociétés regroupant des professions judiciaires et simplification de la constitution de sociétés d’exercice libéral.
  • Augmentation des constructions de logements intermédiaires de 30% maximum par zone.
  • Autorisations allégées de construction d’usines, ateliers, dépôts, chantiers qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement…
  • Privatisation du  » Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies « , de ses activités de recherche, de production et de commercialisation de médicaments à usage humain et médicaments dérivés du sang.
  • Transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement Industriel des Armements Terrestres (GIAT).
  • Privatisations des aéroports de la Côte d’Azur et des aéroports de Lyon.
  • Création de filiales des centres hospitaliers universitaires pour assurer des prestations d’expertise au niveau international, valoriser les activités de recherche et leurs résultats et exploiter des brevets et licence.

Tir à vue

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Dans l’ordre patronal des institutions à abattre, l’inspection du travail et le droit pénal du travail suivent de près l’organisation syndicale dans l’entreprise.
Après avoir supprimé 10% des postes d’agents de contrôle, le gouvernement veut maintenant faire en sorte que les employeurs échappent le plus possible aux tribunaux et aux audiences publiques, en remplaçant des sanctions pénales par des amendes administratives qui seraient infligées (ou pas !) par le DIRECCTE ou en créant une procédure de transaction pénale. Et comme l’avait promis Hollande, la peine de prison actuellement prévue en cas de délit d’entrave sera supprimée au prétexte de ne pas effrayer les investisseurs étrangers.
L’exposé des motifs de la loi indique de plus que seules les entreprises de mauvaise foi pourront être sanctionnées, les autres devront être accompagnées. Au passage, Macron veut retirer à l’administration du travail sa compétence en matière de contentieux pré-électoral. Voilà ce que signifie « renforcer les prérogatives du système d’inspection du travail » pour le gouvernement.
Les licenciements économiques toujours plus sécurisés… pour le patronat.
Plus d’indemnités dues aux salariés en cas d’annulation de la décision d’homologation ou de validation du PSE,
Restriction du périmètre d’ordre des licenciements, du périmètre de l’obligation de reclassement et des moyens alloués aux plans sociaux.

Des mesures liberticides… pour les travailleurs.

Une carte d’identification professionnelle obligatoire pour tous les salariés intervenant sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics comme instrument de contrôle social limitant la liberté de circuler et de travailler.
La loi MACRON/PATRONS a un seul impératif : garantir ou accroître les profits du patronat en privant si nécessaire les salariés de leurs moyens de défense. La loi s’inscrit dans une offensive cohérente qui s’attaque aux droits des salariés et aux institutions qui contrôlent leur application (l’inspection du travail), qui les défendent au quotidien dans les boîtes (les représentants du personnel, qui seront réformés dans une prochaine loi) et qui sanctionnent les employeurs (les prud’hommes et la chaîne pénale du droit du travail).

Le 9 avril Pas touche aux droits des salariés, retrait de la loi Macron !

Ouvert 7j/7, 6h-24h

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Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. C’est le principe fondamental édicté par le code du travail. Ce principe se fonde sur la nécessité que tous les membres d’une même famille puissent se reposer le même jour. Il s’agit d’un droit qui contrarie l’arbitraire patronal en permettant à l’ensemble des travailleurs de se libérer de leur lien de subordination en participant à des manifestations collectives hors de l’emploi.

Toutefois, de multiples dérogations sont venues assouplir ce principe.

  • Des dérogations de droit,
  • Dérogations administratives,
  • Dérogations collectives et ponctuelles : les « 5 dimanches du maire »,
  • Dérogations conventionnelles,
  • Dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs.

Il s’agit de dispositifs dérogatoires complexes qui résultent de l’offensive patronale pour étendre l’employabilité des travailleurs sur l’ensemble de leur vie.
La loi MACRON s’appuie sur cette confusion pour accélérer l’offensive et empêcher toute évolution vers le progrès social en étendant le travail le dimanche par :

  • L’assouplissement des conditions d’octroi des dérogations administratives en modifiant les termes utilisés,
  • Le recours à un dialogue social cadenassé pour déroger aux garanties légales,
    Des contreparties aléatoires selon l’accord ou l’absence d’accord ou la dérogation,
  • Un volontariat qui n’existe pas dans le monde réel du contrat de travail subordonné,
  • Le pouvoir du maire d’autoriser jusqu’à 12 ouvertures dominicales par an sous le contrôle des EPCI,

Cette loi veut exclure le travail le dimanche du droit du travail pour ne viser que l’éventualité très aléatoire d’une carotte salariale qui, dans tous les cas, ne permettra pas aux travailleurs de satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Les travailleurs du dimanche pourraient constituer, alors, le sous prolétariat de demain corvéable à l’envi pour les patrons.
Enfin, le travail en soirée permet aux entreprises situées sur une zone touristique internationale de déroger par accord collectif aux limites protectrices du travail de nuit définies par le code du travail.
De manière générale, le travail du dimanche et en soirée est une arme de destruction des garanties encore prévues par le code du travail et en particulier la durée légale hebdomadaire du travail.
Sous prétexte de proposer des contreparties financières aléatoires sur la base d’un illusoire volontariat, le travailleur doit être en permanence flexible et donc employable.

