Archives de catégorie : Actualité

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Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. C’est le principe fondamental édicté par le code du travail. Ce principe se fonde sur la nécessité que tous les membres d’une même famille puissent se reposer le même jour. Il s’agit d’un droit qui contrarie l’arbitraire patronal en permettant à l’ensemble des travailleurs de se libérer de leur lien de subordination en participant à des manifestations collectives hors de l’emploi.

Toutefois, de multiples dérogations sont venues assouplir ce principe.

  • Des dérogations de droit,
  • Dérogations administratives,
  • Dérogations collectives et ponctuelles : les « 5 dimanches du maire »,
  • Dérogations conventionnelles,
  • Dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs.

Il s’agit de dispositifs dérogatoires complexes qui résultent de l’offensive patronale pour étendre l’employabilité des travailleurs sur l’ensemble de leur vie.
La loi MACRON s’appuie sur cette confusion pour accélérer l’offensive et empêcher toute évolution vers le progrès social en étendant le travail le dimanche par :

  • L’assouplissement des conditions d’octroi des dérogations administratives en modifiant les termes utilisés,
  • Le recours à un dialogue social cadenassé pour déroger aux garanties légales,
    Des contreparties aléatoires selon l’accord ou l’absence d’accord ou la dérogation,
  • Un volontariat qui n’existe pas dans le monde réel du contrat de travail subordonné,
  • Le pouvoir du maire d’autoriser jusqu’à 12 ouvertures dominicales par an sous le contrôle des EPCI,

Cette loi veut exclure le travail le dimanche du droit du travail pour ne viser que l’éventualité très aléatoire d’une carotte salariale qui, dans tous les cas, ne permettra pas aux travailleurs de satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Les travailleurs du dimanche pourraient constituer, alors, le sous prolétariat de demain corvéable à l’envi pour les patrons.
Enfin, le travail en soirée permet aux entreprises situées sur une zone touristique internationale de déroger par accord collectif aux limites protectrices du travail de nuit définies par le code du travail.
De manière générale, le travail du dimanche et en soirée est une arme de destruction des garanties encore prévues par le code du travail et en particulier la durée légale hebdomadaire du travail.
Sous prétexte de proposer des contreparties financières aléatoires sur la base d’un illusoire volontariat, le travailleur doit être en permanence flexible et donc employable.

Menace sur les Prud’hommes

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Les conseils de prud’hommes sont les tribunaux de la justice du travail composés à part égale de salariés et d’employeurs respectivement élus par les leurs au suffrage universel tous les cinq ans. La reconnaissance de la compétence des conseillers prud’homaux est assise sur leur connaissance de la réalité du monde du travail. Ces « magistrats du travail », de par leur expérience de terrain et leur connaissance des pratiques professionnelles ajoutées à leur pratique du droit du travail, rendent des jugements appréciés par la pertinence de leurs motivations.

Après la suppression de l’élection des conseillers prud’hommes, en réponse à la volonté patronale d’étouffer la juridiction prud’homale, le gouvernement avec le projet MACRON sort un nouvel arsenal pour casser plus encore ce qui reste souvent le seul recours pour les salariés victimes de l’arbitraire patronal.

Les conseillers prud’homaux se voient soumis à un contrôle plus fort, une vraie tutelle. Leurs conditions de travail ainsi que le rapport de force pour les conseillers salariés sont dégradés : se met en place une justice expéditive et forfaitaire répondant ainsi aux demandes constantes du MEDEF.
Le conseiller prud’homme qui n’aurait pu se soumettre à l’obligation de formation initiale et continue dans un délai fixé par décret serait réputé démissionnaire. Les conseillers prud’hommes devront s’abstenir de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. La grève leur sera interdite et un recueil de leurs obligations déontologiques sera édicté. C’est une atteinte à la liberté de penser, d’agir, de se syndiquer de tout citoyen qui rendrait le militant syndical incompatible avec la fonction de conseiller prud’homme.
Les sanctions pour non-respect de ces obligations seront renforcées.
Simultanément le pouvoir des juges professionnels départiteurs est étendu. Actuellement la procédure prud’homale se déroule par la tenue d’un bureau de conciliation qui doit « dire le droit » aux parties salarié-employeur ce qui permet au salarié de découvrir des textes et d’orienter convenablement ses demandes. Puis se tient le bureau de jugement qui, en cas d’égalité des votes, renvoie en départage.
MACRON prévoit l’extension de la formation restreinte à deux conseillers au lieu de quatre pour les bureaux de jugement, voire un passage direct de la conciliation au juge départiteur sans passer devant le bureau de jugement. Tout cela dans le cadre d’une justice expéditive forfaitisée à la satisfaction des patrons.