Menace sur les Prud’hommes

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Les conseils de prud’hommes sont les tribunaux de la justice du travail composés à part égale de salariés et d’employeurs respectivement élus par les leurs au suffrage universel tous les cinq ans. La reconnaissance de la compétence des conseillers prud’homaux est assise sur leur connaissance de la réalité du monde du travail. Ces « magistrats du travail », de par leur expérience de terrain et leur connaissance des pratiques professionnelles ajoutées à leur pratique du droit du travail, rendent des jugements appréciés par la pertinence de leurs motivations.

Après la suppression de l’élection des conseillers prud’hommes, en réponse à la volonté patronale d’étouffer la juridiction prud’homale, le gouvernement avec le projet MACRON sort un nouvel arsenal pour casser plus encore ce qui reste souvent le seul recours pour les salariés victimes de l’arbitraire patronal.

Les conseillers prud’homaux se voient soumis à un contrôle plus fort, une vraie tutelle. Leurs conditions de travail ainsi que le rapport de force pour les conseillers salariés sont dégradés : se met en place une justice expéditive et forfaitaire répondant ainsi aux demandes constantes du MEDEF.
Le conseiller prud’homme qui n’aurait pu se soumettre à l’obligation de formation initiale et continue dans un délai fixé par décret serait réputé démissionnaire. Les conseillers prud’hommes devront s’abstenir de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. La grève leur sera interdite et un recueil de leurs obligations déontologiques sera édicté. C’est une atteinte à la liberté de penser, d’agir, de se syndiquer de tout citoyen qui rendrait le militant syndical incompatible avec la fonction de conseiller prud’homme.
Les sanctions pour non-respect de ces obligations seront renforcées.
Simultanément le pouvoir des juges professionnels départiteurs est étendu. Actuellement la procédure prud’homale se déroule par la tenue d’un bureau de conciliation qui doit « dire le droit » aux parties salarié-employeur ce qui permet au salarié de découvrir des textes et d’orienter convenablement ses demandes. Puis se tient le bureau de jugement qui, en cas d’égalité des votes, renvoie en départage.
MACRON prévoit l’extension de la formation restreinte à deux conseillers au lieu de quatre pour les bureaux de jugement, voire un passage direct de la conciliation au juge départiteur sans passer devant le bureau de jugement. Tout cela dans le cadre d’une justice expéditive forfaitisée à la satisfaction des patrons.

La loi du plus fort !

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« Le droit du travail est un droit né de l’inégalité qui est au cœur des relations de travail. Donnant satisfaction à telle ou telle forme de revendication, il corrige ou limite cette inégalité. »
C’est ainsi que la doctrine définit le droit du travail codifié par le code du travail. Il ne s’agit que d’un correctif mais idéologiquement insupportable parce qu’il consacre, en reconnaissant des droits au salarié, le statut de travailleur subordonné et opprimé par un employeur tout puissant dans le rapport de force économique.
Le deuxième alinéa de l’article 2064 du code civil prévoit que les différends nés à l’occasion de tout contrat de travail soumis au code du travail ne peuvent donner lieu à des conventions amiables dites de procédure participative.
Cette disposition renvoie au conseil des prud’hommes la compétence exclusive pour traiter de ces litiges.

La suppression de cette partie de l’article 2064 du code civil institue la résiliation du contrat de travail ou la demande de paiement des heures supplémentaires par un accord de gré à gré avec l’employeur.
C’est le retour amorcé au contrat de louage de service consacré par le code civil après la révolution française. On retrouve de nos jours ce type de rapport social en Grande Bretagne sous la forme du contrat zéro heure tant vanté par les médias français et sous le vocable « Hollandais » de contrat unique.
Librement souscrit entre les parties, placé sur un pied de stricte égalité juridique, le rapport de travail employeur/salarié obéirait aux dispositions générales du code civil au même titre qu’un bailleur ou qu’un locataire.
Mais qui décide de l’embauche, du licenciement, du niveau de salaire, des conditions de travail et qui dispose du pouvoir de sanction ? A t-on déjà vu un salarié licencier son employeur ou lui infliger une rétrogradation ou une mise à pied disciplinaire pour ne pas lui avoir payé ses heures supplémentaires ou une tenue de travail ?

Débarrassé de toute réglementation étatique, l’employeur pourrait librement recruter la main d’œuvre aux conditions imposées par lui, quels que soit l’âge, le sexe, la nationalité du salarié, la nature du travail à accomplir, les circonstances économiques et sociales.
Soumis librement de son plein gré, le travailleur salarié ne serait plus en situation de réclamer des droits.
Ce recul social frappera de plein fouet les travailleurs privés d’emploi qui demain, plus encore qu’aujourd’hui, devront accepter des conditions de travail indignes et la précarité institutionnalisée pour avoir le droit d’exister sur le marché du travail.
Parce que le droit du travail prend RACINE dans la REVENDICATION des TRAVAILLEURS, il subit toutes les modifications de celle-ci. Une revendication qui recule ou qui n’est plus portée, c’est le droit du travail qui recule parce que dans sa diversité elle est le moteur du progrès social.
LE 9 AVRIL 2015, exigeons le retrait total de la Loi MACRON pour, demain, faire triompher nos revendications et obtenir dans nos lieux de travail la reconnaissance d’un nouveau statut du travail salarié.