La loi du plus fort !

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« Le droit du travail est un droit né de l’inégalité qui est au cœur des relations de travail. Donnant satisfaction à telle ou telle forme de revendication, il corrige ou limite cette inégalité. »
C’est ainsi que la doctrine définit le droit du travail codifié par le code du travail. Il ne s’agit que d’un correctif mais idéologiquement insupportable parce qu’il consacre, en reconnaissant des droits au salarié, le statut de travailleur subordonné et opprimé par un employeur tout puissant dans le rapport de force économique.
Le deuxième alinéa de l’article 2064 du code civil prévoit que les différends nés à l’occasion de tout contrat de travail soumis au code du travail ne peuvent donner lieu à des conventions amiables dites de procédure participative.
Cette disposition renvoie au conseil des prud’hommes la compétence exclusive pour traiter de ces litiges.

La suppression de cette partie de l’article 2064 du code civil institue la résiliation du contrat de travail ou la demande de paiement des heures supplémentaires par un accord de gré à gré avec l’employeur.
C’est le retour amorcé au contrat de louage de service consacré par le code civil après la révolution française. On retrouve de nos jours ce type de rapport social en Grande Bretagne sous la forme du contrat zéro heure tant vanté par les médias français et sous le vocable « Hollandais » de contrat unique.
Librement souscrit entre les parties, placé sur un pied de stricte égalité juridique, le rapport de travail employeur/salarié obéirait aux dispositions générales du code civil au même titre qu’un bailleur ou qu’un locataire.
Mais qui décide de l’embauche, du licenciement, du niveau de salaire, des conditions de travail et qui dispose du pouvoir de sanction ? A t-on déjà vu un salarié licencier son employeur ou lui infliger une rétrogradation ou une mise à pied disciplinaire pour ne pas lui avoir payé ses heures supplémentaires ou une tenue de travail ?

Débarrassé de toute réglementation étatique, l’employeur pourrait librement recruter la main d’œuvre aux conditions imposées par lui, quels que soit l’âge, le sexe, la nationalité du salarié, la nature du travail à accomplir, les circonstances économiques et sociales.
Soumis librement de son plein gré, le travailleur salarié ne serait plus en situation de réclamer des droits.
Ce recul social frappera de plein fouet les travailleurs privés d’emploi qui demain, plus encore qu’aujourd’hui, devront accepter des conditions de travail indignes et la précarité institutionnalisée pour avoir le droit d’exister sur le marché du travail.
Parce que le droit du travail prend RACINE dans la REVENDICATION des TRAVAILLEURS, il subit toutes les modifications de celle-ci. Une revendication qui recule ou qui n’est plus portée, c’est le droit du travail qui recule parce que dans sa diversité elle est le moteur du progrès social.
LE 9 AVRIL 2015, exigeons le retrait total de la Loi MACRON pour, demain, faire triompher nos revendications et obtenir dans nos lieux de travail la reconnaissance d’un nouveau statut du travail salarié.

Macron, le rêve des patrons !

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La loi Macron, dite loi « pour la croissance et l’activité », s’inscrit dans la politique libérale gouvernementale qui vise à « libérer » l’entreprise de toutes contraintes réglementaires, à réduire les dépenses publiques, à abaisser les salaires et les cotisations sociales patronales dans un contexte de « libre entreprise et de libre concurrence non faussée » imposée par l’Union Européenne au service du capital.
Elle renforce la politique d’austérité et favorise la rentabilité financière pour les grandes entreprises, par une déréglementation étendue à divers domaines. Elle concerne l’inspection du travail, la médecine du travail, la justice du travail, le droit pénal du travail, les institutions représentatives du personnel, le bulletin de paie, les professions de droit, le transport, l’environnement, le rôle de l’État, les activités des services publics soumis à la libéralisation, la privatisation…
Elle réoriente des décisions de justice et des lois en faveur des patrons pour exploiter les salariés comme bon leur semble. Antidémocratique car elle légifère par ordonnances. Elle opère un changement stratégique sur le rôle et la place de l’État au service des entreprises à la place d’un État social.
Macron réalise le rêve des patrons en transformant le contrat de travail. Droit spécifique garanti collectivement par le code du travail, il serait requalifié en un contrat civil de gré à gré exposé à l’arbitraire patronal. A nous de transformer leur rêve en cauchemar.

Toutes et tous en grève le 9 avril!

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Combattre et réduire le chômage, créer des emplois en changeant de politique économique, préserver les droits et tous les régimes sociaux, développer la sécurité sociale, garantir et promouvoir le service public, augmenter les salaires, les pensions et les minimas sociaux, … Continuer la lecture →

Éducation : où est la priorité?

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Malgré les promesses et les perpétuels discours, réitérés en début d’année suite aux tragiques évènements de Charlie Hebdo, qui rappellent que l’Education est une priorité pour le gouvernement, la concrétisation par les actes n’est toujours pas au rendez-vous.
Les réformes mises en œuvre, parce qu’elles se font sans tenir compte de l’avis des personnels et à moyens constants, créent des inégalités fortes sur le territoire et aggravent les conditions de travail des personnels (cf. les réformes des rythmes scolaires et de l’éducation prioritaire). Les créations de postes, en grande partie absorbées par la compensation du mi-temps de formation octroyé aux stagiaires, sont très largement insuffisantes pour revenir sur les 80 000 postes supprimés sous l’ère Sarkozy et intégrer les nouveaux dispositifs horaires de l’éducation prioritaire ou encore la reconnaissance de certaines missions des personnels hors temps de classe (concertation, coordination, etc.). Les dotations horaires, discutées en février dans les établissements du 2nd degré, ne permettent pas d’assurer un meilleur accueil des élèves ni d’améliorer les conditions de travail des personnels. Preuve en est le maintien des seuils par classe qui restent trop élevés. Et malgré les votes des syndicats des personnels contre les propositions de l’administration lors des Comités Techniques Départementaux, aucune avancée n’est à attendre pour le moment. Dans le 1er degré, le tableau est aussi noir puisque le rectorat prévoit la suppression de 5 postes d’enseignants, synonyme d’une rentrée aux conditions à nouveau dégradées. Bien que le collège Bégon ait rejoint le collège Rabelais dans la catégorie REP+ (niveau le plus élevé de l’éducation prioritaire), les moyens sont toujours sous dotés pour assurer un accueil optimum des élèves et la reconnaissance de l’ensemble du travail des personnels (qui étaient d’ailleurs en grève à quasiment 100% le 3 février, suite à un appel CGT-FSU).
A cela s’ajoute la question salariale, de plus en plus prégnante pour les personnels. Les salaires sont gelés pour la 5e année consécutive. Résultats : une baisse continue du pouvoir d’achat, 15% de perte depuis 2000 et un tassement vers le bas de l’ensemble des rémunérations. L’annonce de la prime aux recteurs et rectrices (part fixe de la prime revalorisée de 68,5%, passant à 25620€ et part variable pouvant toujours atteindre 45% de cette somme, portant ainsi la prime à un montant compris entre 25620 et 37140€), a sonné comme une véritable provocation quand on sait que les salaires nets ont encore baissé en janvier suite à la hausse des cotisations sociales due aux dernières réformes sur la retraite.
L’austérité prônée par l’UE n’épargne donc pas l’Education. C’est pourquoi la CGT Educ’Action appelle l’ensemble des personnels à participer à la journée de grève interprofessionnelle du 9 avril pour une autre politique éducative émancipatrice et une revalorisation salariale immédiate.